F-Paris: Services d′architecture, d′ingénierie, de construction et services de conseils techniques connexes

2008/S 118-157035

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

SODEREC, mandataire du CNFPT, Agissant au nom et pour le compte du CNFPT, maître d′ouvrage, 22 rue du Général Foy -, F-75008 Paris. Fax  01 44 70 98 78.

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Organisme de droit public.
Autre: Formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

Concours de maîtrise d′oeuvre pour la construction de la délégation Nord-Pas-De-Calais du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) à Lille.

II.1.2) Description succincte:

L′opération porte principalement sur la construction de la délégation Nord-Pas-De-Calais du CNFPT à Lille, dans la ZAC Euralille 2, au sein de l′ilot Saint Sauveur. Le CNFPT en tant qu′organisme de formation des agents territoriaux, accueillera dans sa délégation de Lille, les 100 000 fonctionnaires de la région Nord-Pas-De-Calais.
La surface du projet de bâtiment se développant autour de locaux pédagogiques et administratifs est de l′ordre de 5 000 mètres carrés utiles.
L′opération reflètera la volonté d′exemplarité souhaitée par le CNFPT dans le domaine du développement durable. Elle constituera une opération pilote dans une démarche de qualité environnementale. Le marché de maîtrise d′oeuvre comprendra une mission de base au sens de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 et du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

74200000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

L′exécution du marché nécessitera notamment des compétences en architecture, structures, fluides, qualité environnementale, économie, urbanisme, acoustique, etc.
Les compétences en architecture, qualité environnementale, structures et fluides devront être possédées par le titulaire du marché.
Aucun membre d′un groupement ne pourra être membre d′un autre groupement.
Les autres compétences nécessaires pourront être apportées dans le cadre de la sous traitance, laquelle devra être précisée ultérieurement par les 3 candidats admis à concourir.
En application de l′article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne satisfont pas aux niveaux minimaux de capacité suivants seront éliminées :
— le candidat devra présenter un chiffre d′affaires minimal de 1,5 million d′euros pour la dernière année connue. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra de surcroît présenter un chiffre d′affaires minimal de 300 000 euros,
— le candidat, ou chaque membre du groupement en cas de groupement possédera au moins 2 références d′opérations achevées, de nature et de complexité équivalente d′un montant de travaux supérieur à 10 millions d′euros (H.T.),
— l′effectif permanent du candidat sera d′au moins 15 personnes. Cet effectif pourra être atteint en cumulant les effectifs permanents des membres du groupement.
Le nombre de candidats admis à concourir étant limité à 3, il sera procédé à la sélection de ces candidats en appliquant aux candidatures non éliminées les critères de sélection suivants :
— compétence et expérience en matière de maîtrise d′oeuvre,
— références d′équipements publics de nature et/ou complexité comparable, notamment dans le cadre de démarche de qualité environnementale,
— qualité de l′architecture des références proposées,
— moyens humains et techniques.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
En application de l′article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977, chaque candidat, individuel ou en groupement, devra être ou comporter au moins un architecte ou une société d′architecture, susceptible d′exercer en France en application des articles 10, 11, 12 et 37 de ladite loi.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:

Les critères pondérés d′attribution du marché sont les suivants :
— adéquation de l′esquisse aux objectifs et exigences du programme (40 %),
— qualité de l′architecture proposée (20 %),
— compatibilité de l′esquisse avec la part affectée aux travaux de l′enveloppe financière prévisionnelle (20 %),
— prix proposé pour la réalisation du marché (20 %).
Les 3 premiers critères cités, relatifs aux prestations, fonderont le classement des prestations qui sera proposé par un jury.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

néant.

IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Documents payants: non.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

28.7.2008 - 12:00.

IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

1.10.2008.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: 50 000 euros (H.T.) pour chaque concurrent ayant remis des prestations. Le pouvoir adjudicateur pourra, au vu des propositions éventuelles du jury, décider de réduire ou de supprimer la prime d′un concurrent dont les prestations ne seraient pas conformes au règlement de la consultation, ou ne répondraient pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l′opération. Dans l′hypothèse où le non respect du règlement conduirait à écarter d′emblée les prestations d′un concurrent sans les présenter au jury, la prime serait supprimée.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

La prime sera versée dans un délai de 45 jours à compter de la désignation du ou des lauréats. En cas de groupement, elle sera versée au mandataire du groupement qui se chargera de la répartition éventuelle entre les membres du groupement.
En application de l′article 74 du code des marchés publics, la rémunération du marché de maîtrise d′oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours par le candidat attributaire.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

1. néant.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

Les prestations à remettre par les concurrents seront de niveau esquisse, et comporteront une maquette volumétrique de couleur blanche. Le délai dont ils disposeront pour établir les prestations sera au moins de 8 semaines.
La candidature pourra être présentée sous la forme de groupement solidaire, ou de groupement conjoint mais dont la transformation en groupement solidaire sera exigée à l′atribution du marché.
Aucun membre d′un groupement candidat ne pourra être membre d′un autre groupement candidat, sous peine d′élimination des candidatures concernées.
Le dossier de candidature devra comporter les éléments suivants :
— lettre de candidature (formulaire cerfa Dc4 version avril 2007) désignant le mandataire et signée par tous les membres en cas de groupement,
— pour chaque membre en cas de groupement, déclaration du candidat complétée et signée, incluant toutes les déclarations sur l′honneur mentionnées par le code des marchés publics (le formulaire cerfa Dc5 pourra être utilisé),
— pour chaque membre en cas de groupement, copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d′une mise en redressement judiciaire.

Les candidats qui ne souhaiteraient pas utiliser les formulaires cerfa DC 4 et Dc5 (téléchargeables sur le site internet " www.minefe.gouv.fr") devront fournir dans leur dossier et selon la présentation de leur choix toutes les informations et attestations prévues dans ces formulaires;

— pour chaque candidat (individuel ou groupement), une sélection de 5 photographies (au maximum) de réalisations achevées depuis moins de trois ans illustrant l′expérience du candidat au regard de l′objet de la consultation, présentée sous forme de fichier informatique de type image (format .jpeg ou autre format informatique avec son logiciel de lecture) sur Cd-Rom pour les candidatures non dématérialisées. Chaque photographie comportera une légende indiquant clairement la référence dont il s′agit,
— pour chaque membre en cas de groupement, une sélection de 10 références au maximum (inclus celles correspondant aux photographies présentées) de réalisations achevées depuis moins de trois ans illustrant l′expérience du candidat au regard de l′objet de la consultation, avec les indications suivantes pour chacune d′elles : lieu de réalisation , nature de l′ouvrage, surface hors oeuvre nette, année de réception, coût des travaux hors taxes constaté en fin d′opération, contenu de la mission effectuée, maître d′ouvrage avec nom et numéro de téléphone de son représentant,
— pour chaque membre en cas de groupement, une note exposant ses moyens humains permanents (effectif, nature) et les moyens techniques propres dont il dispose (notamment informatique).
Si le candidat n′a pas procédé à la sélection de ses références ou du nombre de ses photographies, le mandataire du maître d′ouvrage effectuera lui-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation.
Les dossiers de candidature, transmis sous pli cacheté portant les mentions " CNFPT Lille", devront être envoyés à la Soderec par pli recommandé avec avis de réception postal à l′adresse du point de contact (rubrique I.1) ou remis contre récépissé à l′adresse suivante : Soderec, 22 rue du Général Foy, 75008 Paris.

Le mode de transmission des candidatures choisi par le pouvoir adjudicateur est le mode papier. Si toutefois un candidat ne souhaite pas respecter ce choix, il peut utiliser la procédure dématérialisée à l′adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/.

Date d′envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 juin 2008.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:

VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

17.6.2008.