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  • FR-97490 Sainte-Clotilde
  • 03.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 114972)

Mission de maîtrise d'oeuvre: RN2 -reconstruction de l'ouvrage d'art sur la ravine des Grègues-Entrée Ouest de Saint-Joseph

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 03.09.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Sakralbauten
    Art der Leistung Sonstige Dienstleistung / Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la réalisation de travaux, pour la reconstruction d'un ouvrage d'art sur la ravine des Grègues, en remplacement de l'ouvrage existant, à l'entrée Ouest de Saint-Joseph. Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics.
    Leistungsumfang
    Quantités (fournitures et services): les missions du titulaire, réparties en une tranche ferme et une tranches conditionnelle sont les suivantes: tranche ferme "missions d'études": -analyse et vérification des étude hydraulique (MC1) - dossier Loi sur l'eau (MC2) - études Préliminaires (EPOA) - études d'avant projet (AVP) - étude de projet (Pro) - assistance aux contrats de travaux (Act), phase 1: élaboration DCE travaux tranche conditionnelle: - assistance aux contrats de travaux (ACT), phase 2: analyse des offres, mise au point des marchés - contrôle des études d'exécution (VISA) - direction de l'exécution des travaux (DET) - assistance aux opérations de réception (AOR) - garantie de parfait achèvement (GPA) Durée du marché: tranche ferme: 14 mois - tranche conditionnelle 29 mois -dont période de garantie de parfait achèvement des marchés de travaux. Ces délais incluent les délais de validation par le maître d'ouvrage.
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Projektadresse FR-97490 Sainte-Clotilde
    TED Dokumenten-Nr. 239568-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Région Réunion
      hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262487229
      E-Mail: marches@cr-reunion.fr
      Fax: +262 262487266
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.regionreunion.com
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.regionreunion.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Conseil régional de la Réunion
      hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262487229
      E-Mail: marches@cr-reunion.fr
      Internet-Adresse: http://www.regionreunion.com
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Conseil régional de la Réunion
      hôtel de région, avenue René Cassin
      Kontaktstelle(n): contact: plate forme des marchés du conseil régional
      http://www.regionreunion.com
      97490 Sainte Clotilde
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262487229
      E-Mail: marches@cr-reunion.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil régional de la
      Réunion
      hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      Kontaktstelle(n): bureau du courrier
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262487000
      E-Mail: marches@cr-reunion.fr
      Internet-Adresse: http://www.regionreunion.com

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      3.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Région Réunion
      hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANCE
      Téléphone: +262 262487229
      E-mail: marches@cr-reunion.fr
      Fax: +262 262487266
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.regionreunion.com
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.regionreunion.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Conseil régional de la Réunion
      hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANCE
      Téléphone: +262 262487229
      E-mail: marches@cr-reunion.fr
      Adresse internet: http://www.regionreunion.com
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil
      régional de la Réunion
      hôtel de région, avenue René Cassin
      Point(s) de contact: contact: plate forme des marchés du conseil régional
      http://www.regionreunion.com
      97490 Sainte Clotilde
      FRANCE
      Téléphone: +262 262487229
      E-mail: marches@cr-reunion.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Conseil régional de la Réunion
      hôtel de région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
      Point(s) de contact: bureau du courrier
      97490 Sainte-Clotilde
      FRANCE
      Téléphone: +262 262487000
      E-mail: marches@cr-reunion.fr
      Adresse internet: http://www.regionreunion.com

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maîtrise d'oeuvre: RN2 -reconstruction de l'ouvrage d'art sur
      la ravine des Grègues-Entrée Ouest de Saint-Joseph.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Ile de la Réunion, commune de Saint-Joseph.
      Code NUTS FR940

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Cette consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée en vue de la
      réalisation de travaux, pour la reconstruction d'un ouvrage d'art sur la
      ravine des Grègues, en remplacement de l'ouvrage existant, à l'entrée
      Ouest de Saint-Joseph. Les prestations feront l'objet d'un marché à
      tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du
      code des marchés publics.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Quantités (fournitures et services): les missions du titulaire, réparties
      en une tranche ferme et une tranches conditionnelle sont les suivantes:
      tranche ferme "missions d'études": -analyse et vérification des étude
      hydraulique (MC1) - dossier Loi sur l'eau (MC2) - études Préliminaires
      (EPOA) - études d'avant projet (AVP) - étude de projet (Pro) - assistance
      aux contrats de travaux (Act), phase 1: élaboration DCE travaux tranche
      conditionnelle: - assistance aux contrats de travaux (ACT), phase 2:
      analyse des offres, mise au point des marchés - contrôle des études
      d'exécution (VISA) - direction de l'exécution des travaux (DET) -
      assistance aux opérations de réception (AOR) - garantie de parfait
      achèvement (GPA) Durée du marché: tranche ferme: 14 mois - tranche
      conditionnelle 29 mois -dont période de garantie de parfait achèvement des
      marchés de travaux. Ces délais incluent les délais de validation par le
      maître d'ouvrage.

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Les sommes dues au présent marché seront payées par mandat administratif
      dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de
      réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes. -
      Conformément au décret no2008-1550 du 31.12.2008 modifiant le décret no
      2002-232 du 21.2.2002, le taux des intérêts moratoires est égal au taux
      d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la
      banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la
      plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de
      l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à
      courir, majoré de sept points. - En matière d'avances, il sera fait
      application de l'article 87-III du code des marchés publics, en retenant
      une avance au taux de 30 %. - Les offres sont présentées en euros - les
      prix sont révisables - les comptes seront réglés mensuellement sous la
      forme d'acompte et d'un solde.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Soit avec un prestataire unique -soit avec des prestataires groupés
      solidaires si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa
      candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer
      cette transformation après attribution du marché. Il est rappelé qu'un
      même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un
      même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne
      pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces
      groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: La lettre de candidature Dc1 indiquant les noms et les
      pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les
      coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement,
      la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour
      représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas
      signée par l'ensemble des membres du groupement;Les pouvoirs de la
      personne habilitée à engager les candidatures; La copie du ou des
      jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire; Une
      déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait
      pas l'objet des interdictions de concourir mentionnées à l'article 43 du
      CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs
      handicapés (cf. Imprimé Dc2).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et
      le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le
      marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices au maximum
      (cf. imprimé DC2). Pour les entreprises dont la date de création est
      inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre
      de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration
      concernant le chiffre d'affaire.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      En matière de services, une description de l'équipement technique, des
      mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de
      son entreprise. - La présentation d'une liste des principaux marchés
      équivalents effectués au cours des trois (3) dernières années, indiquant
      le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations
      effectuées pourront être prouvées par des attestations du destinataire ou,
      à défaut, par une déclaration de l'entreprise (cf. imprimé DC2). Si le
      candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
      candidature, il est tenu de produire pour chacun de ces opérateurs les
      mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
      capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un
      engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat
      dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 70
      2. Prix. Pondération 30

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      DGAR/20120258/MA

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      3.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.3) Informations complémentaires
      Obtention du dossier de consultation des entreprises (DCE): en le
      téléchargeant sur le site www.regionreunion.com rubrique marches publics.
      Par ce lien, les candidats peuvent choisir, conformément à l'arrêté du
      28.8.2006, de transmettre leurs offres sous format électronique. Heure
      limite de remise des offres est indiquée dans le présent avis en heure
      locale Réunion alors que sur la plateforme dématérialisée (site de la
      Région) elle est en heure de Paris. nota bene: En application de l'arrêté
      du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation
      des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de
      s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE).
      Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence
      d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de
      l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
      27 rue Félix Guyon Bp2024
      97488 Saint-Denis
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
      Téléphone: +262 262924360
      Fax: +262 262924362

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de la Réunion
      27 rue Felix Guyon Bp2024
      97488 Saint-Denis
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr
      Téléphone: +262 262924360
      Fax: +262 262924362

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      25.7.2012
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    maximieren

  • Gewährleistung

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