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18285 von 100107
  • FR-06200 Nice
  • 25.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 117237)

Maîtrise d'oeuvre de la restructuration de l'école de la corniche fleurie

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 25.09.2012, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Schulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La consultation a pour objet: marché de MOE pour les travaux de restructuration suivants:
    Mise en conformité du bâtiment avec la règlementation incendie, notamment en ce qui concerne la stabilité au feu.
    Redistribution intérieure des locaux.
    Renforcement de l'isolation thermique.
    Leistungsumfang
    La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des marchés publics.
    La mission confiée au titulaire de ce marché comportera les éléments suivants: DIA études de diagnostic.
    APS études d'avant projet sommaire.
    APD études d'avant projet définitif.
    PRO études de projet.
    ACT assistance pour la passation des contrats de travaux.
    VISA études d'exécution.
    DET direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
    AOR assistance pour la réception et la période de parfait achèvement.
    SYNT Réalisation des études de synthèse.
    OPC ordonnancement - pilotage - coordination.
    SSI coordination des systèmes de sécurité incendie.
    À titre indicatif, les prestations commenceront en fin d'année 2012 et se termineront en fin d'année 2016.
    Le délai d'exécution est fixé à 52 mois.
    Il commence à courir à compter de la notification du marché.
    Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 2 900 000 EUR HT.
    Projektadresse FR-06200 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 267265-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Ville de Nice
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      Zu Händen von: M. le maire de Nice
      06364 Nice Cedex 4
      FRANKREICH
      Telefon: +33 497134470
      E-Mail: dao@nicecotedaur.org
      Fax: +33 497132919
      Weitere Auskünfte erteilen: uniquement par la plateforme ou par mail
      E-Mail: roland.bernier@ville-nice.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Ville de Nice - direction des bâtiments communaux - services
      administratifs, marchés et comptabilité
      59 rue Beaumont - bureau 426; par courriel: julie.poulet@ville-nice.fr ou
      danielle.mari@ville-nice.fr
      06300 Nice
      FRANKREICH
      Telefon: +33 497132792
      Fax: +33 497132768
      Internet-Adresse: http://www.e-marches06.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Nice -
      direction des achats et marchés publics
      45 rue Gioffredo
      06364 Nice Cedex 4
      FRANKREICH
      Telefon: +33 497132000
      Fax: +33 497132919
      Internet-Adresse: http://www.e-marches06.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71240000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie
      planungsbezogene Leistungen.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme:
      25.9.2012 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      25.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Ville de Nice
      5 rue de l'Hôtel de Ville
      À l'attention de: M. le maire de Nice
      06364 Nice Cedex 4
      FRANCE
      Téléphone: +33 497134470
      E-mail: dao@nicecotedaur.org
      Fax: +33 497132919
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: uniquement par la plateforme ou par mail
      E-mail: roland.bernier@ville-nice.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Nice - direction des bâtiments communaux - services administratifs,
      marchés et comptabilité
      59 rue Beaumont - bureau 426; par courriel: julie.poulet@ville-nice.fr ou
      danielle.mari@ville-nice.fr
      06300 Nice
      FRANCE
      Téléphone: +33 497132792
      Fax: +33 497132768
      Adresse internet: http://www.e-marches06.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Nice - direction des achats et marchés publics
      45 rue Gioffredo
      06364 Nice Cedex 4
      FRANCE
      Téléphone: +33 497132000
      Fax: +33 497132919
      Adresse internet: http://www.e-marches06.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Maîtrise d'oeuvre de la restructuration de l'école de la corniche fleurie.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: ecole Corniche Fleurie - 73 bd Corniche Fleurie,
      06200 Nice, FRANCE.
      Code NUTS FR823

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      La consultation a pour objet: marché de MOE pour les travaux de
      restructuration suivants:
      Mise en conformité du bâtiment avec la règlementation incendie, notamment
      en ce qui concerne la stabilité au feu.
      Redistribution intérieure des locaux.
      Renforcement de l'isolation thermique.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71240000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel
      d'offres restreint en application des articles 33 et 60 à 64 du code des
      marchés publics.
      La mission confiée au titulaire de ce marché comportera les éléments
      suivants:
      DIA études de diagnostic.
      APS études d'avant projet sommaire.
      APD études d'avant projet définitif.
      PRO études de projet.
      ACT assistance pour la passation des contrats de travaux.
      VISA études d'exécution.
      DET direction de l'exécution du ou des contrats de travaux.
      AOR assistance pour la réception et la période de parfait achèvement.
      SYNT Réalisation des études de synthèse.
      OPC ordonnancement - pilotage - coordination.
      SSI coordination des systèmes de sécurité incendie.
      À titre indicatif, les prestations commenceront en fin d'année 2012 et se
      termineront en fin d'année 2016.
      Le délai d'exécution est fixé à 52 mois.
      Il commence à courir à compter de la notification du marché.
      Part de l'enveloppe affectée aux travaux: 2 900 000 EUR HT.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: — Des avenants et/ou des marchés
      complémentaires et/ou des prestations similaires (article 35 II du code
      des marchés publics) pourront être conclus, dans le respect des seuils de
      mise en concurrence fixés par le code des marchés publics,
      — Concernant les marchés complémentaires de services, le montant cumulé de
      ces marchés complémentaires ne dépassera pas 50 % du montant du marché
      principal.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Néant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      — modalités de financement: Le marché sera financé sur les crédits
      inscrits au budget de la ville pour cette opération,
      — modalités de paiement: Les modalités de règlement des prestations
      s'opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues
      par le code des marchés publics,
      — les paiements seront assurés par mandat administratif, suivi d'un
      virement,
      — le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la
      réception de la facture,
      — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la
      principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale
      européenne à son opération de refinancement principal la plus récente
      effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
      civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir,
      majoré de sept points,
      — le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques
      de Nice Municipale,
      — forme des prix: Révisables.
      Avance: Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des
      marchés publics, une avance est versée au titulaire sauf indication
      contraire portée dans l'acte d'engagement.
      En complément du présent CCP, l'acte d'engagement détermine le droit à
      l'avance, le montant de l'avance et le délai de paiement de l'avance.
      Le taux de l'avance est fixé à 10 %.
      L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les
      conditions définies à l'article 87 II du code des marchés publics.
      Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance,
      sauf pour les organismes publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Conjoint.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 25.6.2012) ou
      équivalent: Elle devra être complétée, datée et signée,
      — Déclaration du candidat (DC2 mis à jour au 15.9.2010) ou équivalent,
      complétée.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé
      au cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Liste des principaux services: Présentation d'une liste des principaux
      services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le
      montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Le candidat pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré
      comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans
      l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa
      capacité.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      — La présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement de la façon
      suivante sous peine d'élimination:
      Rédaction sur deux pages (strictement deux pages) de format A4 portrait,
      Police noire sur fond blanc.
      Première page: l'architecte mandataire.
      — moitié supérieure de la page:
      — nom du cabinet d'architecture - adresse,
      — Nombre d'architectes et d'ingénieurs - nombre de collaborateurs,
      — Spécificités du cabinet,
      — Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
      — Nombre total du personnel des 3 derniers exercices,
      — Moitié inférieure de la page:
      Présentation de trois opérations de moins de 3 ans, choisies pour leur
      lien avec l'opération concernée par le présent marché et pour le côté
      représentatif de la spécificité du cabinet.
      Pour chacune seront indiqués: titre, lieu de construction, coût de
      construction (T.T.C.), type de mission effectuée et un descriptif en 5
      lignes.
      Une photo pour chacune des trois opérations présentées sera jointe, il
      serait souhaitable de la transmettre sous forme de CD au format bmp, jpg,
      jpeg ou tif.
      Deuxième page: Les Membres associés: architectes, Bet.
      — un paragraphe pour chaque membre associé:
      — nom du cabinet d'architecture ou du BET - adresse,
      — Nombre d'architectes et d'ingénieurs - nombre de collaborateurs,
      — Spécificités du cabinet ou du Bet,
      — Chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
      — Nombre total du personnel des 3 derniers exercices,
      — Présentation de trois opérations de moins de 3 ans, choisies pour leur
      lien avec l'opération concernée par le présent marché et pour le côté
      représentatif de la spécificité du cabinet ou du bureau d'études.
      Pour chacune seront indiqués: titre, lieu de construction, coût de
      construction (T.T.C.), type de mission effectuée et un descriptif en 2
      lignes.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Sous peine d'élimination, tous les candidats
      ont l'obligation de s'associer à un bureau d'études techniques spécialisé
      en ingénierie de la résistance au feu des matériaux dans les
      établissements recevant du public, conformément à l'arrêté du 22 mars
      2004.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. La valeur technique (%). Pondération 60
      2. Le prix (%). Pondération 40

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      NCA-12-0052

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents: 25.9.2012 - 16:00

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      25.9.2012 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      1. Sélection des candidatures
      — composition du jury:
      Le jury est constitué selon l'article 24 alinéa 1 du code des marchés
      publics.
      Les professionnels libéraux, membres de la commission percevront une
      indemnisation d'un montant de 300 euro ht la ½ journée.
      Ces tarifs sont fermes et définitifs.
      Toutefois, les membres de la commission domiciliés hors département
      bénéficieront d'un remboursement des frais de déplacement qui se fera sur
      présentation du titre de transport (billet SNCF 1ère classe ou billet
      d'avion) ou au taux kilométrique en vigueur pour les déplacements
      effectués avec le véhicule personnel.
      — Examen des candidatures:
      Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures
      sont examinées au regard des renseignements demandés aux articles 3 et 5
      du Règlement de Consultation (renseignements permettant d'évaluer les
      capacités professionnelles, techniques et financières du candidat).
      A l'issu de l'examen des candidatures, le représentant du Pouvoir
      adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre.
      Cette liste proposera cinq (5) candidats maximum qui seront appelés "
      concurrents ".
      En fonction de ces critères:
      — seront éliminés à l'issue de la première phase de l'appel d'offres
      restreint les candidats n'ayant pas produit les garanties, capacités et
      références suffisantes,
      — conformément à l'article 60 du code des marchés publics, 5 candidats au
      minimum seront admis à présenter une offre,
      — si le nombre de candidats admissibles est inférieur au nombre minimum,
      le pouvoir adjudicateur continuera la procédure avec les seuls candidats
      sélectionnés,
      — si le nombre de candidats admissibles est supérieur au nombre
      d'opérateurs autorisés à déposer une offre, sur proposition du jury le
      représentant du pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis
      à présenter une offre.
      2. Sélection des offres
      Réception du dossier de consultation.
      Les candidats admis à participer à la deuxième phase recevront un courrier
      recommandé avec accusé de réception les invitant à remettre une offre.
      Ce courrier contiendra la date limite à laquelle les offres devront être
      remises et il sera accompagné du Dossier de Consultation des Concepteurs
      (Dcc).
      Ces documents pourront également être transmis par voie électronique.
      Visite obligatoire.
      Une visite obligatoire sera organisée sur site par le maître d'ouvrage
      dans les 15 jours qui suivent l'envoi du courrier d'admission à présenter
      une offre.
      Les concurrents seront convoqués individuellement à cette visite par le
      maître d'ouvrage.
      Lors de cette visite, il ne sera répondu à aucune question orale posée à
      l'organisateur.
      Les questions seront formulées conformément à l'article 10 du règlement de
      consultation.
      A l'issue de la visite, l'attestation signée par les deux parties sera
      donnée au candidat pour remise dans son offre.
      3. Jugement des offres
      L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un
      classement, selon les critères pondérés suivants:
      La valeur technique: 60/100.
      Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 points.
      Elle est appréciée au vu du Mémoire Technique remis par le concurrent.
      A) Analyse des objectifs et des contraintes de l'opération (10 points).
      B) Approche de l'organisation et du phasage du chantier (4 points).
      C) Analyse des solutions techniques envisageables pour intégrer au projet
      une démarche environnementale (3 points).
      D) Analyse de l'organisation envisagée pour garantir un " chantier vert ",
      à faible impact environnemental et description des moyens qui seront mis
      en place par la maîtrise d'oeuvre pour y parvenir (3 points).
      Le prix: 40/100.
      Définition du critère: Ce critère est noté sur 20 points.
      4. A compter du 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif
      à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics,
      l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de
      la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre
      attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus
      informés automatiquement des modifications et des précisions
      éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous
      appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations
      communiquées.
      5. Conditions de remise des plis:
      Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:
      A) par voie électronique uniquement;
      B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique
      électronique);
      C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par
      courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie
      électronique.
      Précisions concernant la remise des plis par courrier:
      Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de
      réception ou remis contre récépissé.
      Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:
      Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de
      consultation des entreprises (DCE) fournie par le Pouvoir adjudicateur.
      Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: pdf,
      bmp, jpg, jpeg, tif, tiff ou GIF.
      Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour
      sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de Niveau 2 d'un
      certificat référencé Minefi.
      La copie de sauvegarde (sur support physique cd-rom, dvd-rom ..., ou sur
      support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les
      conditions prévues par l'arrêté ministériel no 11 du 28.8.2006. Cette
      copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise
      des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible
      "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise
      sur support papier ou support physique électronique du règlement de la
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - BP 4179,
      06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33
      492041313. Fax +33 493557831
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
      (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur secrétariat
      général pour les affaires régionales, 22 bd Paul Peytral, 13282 Marseille
      Cedex 20, FRANCE. E-mail: marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33
      491156374. Fax +33 491156190.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte -
      BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr.
      Tél. +33 492041313. Fax +33 493557831.

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.8.2012
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