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  • FR-44204 Nantes
  • 21.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 117238)

REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements)

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 21.09.2012, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Bauunternehmer
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Wohnungsbau
    Art der Leistung Bauleistung / Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements) - Conformement à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 et de l'ordonnance n° 2005-649.
    Projektadresse FR-44204 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 266952-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung
      Bauauftrag
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Habitat 44 - OPH
      3 bd Alexandre Millerand
      44204 Nantes Cedex 2
      FRANKREICH
      Internet-Adresse(n):
      Adresse des Beschafferprofils: http://habitat44.marcoweb.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      45211000, 71241000
      Beschreibung
      Bauarbeiten für Mehrfamilienhäuser und Einfamilienhäuser.
      Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden
      Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      21.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Travaux
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Habitat 44 - OPH
      3 bd Alexandre Millerand
      44204 Nantes Cedex 2
      FRANCE
      Adresse(s) internet:
      Adresse du profil d’acheteur: http://habitat44.marcoweb.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du
      ou des points de contact susmentionnés
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Organisme de droit public

      I.3) Activité principale
      Logement et équipements collectifs

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un
      ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Travaux
      Code NUTS

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      REZE - La Jachère - conception realisation pour la construction d'un
      ensemble de 60 logements collectifs sur 3 îlots (25, 20 et 15 logements) -
      Conformement à l'article 110 de la loi n° 2009-323 du 25.3.2009 et de
      l'ordonnance n° 2005-649.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      45211000, 71241000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: oui
      description de ces options: Voir réglement de la consultation.

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 16 (à compter de la date d’attribution du marché)

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      Retenue de garantie de 5 000 %, qui peut être remplacée par une garantie à
      première demande. Garantie à première demande couvrant 5,000 % du montant
      de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Une avance de 5,000 %
      sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de
      règlement des comptes: selon les modalités du CCAG.-Travaux Le délai
      global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources
      extérieures, privées, publiques.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Le marché de conception-réalisation sera conclu avec un groupement
      conjoint avec mandataire solidaire. Le groupement comportera au moins un
      concepteur (architecte ou groupement d'architectes), un constructeur
      (entreprise individuelle, groupement d'entreprises, etc), une ingénierie
      (BET ou groupement d'ingénierie). Le constructeur sera mandataire du
      groupement de conception-réalisation. A défaut, l'architecte ne pourra
      être mandataire que pendant la phase conception et désignera une
      entreprise mandataire pendant la phase réalisation.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
      description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la
      notification du contrat.

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de
      l'ordonnance n°2005-649; Renseignements relatifs à l'obligation d'emploi
      mentionnée aux articles L5212-1 à 5212-4 du code du travail; Certificat de
      qualification professionnelle de l'architecte (inscription à l'ordre des
      architectes ou équivalent).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Assurance pour les risques professionnels (civile et
      décennale).

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement; Liste et présentation des
      références de chaque candidat: une présentation des références des 3
      dernières années papier et sous format informatique .pdf ou power point,
      ainsi qu'une synthèse de ces références sur 3 pages R/V max en format.pdf
      (notamment références en logement social, BBC, voire passif, conception
      réalisation, modulaires) + un dossier de présentation des compétences
      représentées au sein de l'équipe candidate, un seul document pour le
      groupement d'opérateurs économique. Inscription à l'ordre des architectes
      ou équivalent.

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacités
      techniques et professionnelles.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
      l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12TRAV17

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
      complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      21.9.2012 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son
      offre: 120 jours; Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1
      (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter
      leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
      www.minefe.gouv.fr. Les missions qui seront précisées dans le cahier des
      charges porteront à la fois sur des missions d'études [APS, APD, PRO,
      VISA, DET, AOR], d'ingénierie (notamment étude thermique, acoustique et
      étanchéité) et d'exécution de travaux. En contrepartie de la mobilisation
      demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre, une
      indemnité d'un montant de 30 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats
      admis à remettre une offre et ayant remis une offre conforme, conformément
      aux modalités d'attribution précisées dans le règlement de la
      consultation. Les dossiers de candidature seront déposées contre récépissé
      ou adressées en recommandé avec accusé de réception auprès d'Habitat 44 à
      l'attention du Service juridique et contentieux, 3 boulevard Alexandre
      Millerand 44204 Nantes Cedex 2, FRANCE au plus tard le 21.9.2012 à 12:00
      ou sur le site http://habitat44.marcoweb.fr. Avant de procéder à l'examen
      des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont
      manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de
      demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces
      pièces dans un délai maximal de 10 jours. Les autres candidats qui ont la
      possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même
      délai. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée
      avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation
      des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis
      par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
      moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
      réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris,
      Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique
      exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1
      (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de
      signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse
      suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout
      document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
      sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
      candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
      documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
      l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'ile Gloriette
      44000 Nantes
      FRANCE
      Téléphone: +33 240994600
      Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr
      Fax: +33 240994658

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Greffe du tribunal administratif de Nantes
      6 allée de l'Ile Gloriette
      44000 Nantes
      FRANCE

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.8.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2012
Zuletzt aktualisiert 22.08.2012
Wettbewerbs-ID 2-117238 Status Kostenpflichtig
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