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  • FR-97480 Saint-Joseph
  • 12.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 115514)

Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de la rue du Commandant Mahé sur la Commune de Saint-Joseph - phase 1 (partie basse)

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 12.09.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Landschaftsarchitekten, Stadtplaner
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Stadt- und Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement liés au raccordement de la partie basse de la rue du Commandant Mahé à la future contournante de Saint-Joseph, par l'intermédiaire du giratoire no7 de ce projet.
    Leistungsumfang
    La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire.
    Les aménagements concernés par cette opération comprennent notamment: — une voie à double sens de circulation, — le contournement de la voie actuelle vers le complexe sportif et la création d'un giratoire en partie basse, — l'aménagement de zone de stationnement, arrêt de bus, — la création de cheminements piétions, — un réseau d'assainissement des eaux pluviales, — un réseau d'assainissement des eaux usées, — l'enfouissement des réseaux aériens (ft, bt, éclairage public), — la création d'un réseau d'éclairage public, — la création d'un réseau ntic, — le renforcement du réseau Aep.
    La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 000 000,00 EUR (HT).
    La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission témoin au sens de la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés d'application, comprenant les éléments de missions suivants: avant-projet (AVP); projet (PRO); assistance pour la passation du ou des contrat(s) de travaux (ACT); Visa des documents d'exécution (Visa); direction de l'exécution des contrats de travaux (Det); Assistance pour les opérations de réception et pendant la " Garantie de parfait achèvement " (Aor).
    Valeur estimée hors Tva: 85 000 euro ht (pour l'ensemble de la mission confiée).
    Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
    Projektadresse FR-97480 Saint-Joseph
    TED Dokumenten-Nr. 245953-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Saint-Joseph
      240 rue Raphaël Babet, BP 1
      Zu Händen von: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph - service
      de la commande publique - pôle administratif communal
      97480 Saint-Joseph (La Réunion)
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262358009
      E-Mail: scp@mairie-saintjoseph.fr
      Fax: +262 262358088
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://www.ville-saintjoseph.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71300000, 71600000, 71400000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.
      Technische Tests, Analysen und Beratung.
      Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      12.9.2012 - 12:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      12.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de Saint-Joseph
      240 rue Raphaël Babet, BP 1
      À l'attention de: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph -
      service de la commande publique - pôle administratif communal
      97480 Saint-Joseph (La Réunion)
      FRANCE
      Téléphone: +262 262358009
      E-mail: scp@mairie-saintjoseph.fr
      Fax: +262 262358088
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ville-saintjoseph.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre: collectivité territoriale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement de la rue du
      Commandant Mahé sur la Commune de Saint-Joseph - phase 1 (partie basse).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Saint-Joseph (Ile de la Réunion).
      Code NUTS FR940

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet la
      mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'aménagement liés au
      raccordement de la partie basse de la rue du Commandant Mahé à la future
      contournante de Saint-Joseph, par l'intermédiaire du giratoire no7 de ce
      projet.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71300000, 71600000, 71400000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La forme retenue pour ce marché est celle du marché ordinaire.
      Les aménagements concernés par cette opération comprennent notamment:
      — une voie à double sens de circulation,
      — le contournement de la voie actuelle vers le complexe sportif et la
      création d'un giratoire en partie basse,
      — l'aménagement de zone de stationnement, arrêt de bus,
      — la création de cheminements piétions,
      — un réseau d'assainissement des eaux pluviales,
      — un réseau d'assainissement des eaux usées,
      — l'enfouissement des réseaux aériens (ft, bt, éclairage public),
      — la création d'un réseau d'éclairage public,
      — la création d'un réseau ntic,
      — le renforcement du réseau Aep.
      La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1 000
      000,00 EUR (HT).
      La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission témoin au sens de
      la loi MOP no85-704 du 12.7.1985 modifiée et de ses décrets et arrêtés
      d'application, comprenant les éléments de missions suivants: avant-projet
      (AVP); projet (PRO); assistance pour la passation du ou des contrat(s) de
      travaux (ACT); Visa des documents d'exécution (Visa); direction de
      l'exécution des contrats de travaux (Det); Assistance pour les opérations
      de réception et pendant la " Garantie de parfait achèvement " (Aor).
      Valeur estimée hors Tva: 85 000 euro ht (pour l'ensemble de la mission
      confiée).

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à
      l'article 26.3 du CCAP.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Le financement prévisionnel sera assuré par les fonds propres de la
      Commune de Saint-Joseph.
      Conformément au décret no 2008-1355 du 19.12.2008, les sommes dues au
      titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un
      délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des
      demandes de paiement équivalentes.
      Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux de la BCE à la date à
      laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenter de
      sept points.
      Possibilités d'avances, conformément à l'article 6.1 du CCAP.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de
      groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite un
      groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Les candidats ou équipes candidates devront
      réunir des compétences dans les domaines suivants: infrastructure,
      urbanisme, aménagements paysagers, VRD (voiries et réseaux divers),
      éclairage public et développement durable particulier aux infrastructures.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats devront fournir les renseignements figurant
      aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme
      décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il
      S'Agit des éléments suivants:
      Situation juridique - références requises:
      — les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire
      ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les
      documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à
      cette personne,
      — La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement
      judiciaire,
      — Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun
      des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le
      chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux
      cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise,
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
      — présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3
      dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le
      destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées
      par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique.
      Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que
      chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 50
      2. Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni).
      Pondération 30
      3. Délais. Pondération 20

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12.412.007

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 12.9.2012 - 12:00
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      12.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Suite Ii.1.4) Information sur l'accord-cadre: sans objet.
      Suite
      II.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: objet principal:
      71000000-8.
      Objets supplémentaires: 71300000-1; 71600000-4; 71400000-2.
      Suite Ii.2.2) Informations sur les options: sans objet.
      Suite Ii.2.3) Reconduction: Sans objet.
      Suite Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: les délais d'exécution
      des éléments de mission (avp, pro, act, visa et Doe) sont laissés à la
      libre initiative du candidat qui devra les préciser à l'article 3 de
      l'acte d'engagement, sans toutefois excéder les délais plafonds fixés à 8
      semaines pour l'avp, 6 semaines pour le PRO, 4 semaines pour l'act en ce
      qui concerne l'établissement du DCE, 2 semaines pour l'act en ce qui
      concerne la prestation de réponses aux demandes des entreprises et analyse
      des offres (y compris candidatures), 2 semaines pour le visa et 4 semaines
      pour le DOE. Le point de départ de chacun de ces délais est fixé à
      l'article 7.1.1 du cahier des clauses administratives particulières
      (CCAP).
      Suite Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux
      dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 74 du code des marchés
      publics français. Toutefois, la commission d'appel d'offres siègera en
      jury dont la composition est fixée à l'article 24 du code des marchés
      publics français.
      Suite Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à
      soumissionner: sans objet.
      Suite Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue: sans objet.
      Suite Iv.2.1) Critères d'attribution:
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous:
      — prix des prestations - pondération: 50 %,
      — valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni) -
      pondération: 30 %,
      — délais - pondération: 20 %.
      Suite Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des
      documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la
      réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: Le
      dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite
      (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique

      I.1) du présent avis.
      Suite Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer
      aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.
      Suite Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la
      demande de participation: Français (uniquement).
      Suite Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à
      assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.
      Suite Vi.3) informations complémentaires:
      Modalités de transmission des offres:les dossiers de consultation des
      entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent transmettre
      leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site:
      http://www.ville-saintjoseph.fr (rubrique " marchés publics ") ou
      https://saintjoseph.achatpublic.com/.
      La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 6 du règlement
      de consultation.
      L'heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du
      Département de la Réunion et correspond à: 8:00 GMT.
      Unité monétaire: l'euro.
      Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités
      professionnelles, techniques et financières.
      Suite Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être
      obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique Vi.4.1) du
      présent avis.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion - Greffe
      2 ter rue Félix Guyon
      97488 Saint-Denis Cedex (La Réunion)
      FRANCE
      Téléphone: +262 262924360
      Fax: +262 262924362

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voir
      l'article 9.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      31.7.2012
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