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18292 von 100107
  • BE-1090 Jette
  • 10.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 117229)

Appel à candidatures - Construction d'un complexe sportif - Etude

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 25.09.2012, 09:00 Bewerbungsschluss
    Schlusstermin für Unterlagen 10.09.2012
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Sport und Freizeit
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude / Sonstige Dienstleistung
    Sprachen Französisch, Niederländisch
    Aufgabe
    Construction d'un complexe sportif - Etude.
    Projektadresse BE-1090 Jette
    TED Dokumenten-Nr. 267327-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Commune de Jette
      chaussée de Wemmel 100
      Kontaktstelle(n): Mme Véronique Pierlot
      1090 Jette
      BELGIEN
      Telefon: +32 24223119
      E-Mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24252461
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: www.jette.be
      Weitere Auskünfte erteilen: Administration communale - 2 étage, rue Léon
      Théodor 108 à 1090 Jette
      Kontaktstelle(n): Mme Véronique Pierlot
      Jette
      BELGIEN
      Telefon: +32 24223119
      E-Mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24223169
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Administration communale - 2 étage, rue Léon Théodor 108 à
      1090 Jette
      Kontaktstelle(n): Madame Véronique Pierlot
      Jette
      BELGIEN
      Telefon: +32 24223119
      E-Mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24223169
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de Jette
      Chaussée de Wemmel, 100
      Kontaktstelle(n): Madame Véronique Pierlot
      1090 Jette
      BELGIEN
      Telefon: +32 24223119
      E-Mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24252461
      Internet-Adresse: www.jette.be

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000, 71200000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.
      Dienstleistungen von Architekturbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      10.9.2012

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.9.2012 - 09:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch. Niederländisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Commune de Jette
      chaussée de Wemmel 100
      Point(s) de contact: Mme Véronique Pierlot
      1090 Jette
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 24223119
      E-mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24252461
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.jette.be
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Administration communale - 2 étage, rue Léon Théodor 108 à 1090
      Jette
      Point(s) de contact: Mme Véronique Pierlot
      Jette
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 24223119
      E-mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24223169
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
      Administration communale - 2 étage, rue Léon Théodor 108 à 1090 Jette
      Point(s) de contact: Madame Véronique Pierlot
      Jette
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 24223119
      E-mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24223169
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Commune de Jette
      Chaussée de Wemmel, 100
      Point(s) de contact: Madame Véronique Pierlot
      1090 Jette
      BELGIQUE
      Téléphone: +32 24223119
      E-mail: vpierlot@jette.irisnet.be
      Fax: +32 24252461
      Adresse internet: www.jette.be

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Appel à candidatures - Construction d'un complexe sportif - Etude.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: Salle Omnisports, Avenue du Comté de Jette 1 à
      1090 Jette, BELGIQUE.
      Code NUTS BE1

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Construction d'un complexe sportif - Etude.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000, 71200000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Exclusion:
      1. Immatriculation à l'O.N.S.S. (si nécessaire), dans l'affirmative
      l'adjudicataire devra produire (au plus tard à la date limite de remise
      des offres) une attestation certifiant qu'il est en règle en matière de
      cotisation de sécurité sociale conformément à la législation belge (art.
      90 § 3 de l'A.R. du 8.1.1996) ou de son pays (cf. art. 69 bis).
      2. L'attestation certifiant que l'adjudicataire est en règle en matière de
      paiement de ses impôts: attestation des contributions directes et
      attestation de TVA.
      3. Une déclaration sur l'honneur du prestataire de services qu'il n'est
      pas dans un des cas d'exclusion cités ci-après:
      "1° participation à une organisation criminelle telle que définie à
      l'article 324bis du Code pénal;
      2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
      3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la
      protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvé
      par la loi du 17 février 2002;
      4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11
      janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système
      financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du
      terrorisme."

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      * La composition du bureau d'architecture et, pour la Belgique, le numéro
      d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes de la Province dont il
      émane, ou, pour les autres Etats européens, l'inscription, certifiée par
      l'organisme compétent, du prestataire de service agrée sur la liste
      officielle établie par l'Etat concerné. Cette inscription (pour les autres
      Etats européens) ne constitue une présomption d'aptitude à la prestation
      des services correspondant au classement du prestataire qu'au regard des
      dispositions des articles 69, 1° à 4° et 7°, et 70, 2° et 3° et 71, 1°, et
      de l'inscription au registre professionnel ou du commerce.
      * La liste des principaux services pour l'étude de travaux de construction
      de bâtiments de plus de un million d'euros exécutés pour des destinataires
      publics ou privés au cours des cinq dernières années, indiquant le
      montant, la date et leurs destinataires (la justification est fournie par
      des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente) avec un
      minimum d'un marché de services pour l'étude de travaux de construction de
      bâtiments SPORTIFS de minimum 1.750.000 euros htva.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de
      certains types de procédures négociées) non

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
      dialogue
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire
      progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à
      négocier non

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 50
      2. Vision. Pondération 30
      3. Méthodologie. Pondération 10
      4. Conception Basse Energie. Pondération 10

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      2012-176

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 10.9.2012
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.9.2012 - 09:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français. néerlandais.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 300 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Une séance publique d’ouverture des candidatures est prévue le 25.9.2012 à
      9:00. Lieu d’ouverture: administration communale - 2 étage, rue Léon
      Théodor 108 à 1090 Jette, BELGIQUE.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      16.8.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2012
Zuletzt aktualisiert 22.08.2012
Wettbewerbs-ID 2-117229 Status Kostenpflichtig
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