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  • FR-62000 Arras
  • 15.10.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 117236)

Requalification et mise en valeur de la Citadelle Vauban à Arras - marché de maîtrise d'oeuvre

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.10.2012, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, TGA-Fachplaner
    Gebäudetyp Tourismus, Gastronomie
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Requalification et mise en valeur de la Citadelle Vauban à Arras - marché de maîtrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    Le présent marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties sur plusieurs secteurs de la Citadelle comme suit: *tranche ferme: -Etudes d'évaluation et diagnostics: étude d'évaluation et sanitaire de l'ensemble de la citadelle et de ses abords etude de diagnostic pour tout le périmètre de la citadelle -remparts: Réfection de la maçonnerie des remparts réalisation d'une mise en valeur et d'une mise en sécurité en haut des remparts -Aménagements: Accès définitif depuis la Porte à chars réfection du pavage jusqu'à la place d'armes aménagement de la place d'armes (engazonnement, plantations, circulation...) mise en lumière, éclairage public, mobilier urbain *tranche conditionnelle: mission d'accompagnement vérification de la conformité du projet et des autorisations de travaux de réfection de bâtiments par rapport à l'étude d'évaluation par les investisseurs privés. eléments confiés au maître d'oeuvre: -pour les remparts: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR -Pour l'aménagement: AVP-PRO.
    Projektadresse FR-62000 Arras
    TED Dokumenten-Nr. 267248-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Communauté urbaine d'arras
      la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
      Zu Händen von: M. Rapeneau Philippe
      62026 Arras Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +33 321218650
      E-Mail: b.hulot@cu-arras.org
      Fax: +33 321505995
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.cu-arras.fr
      Adresse des Beschafferprofils:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Communauté urbaine d'Arras
      la Citadelle boulevard du General de Gaulle, BP 10345
      62026 Arras Cedex
      FRANKREICH
      Internet-Adresse:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AfyZnKp8YD
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      15.10.2012 - 10:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      15.10.2012 - 11:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Communauté urbaine d'arras
      la Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
      À l'attention de: M. Rapeneau Philippe
      62026 Arras Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +33 321218650
      E-mail: b.hulot@cu-arras.org
      Fax: +33 321505995
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cu-arras.fr
      Adresse du profil d’acheteur:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      urbaine d'Arras
      la Citadelle boulevard du General de Gaulle, BP 10345
      62026 Arras Cedex
      FRANCE
      Adresse internet:
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_AfyZnKp8YD
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Requalification et mise en valeur de la Citadelle Vauban à Arras - marché
      de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: citadelle Vauban, 62000 Arras, FRANCE.
      Code NUTS FR302

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Requalification et mise en valeur de la Citadelle Vauban à Arras - marché
      de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71300000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Le présent marché concerne un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une
      tranche ferme et une tranche conditionnelle réparties sur plusieurs
      secteurs de la Citadelle comme suit: *tranche ferme: -Etudes d'évaluation
      et diagnostics: étude d'évaluation et sanitaire de l'ensemble de la
      citadelle et de ses abords etude de diagnostic pour tout le périmètre de
      la citadelle -remparts: Réfection de la maçonnerie des remparts
      réalisation d'une mise en valeur et d'une mise en sécurité en haut des
      remparts -Aménagements: Accès définitif depuis la Porte à chars réfection
      du pavage jusqu'à la place d'armes aménagement de la place d'armes
      (engazonnement, plantations, circulation...) mise en lumière, éclairage
      public, mobilier urbain *tranche conditionnelle: mission d'accompagnement
      vérification de la conformité du projet et des autorisations de travaux de
      réfection de bâtiments par rapport à l'étude d'évaluation par les
      investisseurs privés. eléments confiés au maître d'oeuvre: -pour les
      remparts: AVP-PRO-ACT-VISA-DET-AOR -Pour l'aménagement: AVP-PRO.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Pas de retenue de garantie appliquée. Pas de garantie à première demande,
      ni de caution personnelle et solidaire demandées.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Budget de l'établissement public les conditions de versement d'une avance
      sont celles prévues aux articles 86, 87 I et Ii-1 et 88 du CMP. Le
      titulaire peut refuser le versement de l'avance. Acomptes périodiques
      (dans les conditions d'applications de l'article 91 du Cmp) Mandatement
      par virement dans les délais indiqués à l'article 98 du CMP Le marché est
      passé sur prix forfaitaire.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Les opérateurs économiques pourront se présenter seuls ou en groupement.
      Un même opérateur économique ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
      Un opérateur économique se présentant en groupement ne pourra présenter
      une offre en qualité de candidat individuel. Si un groupement se voit
      attribuer le marché à l'issue de la procédure, il devra, avant la
      conclusion du marché correspondant, adopter la forme de groupement
      solidaire. le candidat seul ou en groupement devra présenter les
      compétences suivantes: -Architecte du patrimoine ou tout autre diplôme
      reconnu équivalent -paysagiste -bet structure ancienne et VRD -BET mise en
      lumière le mandataire du groupement sera l'architecte.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Si les documents fournis par le candidat ne sont pas
      rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction
      en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
      les candidats transmettront les documents suivants: - copie du ou des
      jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -
      déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun
      des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant
      les interdictions de soumissionner. - une lettre de candidature
      (formulaire DC 1 disponible sur le site
      http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm). -
      une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
      (formulaire DC2 disponible sur le site
      http://ww.minefi.gouv.fr/themes/marches-publics/formulaires/index.htm).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le
      chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet
      du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières
      années. présentation d'une liste des principales fournitures ou des
      principaux services effectués au cours des trois dernières années
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      livraisons et les prestations de services sont prouvées par des
      attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique. Pour chacune des références présentées seront
      indiqués le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de
      l'opération, l'année de sa réalisation et la mission effectuée.
      déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
      certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité
      du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des
      certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux
      attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat si le candidat s'appuie pour
      présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques
      et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les
      mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
      exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la
      preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition
      les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public
      ou de l'accord-cadre.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Services d'ingénierie et de maîtrise
      d'oeuvre.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique de l'offre. Pondération 40
      2. Le prix. Pondération 35
      3. Les délais. Pondération 25

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      CUA-AOO-2012-05

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 15.10.2012 - 10:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      15.10.2012 - 11:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16.10.2012 - 09:00
      Lieu: hôtel Communautaire, La Citadelle, Boulevard du Général de Gaulle,
      BP 10345, 62026 Arras Cedex, FRANCE
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: oui
      Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s):

      VI.3) Informations complémentaires
      Concernant la rubrique I.2: Type de pouvoir adjudicateur: établissement
      public de coopération intercommunale concernant la rubrique Iii.2: Les
      candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et
      52 du code des marchés publics: Seront rejetées les candidatures qui: -
      soit se trouvent dans l'une des situations visées par les dispositions du
      deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics, - soit
      ne justifient pas,au vu des renseignements et documents exigés, d'un
      niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
      Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de
      consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la
      demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent
      avis jusqu'à la date de remise des offres, sur support papier ou sur
      support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger
      le dossier de consultationjusqu'à la date limite de remise des offres sur
      le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
      Dématérialisation de la procédure: Les offres peuvent être transmises par
      lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à
      l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie
      électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en
      concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la
      plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14.12.2009
      relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés
      publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie
      électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou
      électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les
      conditions énumérées aux articles section Xvi-1a et b du règlement de
      consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter
      la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise
      sur support papier ou support physique informatique, l'offre
      dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant
      les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions
      d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas
      échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont
      régis par l'arrêté du 14.12.2009. Renseignements administratifs: Mme
      Jodlowski, tel: +33 321218654 Renseignements techniques: M. Gaëtan
      lechantoux, tel: +33 321218662 visite des lieux: Chaque candidat
      participera à une visite du site. Le nombre de participants est limité à 5
      personnes par candidat. Les candidats ne porteront pas de signe distinctif
      de leur société d'appartenance. la visite aura lieu le Mercredi 19
      Septembre 2012 à 9:00 le rendez-vous est fixé à l'accueil de la Communauté
      Urbaine d'arras: La Citadelle - boulevard du Général de Gaulle 62000
      Arras, FRANCE. Pour tout renseignement, prendre contact avec: Thomas Floch
      (+33 321212715).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59000 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr
      Fax: +33 320631347

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal administratif de Lille
      143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
      59000 Lille
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
      Téléphone: +33 320631300
      Adresse internet: http://www.ta-lille.juradm.fr
      Fax: +33 320631347

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.8.2012
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