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20146 von 101893
  • FR-97488 Saint-Denis
  • 24.09.2012
  • Ausschreibung
  • (ID 117239)

Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des sites départementaux aux personnes en situation de handicap

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 24.09.2012, 14:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5-6
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission de maitrise d'oeuvre: Mise en Accessibilité des sites départementaux aux personnes en situation de Handicap. - La mission de maitrise d'oeuvre comprend les éléments de mission prévus pour la réhabilitation d'ouvrage de bâtiment en référence à la loi n 85-704 du 12.7.1985 et au décret n 93-1268 du 29.11.1993, à savoir: DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR; ainsi que la missions complémentaires portant sur la constitution du dossier d'utilisation, d'exploitation et de Maintenance (DUEM). Les études d'exécution seront à la charge des entreprises de travaux. L'Enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est d'environ 28,6 millions EUR.
    Leistungsumfang
    2 860 000,00 EUR HT. Répartis en 20 lots variant de 60 000 à 190 000 EUR HT.
    Projektadresse FR-97488 Saint-Denis
    TED Dokumenten-Nr. 267244-2012

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • Auftragsbekanntmachung
      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Département de la Réunion
      département de la Réunion direction des bâtiments et des espaces publics 6
      bis rue Rontaunay
      Zu Händen von: Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262908686
      E-Mail: dbatiments@cg974.fr
      Fax: +262 262908641
      Internet-Adresse(n):
      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers:
      http://marchesformalises.cg974.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Département de La Réunion
      département de la Réunion direction des bâtiments et des espaces publics,
      6 bis rue Rontaunay
      Zu Händen von: Marie Teza
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262908686
      E-Mail: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +262 262908641
      Internet-Adresse: http://marchesformalises.cg974.fr
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für
      den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem)
      verschicken: Département de La Réunion
      département de la Réunion direction bâtiment et espaces publics 6 bis rue
      Rontaunay
      Zu Händen von: M. le directeur
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANKREICH
      Telefon: +262 262908686
      E-Mail: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +262 262908690
      Internet-Adresse: http://marchesformalises.cg974.fr
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département de La
      Réunion
      direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
      Zu Händen von: M. le directeur
      97400 Saint-Denis
      FRANKREICH
      Internet-Adresse: http://marchesformalises.cg974.fr

      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71221000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden.

      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      24.9.2012 - 14:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      Avis de marché
      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Département de la Réunion
      département de la Réunion direction des bâtiments et des espaces publics 6
      bis rue Rontaunay
      À l'attention de: Mme la présidente du Conseil général de La Réunion
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +262 262908686
      E-mail: dbatiments@cg974.fr
      Fax: +262 262908641
      Adresse(s) internet:
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
      http://marchesformalises.cg974.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Département de La Réunion
      département de la Réunion direction des bâtiments et des espaces publics,
      6 bis rue Rontaunay
      À l'attention de: Marie Teza
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +262 262908686
      E-mail: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +262 262908641
      Adresse internet: http://marchesformalises.cg974.fr
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif
      et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département
      de La Réunion
      département de la Réunion direction bâtiment et espaces publics 6 bis rue
      Rontaunay
      À l'attention de: M. le directeur
      97488 Saint-Denis Cedex
      FRANCE
      Téléphone: +262 262908686
      E-mail: marchespublics@cg974.fr
      Fax: +262 262908690
      Adresse internet: http://marchesformalises.cg974.fr
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Département de La Réunion
      direction des achats et de la commande publique, 31 rue de Paris
      À l'attention de: M. le directeur
      97400 Saint-Denis
      FRANCE
      Adresse internet: http://marchesformalises.cg974.fr

      I.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autorité régionale ou locale

      I.3) Activité principale
      Services généraux des administrations publiques

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
      adjudicateurs: non

      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la mise en accessibilité des sites
      départementaux aux personnes en situation de handicap.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      Services
      Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services
      d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement
      urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations
      scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
      Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de
      prestation des services: ile de la Réunion (974) - FRANCE.
      Code NUTS FR940

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
      d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des
      acquisitions
      Mission de maitrise d'oeuvre: Mise en Accessibilité des sites
      départementaux aux personnes en situation de Handicap. - La mission de
      maitrise d'oeuvre comprend les éléments de mission prévus pour la
      réhabilitation d'ouvrage de bâtiment en référence à la loi n 85-704 du
      12.7.1985 et au décret n 93-1268 du 29.11.1993, à savoir: DIAG, APS, APD,
      PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR; ainsi que la missions complémentaires
      portant sur la constitution du dossier d'utilisation, d'exploitation et de
      Maintenance (DUEM). Les études d'exécution seront à la charge des
      entreprises de travaux. L'Enveloppe prévisionnelle allouée aux travaux est
      d'environ 28,6 millions EUR.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Lots
      Division en lots: oui
      Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      2 860 000,00 EUR HT. Répartis en 20 lots variant de 60 000 à 190 000 EUR
      HT.

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      en jours: 140 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Information sur les lots
      Lot nº: 01
      Intitulé: cilaos (4 sites): collège, office de tourisme, nouvelle station
      thermale, unité térritoriale
      1) Description succincte
      Cilaos - 4 sites: Le Collège, l'office de Tourisme, la nouvelle station
      thermale et l'unité Territoriale de Cilaos.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 02
      Intitulé: administratif (18 sites): Arrondissements Nord /Ouest /Sud,
      IRTS, VVF, ...etc
      1) Description succincte
      Administratif: 18 sites: Arrondissement Nord; Sotrader /Gare routière de
      Saint-Benoit; cnarm / Mobilité; Sotrader / Gare routière de Saint-Joseph;
      Sotrader / Gare routière de Saint-Pierre; IRTS; dl / Espaces verts;
      Direction familiale enfance; VVF; Hôtel de police du Port; Glaive. /
      Association IVS; Médecine professionnelle; Arrondissement Ouest et
      Permanence Sociale; Centre administratif Arrondissement Sud; Service
      logistique Est; did / Services des routes; Direction de l'habitat; Service
      départemental d'architecture.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 03
      Intitulé: culturel (10 sites): Chapelle pointue, Ecomusée du Sel, Muséum,
      Théâtre St-Gilles, CBM, ... Etc
      1) Description succincte
      Culturel: 10 sites: Chapelle pointue; Kiosque touristique du Volcan;
      Economusée du Sel; Bibliothèque municipale de Hell-Bourg; Musée d'histoire
      naturelle (muséum); ODC Théâtre de Saint-Gilles; DPCS - arthothèque;
      Domaine des Tourelles; Conservatoire Botanique des Mascarins (Cbm); Jardin
      de l'etat.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 04
      Intitulé: médico-Social - nord /Est (14 sites)gut Saint-Denis - ste
      Suzanne-Divers UT à Saint-Denis-Crèche etc
      1) Description succincte
      Ut Sainte Rose- uT Bellepierre, Bretagne, Frangipaniers à Saint-Denis- gUT
      de Sainte-Suzanne, GUT de Saint-Denis - Foyers de l'enfance de St-André et
      de Sainte Suzanne (2) - crèche départementale- aSMAT - pMI Champ Fleuri -
      barre d 'Jour - service Social de Sainte Clotilde.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 05
      Intitulé: médico-Social -Sud /Ouest (21 sites)gut
      Possession,Saint-Louis,Tampon- uT St-Leu, Les Avirons etc
      1) Description succincte
      Gut et PMI de la Possession - gut, ut et PMI de Saint-Leu et Piton St-Leu
      - gUT de Saint-Paul,GUT dutampon, GUT de Saint-Louis - uT Bois de Néfles
      Saint-Paul,, UT Rivière des Galets Le Port, UT les Avirons, UT L'Etang
      Salé, UT L'Entre Deux, UT Ravine des Cabris, UT La Plaine des Cafres, UT
      Vinvendo, UT et Cyberbase des Trois Bassins- foyer de l'enfance Sud - aAPE
      aet ASMAT et salle TIC.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 06
      Intitulé: collèges - nord (3 sites): J. Dodu, La Montagne (ycp Segpa),
      Bourbon (ycp logts de fonction)
      1) Description succincte
      3 sites: Collège Juliette Dodu, Collège la Montagne (ycp la Segpa) et
      Collège Bourbon (ycp les logements de fonction)
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 07
      Intitulé: collèges - nord (2 sites): Les Alizées, le Chaudron
      1) Description succincte
      Collèges - nord (2 sites): Les Alizées, le Chaudron.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 08
      Intitulé: collèges Nord (3 sites): les Deux Canons, le Bois de Nègles,
      Montgaillard
      1) Description succincte
      Collèges Nord (3 sites): les Deux Canons, le Bois de Nègles, Montgaillard.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 09
      Intitulé: collèges Nord (6 sites): J. D'Esme, Beauséjour, A. Cerneau, L.
      Langenier, E. Hugo, Les Mascareignes
      1) Description succincte
      Collèges Nord (6 sites): Jean D'Esme, Beauséjour, Adrien Cerneau, Lucet
      Langenier, Emile Hugo, Les Mascareignes.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 10
      Intitulé: collèges - sud (2 sites): Terre Sainte, Paul Hermann
      1) Description succincte
      Collèges - sud (2 sites): Terre Sainte, Paul Hermann.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 11
      Intitulé: collèges - sud (4 sites): ZAC Chatoire, Michel Debré, Terrain
      Fleury, Trois mares (ycp Segpa)
      1) Description succincte
      Collèges - sud (4 sites): ZAC Chatoire, Michel Debré, Terrain Fleury,
      Trois mares (ycp Segpa).
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 12
      Intitulé: collèges - sud (5 sites): H. Hoarau, J. Lafosse, Le Ruisseau, L.
      De Lisle, Plateau Goyaves
      1) Description succincte
      Collèges - sud (5 sites): Hégésippe Hoarau, Jean Lafosse, Le Ruisseau,
      Leconte de Lisle, Plateau Goyaves.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 13
      Intitulé: collèges - sud (3 sites): Bory de Saint Vincent, La Marine,
      Joseph Hubert
      1) Description succincte
      Collèges - sud (3 sites): Bory de Saint Vincent, La Marine, Joseph Hubert.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 14
      Intitulé: collèges - sud (4 sites): Adrien Cadet, le Dimitile, Simon
      Lucas, Aimé Césaire
      1) Description succincte
      Collèges - sud (4 sites): Adrien Cadet, le Dimitile, Simon Lucas, Aimé
      Césaire.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 15
      Intitulé: collèges Sud (6 sites): Suacot, Tamarins, Ligne des Bambous,
      Ravine des Cabris, de Villiers, Matisse
      1) Description succincte
      Collèges Sud (6 sites): Joseph Suacot, les Tamarins, Ligne des Bambous,
      Ravine des Cabris, Emilien Adam de Villiers, Henri Matisse.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 16
      Intitulé: collèges - est (6 sites): Ch Morin, Cambuston, Terrain Fayard,
      J. Bédier, A. Lacaussade, Bras-Panon
      1) Description succincte
      Collèges - est (6 sites): Chemin Morin, Cambuston, Terrain Fayard, Joseph
      Bédier, Auguste Lacaussade, Bras-Panon.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 17
      Intitulé: collèges - est (6 sites): G. Moquet, Bassin Bleu, A. Bouvet, H.
      Delisle, T. Cadet, G. Crochet
      1) Description succincte
      Collèges - est (6 sites): Guy Moquet, Bassin Bleu, Amiral Bouvet, Hubert
      Delisle, Thérésien Cadet, Gaston Crochet.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 18
      Intitulé: collèges - ouest (6 sites): E. Albius, J. Le Toullec, Titan,
      l'oasis, M. Texeira Da Motta, J. Albany
      1) Description succincte
      Collèges - ouest (6 sites): Edmond Albius, Jean le Toullec, Titan,
      l'oasis, Manuel Texeira Da Motta, Jean Albany.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 19
      Intitulé: collèges - ouest (5 sites): Plateau Caillou, Etang Saint-Paul,
      A. Soubou, A. Lougnon, Le Bernica
      1) Description succincte
      Collèges - ouest (5 sites): Plateau Caillou, Etang Saint-Paul, Antoine
      Soubou, Albert Lougnon, Le Bernica.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000
      Lot nº: 20
      Intitulé: collèges - ouest (3 sites): Pointe des Châteaux, Marcel
      Goulette, Trois Bassins
      1) Description succincte
      Collèges - ouest (3 sites): Pointe des Châteaux, Marcel Goulette, Trois
      Bassins.
      2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71221000

      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et
      technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent:
      Financement sur les fonds propres du budget départemental - chapitre
      231314. Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).délai
      de paiement: 30 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché:
      Groupement solidaire.

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les candidats seuls ou en groupement devront présenter et
      justifier des 5 compétences suivantes: 1. Architecture /2. Ingénierie de
      la structure / 3. Ingénierie vrd / 4. Ingénierie des fluides / 5.
      Ingénierie de l'opc. Les architectes devront être inscrits à un ordre
      régional des architectes en application de la loi modifiée n 77-2 du 3
      janvier 1977 sur l'architecte. Les candidats devront fournir: a) Une
      déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre
      dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article
      43 du code des marchés publics, b) En cas de redressement judiciaire, une
      copie datée et signée du jugement de redressement judiciaire justifiant
      qu'il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible
      de l'exécution du marché (Article 45 du Cmp), c) En cas de groupement, les
      documents nécessaires relatifs au pouvoir de la personne habilitée à
      représenter le groupement. Le groupement aura pour mandataire
      l'architecte.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau minimal exigé pour
      évaluer la capacité financière des candidats: pour les lots suivants, un
      chiffre d'affaires minimal est exigé pour l'un des 3 derniers exercices
      disponibles du candidat ou du groupement pris dans son ensemble: - lot 2:
      Administratif: CA minimal de 130 000 euros HT, - lot 3: Culturel: CA
      minimal de 120 000 euros HT, - lot 5: Médico-Social - sud / Ouest: CA
      minimal de 130 000 euros HT, - lot 6: Collèges Nord (3 sites): CA minimal
      de 180 000 euros HT, - lot 7: Collèges Nord (2 sites): CA minimal de 130
      000 euros HT, - lot 8: Collèges Nord (3 sites): CA minimal de 190 000
      euros HT, - lot 9: Collèges Nord (6 sites): CA minimal de 160 000 euros
      HT, - lot 10: Collèges Sud (2 sites): CA minimal de 160 000 euros HT, -
      lot 11: Collèges Sud (4 sites): CA minimal de 130 000 euros HT, - lot 12:
      Collèges Sud (5 sites): CA minimal de 180 000 euros HT, - lot 13: Collèges
      Sud (3 sites): CA minimal de 170 000 euros HT, - lot 15: Collèges Sud (6
      sites): CA minimal de 190 000 euros HT, - lot 16: Collèges Est (6 sites):
      CA minimal de 150 000 euros HT, - lot 17: Collèges Est (6 sites): CA
      minimal de 150 000 euros HT, - lot 18: Collèges Ouest (6 sites): CA
      minimal de 170 000 euros HT, - lot 19: Collèges Ouest (5 sites): CA
      minimal de 190 000 euros HT, - lot 20: Collèges Ouest (3 sites): CA
      minimal de 100 000 euros (H.T.). Les candidats devront fournir une
      déclaration du chiffres d'affaires global des 3 derniers exercices
      disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
      L'Examen des candidatures se fera sur la base des titres d'études et des
      qualifications. Les candidats doivent également disposer de références qui
      seront appréciées au regard de la liste des prestations fournie par chaque
      candidat pour les 3 dernières années.

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : oui
      références des dispositions législatives, réglementaires ou
      administratives applicables: Loi modifiée n 77-2 du 3 janvier 1977 sur
      l'architecture.

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications
      professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 6
      Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Capacité
      financière, capacité technique, capacité professionnelle.

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des
      critères suivants des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 55
      2. Prix des prestations. Pondération 45

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur:
      12S0113

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      24.9.2012 - 14:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
      candidats sélectionnés
      31.10.2012

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
      l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires
      Modalités de retrait des documents: direction des bâtiments et espaces
      publics, retrait sur place, sur demande écrite ou sur Internet. Autres
      renseignements complémentaires: chaque candidat ou groupement fournira un
      dossier de candidature rédigé en français, comprenant les documents
      suivants (4 pages au format A3 orientées en paysage et non reliées): A.
      1ère page: un tableau de synthèse dans lequel chacun des membres du
      groupement devra préciser: sa raison sociale, sa mission au sein de
      l'quipe par référence aux compétences exigées, ses titres d'études ses
      années d'expériences, ses 3 derniers chiffres d'affaires disponibles, B.
      2ème page sans illustrations: un tableau de synthèse dans lequel devront
      être indiqués les 3 références les plus significatives réalisées au cours
      des 3 dernières années pour l'ensemble des membres du groupement; seront
      clairement précisés la nature de l'opération, le type de mission assumée,
      le stade de l'opération à ladate de la présente consultation et le montant
      HT des travaux, C. 3ème et 4ème pages en couleur: des fiches présentant de
      manière illustrée les références les plus significatives de l'architecte.
      Horaires d'ouvertures de la Direction des Bâtiments et des Espaces publics
      et de la Direction des Achats et de la Commande Publique: Du lundi au
      jeudi: de 8:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 et le vendredi: de 8:00 à 12:00
      et de 13:00 à 15:00. L'enveloppe contenant la candidature portera les
      mentions suivantes: Mission de Maitrise d'oeuvre - mise en accessibilité
      des sites départementaux aux personnes en situation de handicap - ne pas
      ouvrir avant la commission d'ouverture des plis". Elle sera remise contre
      récépissé ou envoyée par pli recommandé avec accusé de réception postal et
      parvenir à destination avant la date et l'heure limite indiquées ci-avant.
      Contrairement au Ii.3, la durée du marché est de trois ans.
      Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
      Autres renseignements demandés:
      — Autres renseignements demandés: === Candidature ===,
      — Autres renseignements demandés: déclaration sur l'honneur dûment datée
      et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas
      d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des
      marchés publics,
      — Autres renseignements demandés: copie du ou des jugements en cas de
      redressement judiciaire,
      — Autres renseignements demandés: pouvoir du mandataire du groupement si
      celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre,
      — Autres renseignements demandés: liste des principaux services fournis
      sur 3 ans indiquant notamment le montant, la date et le destinataire
      public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
      attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de
      l'opérateur économique,
      — Autres renseignements demandés: déclaration concernant le chiffre
      d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
      disponibles,
      — Autres renseignements demandés: indication des titres d'études et
      professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
      et notamment des responsables de prestation de services de même nature que
      celle du marché (CV, déclaration, diplômes, etc...).
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2012.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      27 rue Félix Guyon
      97488 Saint-Denis Cédex France
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
      Téléphone: +262 262924360
      Adresse internet: www.ta-saint-denis.juradm.fr
      Fax: +262 262924362
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou
      litiges relatifs aux marchés publics
      préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
      75911 Paris Cedex 15
      FRANCE
      E-mail: ccira@paris-idf.gouv.fr
      Téléphone: +33 182524267
      Adresse internet: www.economie.gouv.fr
      Fax: +33 182524295

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur
      l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Saint-Denis
      27 rue Félix Guyon
      97488 Saint-Denis Cédex France
      FRANCE
      E-mail: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
      Téléphone: +262 262924360
      Adresse internet: www.ta-saint-denis.juradm.fr
      Fax: +262 262924362

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      17.8.2012
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 22.08.2012
Zuletzt aktualisiert 22.08.2012
Wettbewerbs-ID 2-117239 Status Kostenpflichtig
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