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19852 von 100486
  • FR-69205 Lyon
  • 06.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 115509)

Contrôle réglementaire organisme ascenseur, monte charge et équipement levage

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.09.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen TGA-Fachplaner
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché porte sur: — le contrôle réglementaire quinquennal des ascenseurs conformément aux dispositions de l'article As 9 de l'arreté du 25.6.1980, — le contrôle technique quinquennal des ascenseurs conformément au décret no 2004-964 du 9.9.2004, — le contrôle réglementaire annuel suivant l'arreté du 29.12.2010 des ascenseurs, appareils et accessoires de levage.
    Leistungsumfang
    Marché public unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur économique. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé sur les montants des prestations que la ville envisage de commander pour la durée du contrat. Ces montant sont de: 40 000 EUR (HT) pour 2013, 2014 et 2016 et 60 000 EUR (HT) pour 2015. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début d'exécution) jusqu'au 31.12.2013.
    Projektadresse FR-69205 Lyon
    TED Dokumenten-Nr. 246043-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
      Zu Händen von: Collomb Gérard, maire
      69205 Lyon
      FRANKREICH
      Telefon: +33 472103030
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.lyon.fr
      Adresse des Beschafferprofils: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Lyon: Marie-Claude Laurent
      direction gestion technique batiments, 2 rue de la République Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANKREICH
      E-Mail: marie-claude.laurent@mairie-lyon.fr
      Fax: +33 472770840
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANKREICH
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANKREICH

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71356100
      Beschreibung
      Technische Überwachung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      6.9.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      6.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
      À l'attention de: Collomb Gérard, maire
      69205 Lyon
      FRANCE
      Téléphone: +33 472103030
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lyon.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Lyon: Marie-Claude Laurent
      direction gestion technique batiments, 2 rue de la République Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANCE
      E-mail: marie-claude.laurent@mairie-lyon.fr
      Fax: +33 472770840
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANCE
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Lyon
      direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin Cedex 01
      69205 Lyon
      FRANCE

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Contrôle réglementaire organisme ascenseur, monte charge et équipement
      levage.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: À Lyon, 69000 Lyon, FRANCE.
      Code NUTS FR716

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Le marché porte sur:
      — le contrôle réglementaire quinquennal des ascenseurs conformément aux
      dispositions de l'article As 9 de l'arreté du 25.6.1980,
      — le contrôle technique quinquennal des ascenseurs conformément au décret
      no 2004-964 du 9.9.2004,
      — le contrôle réglementaire annuel suivant l'arreté du 29.12.2010 des
      ascenseurs, appareils et accessoires de levage.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71356100

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché public unique à bons de commande sans mini ni maxi et un opérateur
      économique. Les candidats sont informés que le montant estimatif est basé
      sur les montants des prestations que la ville envisage de commander pour
      la durée du contrat. Ces montant sont de: 40 000 EUR (HT) pour 2013, 2014
      et 2016 et 60 000 EUR (HT) pour 2015. Le marché est conclu pour une
      période de 1 an à compter du 1.1.2013 (date prévisionnelle de début
      d'exécution) jusqu'au 31.12.2013.

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision
      périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions
      prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités
      du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
      financements: Ressources propres; budget principal de la Ville de Lyon et
      budget du CCAS de Lyon. Paiement par mandat administratif.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter pour le meme marché plusieurs offres en agissant à
      la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La
      participation à plusieurs groupements pour un même marché est interdite.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Une déclaration de candidature type DC1 ou équivalent,
      — En cas de groupement, un pouvoir au mandataire,
      — Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'est dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
      — Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires
      global connu (DC2 ou equivalent). Le pouvoir adjudicateur accepte tout
      moyen de preuve équivalent.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seuil minimal exigé de
      capacité économique et financière: aucune exigence particulière.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
      une déclaration indiquant les effectifs du candidat,
      — Des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du
      candidat: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      (modèle Ville de Lyon joint au DCE ou document libre),
      — L'agrément du ministère de l'intérieur pour les vérifications
      réglementaires dans les établissements recevant du public,
      — La certification selon l'article R 125-2-5 du code de la construction et
      de l'habitation relatif aux compétences des personnes réalisant des
      contrôles techniques dans les ascenseurs. Pour toute pièce demandée, le
      pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      Seuil minimal exigé de capacité technique: effectif de 2 contrôleurs pour
      vérification des ascenseurs. Seuil minimal exigé de capacité
      professionnelle: aucune exigence particulière.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique %. Pondération 60
      2. Prix des prestations %. Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2dgtb008

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 6.9.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      6.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 7.9.2012 - 09:00
      Lieu: 69000 Lyon

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.marchespublics.lyon.fr. Marché à bons de commande unité
      monétaire utilisée, l'euro.appel d'offres ouvert. Le Dce est disponible en
      téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute
      autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de
      2 jours francs ouvrés. Les marchés issus de la présente consultation sont
      des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés
      publics, conclus chacun avec un opérateur économique et éxécutes au fur et
      à mesure de l'emission de bons de commande sans négociation ni remise en
      concurrence; ils doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de
      la directive 2004/18/CE du 31.3.2004. L'indication de "durée du marché ou
      délai d'éxecution" figurant a l'article Il.3 doit etre lue comme étant à
      compter de la date de notification. Les offres peuvent etre transmises par
      lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
      Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la
      transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis
      adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
      et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des
      plis sont définies dans le règlement de la consultation attribution de
      marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir
      adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin Cedex 03
      69433 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lyon
      184 rue Duguesclin Cedex 03
      69433 Lyon
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
      Téléphone: +33 478141010
      Fax: +33 478141065

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      26.7.2012
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  • Gewährleistung

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