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19779 von 100107
  • FR-06201 Nice
  • 11.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 114980)

Mission de maitrise d'oeuvre Protection du littoral et de la Rd6098 Entre Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.09.2012, 15:30 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Wasserbauingenieure
    Gebäudetyp Technische Infrastruktur
    Art der Leistung Sonstige Dienstleistung / Objektplanung Ingenieurbauwerke / Bauoberleitung, Objektüberwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants: Tranche ferme " Études préliminaires et conception".
    — AVP, — PRO, — ACT.
    Missions complémentaires: — etudes Préliminaires, — diagnostic de la biodiversité du site.
    Tranche conditionnelle " Réalisation des ouvrages de protection ".
    — VISA, — DET, — AOR.
    Tranche conditionnelle " Dossiers réglementaires ".
    — dossiers de domanialité, — autorisation loi sur l'eau, — dossier d'incidence Natura 2000, — dossier d'enquête publique conjointe dont étude d'impact et DIG, — dossiers: CNPN, commission des sites et monuments historiques.
    Tranche conditionnelle " essais en canal à houle des ouvrages de protection".
    Tranche conditionnelle " essais en bassin 3d des ouvrages de protection".
    Tranche conditionnelle " modélisation numérique des ouvrages de protection".
    Leistungsumfang
    Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit: Tranche ferme " études préliminaires et conception".
    Tranche conditionnelle " réalisation des ouvrages de protection".
    Tranche conditionnelle " dossiers réglementaires ".
    Tranche conditionnelle " essais en canal à houle des ouvrages de protection".
    Tranche conditionnelle " essais en bassin 3d des ouvrages de protection".
    Tranche conditionnelle " modélisation numérique des ouvrages de protection ".
    Projektadresse FR-06201 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 239450-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Conseil général des Alpes-Maritimes
      direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service
      organisation des procédures - CADAM, 8 route de Grenoble, bâtiment
      Préfecture - 3e étage - bureau 317
      Zu Händen von: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
      06201 Nice Cedex 3
      FRANKREICH
      Telefon: +33 497187365
      Fax: +33 489042989
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.e-marches06.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      11.9.2012 - 15:30

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Conseil général des Alpes-Maritimes
      direction des finances, de l'achat et de la commande publique, service
      organisation des procédures - CADAM, 8 route de Grenoble, bâtiment
      Préfecture - 3e étage - bureau 317
      À l'attention de: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
      06201 Nice Cedex 3
      FRANCE
      Téléphone: +33 497187365
      Fax: +33 489042989
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.e-marches06.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de maitrise d'oeuvre Protection du littoral et de la Rd6098 Entre
      Marina et Fort Carré du Pr24+600 au Pr28+800.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: RD 6098.
      Code NUTS FR823

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Les éléments constitutifs de cette mission sont les suivants:
      Tranche ferme " Études préliminaires et conception".
      — AVP,
      — PRO,
      — ACT.
      Missions complémentaires:
      — etudes Préliminaires,
      — diagnostic de la biodiversité du site.
      Tranche conditionnelle " Réalisation des ouvrages de protection ".
      — VISA,
      — DET,
      — AOR.
      Tranche conditionnelle " Dossiers réglementaires ".
      — dossiers de domanialité,
      — autorisation loi sur l'eau,
      — dossier d'incidence Natura 2000,
      — dossier d'enquête publique conjointe dont étude d'impact et DIG,
      — dossiers: CNPN, commission des sites et monuments historiques.
      Tranche conditionnelle " essais en canal à houle des ouvrages de
      protection".
      Tranche conditionnelle " essais en bassin 3d des ouvrages de protection".
      Tranche conditionnelle " modélisation numérique des ouvrages de
      protection".

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Les prestations font l'objet de 6 tranches définies comme suit:
      Tranche ferme " études préliminaires et conception".
      Tranche conditionnelle " réalisation des ouvrages de protection".
      Tranche conditionnelle " dossiers réglementaires ".
      Tranche conditionnelle " essais en canal à houle des ouvrages de
      protection".
      Tranche conditionnelle " essais en bassin 3d des ouvrages de protection".
      Tranche conditionnelle " modélisation numérique des ouvrages de protection
      ".

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
      Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais
      réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux
      dispositions de l'article 98 du code des marchés publics).
      Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les
      ressources propres du Département.
      Unité monétaire utilisée: euros.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      En cas d'attribution du marché à un groupement, la personne publique
      impose la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.
      Le groupement de maîtrise d'oeuvre devra être composé au minimum d'un ou
      plusieurs BET pluridisciplinaires ou groupement d'ingénieurs de
      compétences pluridisciplinaires.
      Le mandataire conduisant l'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être
      obligatoirement un Chef de projet Ingénieur pluridisciplinaire possédant
      la spécialité "génie littoral", étant précisé qu'un même Chef de projet ne
      peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
      Un même cotraitant ne pourra se présenter que dans trois groupements
      maximum.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par
      ses co-traitants ou imprimé Dc1, datée et signée,
      — déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat
      atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner
      visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005
      et à l'article 29 de la loi no 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique
      F1 de l'imprimé Dc1,
      — pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de
      l'imprimé Dc2,
      — déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de
      l'imprimé Dc2 rubriques a, b et C,
      — l'assurance professionnelle en cours de validité.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — si le candidat est en redressement judiciaire, copie du
      jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de
      l'imprimé DC2,
      — déclaration concernant le chiffre d'affaires global des trois derniers
      exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé DC2.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Chiffre d'affaires annuel
      global supérieur ou égal à 1,5 Million EUR (HT).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Pour chaque cotraitant:
      — Indication des titres d'études et professionnels de l'équipe de
      l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des
      responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
      nature que celle du marché,
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel
      d'encadrement pour l'année en cours,
      — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des
      3 dernières années en indiquant la date, le montant, le destinataire
      public ou privé dans le domaine de la protection et aménagement du
      littoral, génie côtier et notamment dans les compétences suivantes:
      — Étude de projets complexes en hydraulique maritime,
      — Ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques ou
      génie écologique,
      — Ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable,
      — Ingénierie d'ouvrages hydrauliques ou portuaires complexes.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Le groupement de maitrise d'oeuvre devra posséder l'ensemble des
      compétences suivantes:
      — étude de projets complexes en hydraulique maritime,
      — ingénierie des paysages et des écosystèmes terrestres et aquatiques ou
      Génie Écologique,
      — ingénierie d'ouvrages d'infrastructure - option développement durable,
      — ingénierie d'ouvrages hydrauliques ou portuaires complexes.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Loi no 85- 704 du 12 juillet 1985 (loi mop)
      et son décret d'application no 93-1268 du 29 novembre 1993.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      11S0260

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.9.2012 - 15:30

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par la
      décision de démarrage des prestations et s'achèveront à la plus tardive
      des dates: la fin de la période de garantie de parfait achèvement des
      travaux ou levée de la dernière réserve.
      A titre indicatif, le délai prévisionnel de la mission de maitrise
      d'oeuvre est de 71 mois (dont 12 mois de parfait achèvement).
      Le délai limite de notification de la décision d'affermissement de chaque
      tranche conditionnelle, à compter du démarrage de la tranche ferme, est le
      suivant: 36 mois.
      A titre indicatif, les travaux seront exécutées à compter de 2013/2014.
      L'enveloppe financière globale affectée aux travaux de protection contre
      les coups de mer, par le maître d'ouvrage, est de 3 942 000 EUR HT (valeur
      décembre 2011).
      Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée
      ci-dessus.
      — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en
      tête de l'avis,
      — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
      Remise des candidatures et des offres:
      Horaires d'accueil: 9:00 à 11:45 - 13:30-16:30.
      Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou
      sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par
      lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
      Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante:
      https://www.e-marches06.fr.
      Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être
      doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support
      physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention "copie
      de sauvegarde" envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée
      ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
      Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles
      avec office 2007.
      Les certificats de signature électronique doivent être conformes et
      référencés.
      Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure
      applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant
      sont détaillées le règlement de la consultation.
      Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans
      le règlement de consultation.
      Modalité d'ouverture des offres: séance non publique.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice
      33 bd Franck Pilatte - BP 4179
      06300 Nice
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
      Téléphone: +33 492041313
      Fax: +33 493557831

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours pour
      excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la
      décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
      Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
      Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice
      administrative.
      Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des
      mesures de publicité appropriées.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      24.7.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.07.2012
Zuletzt aktualisiert 27.07.2012
Wettbewerbs-ID 2-114980 Status Kostenpflichtig
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