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  • BE-6060 Charleroi
  • 16.04.2013
  • Ausschreibung
  • (ID 132061)

GHDC0003

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.04.2013, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure, Stadtplaner, Verkehrsplaner
    Gebäudetyp Verkehr
    Art der Leistung Objektplanung Verkehrsanlagen / Stadt- und Gebietsplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Étude de l'aménagement des liaisons et connexions routières destinées à desservir le site d'un complexe hospitalier ainsi que sur l'étude de la mobilité aux alentours (connexions au N90 et N569, ainsi que la prise en compte – réservation d'un espace dans les plans- du tracé du tram prévu sur le site, à savoir le terminus Antenne de Châtelet).
    Projektadresse BE-6060 Charleroi
    TED Dokumenten-Nr. 40542-2013

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/18/EG

      Abschnitt I: Öffentlicher Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Kontaktstelle(n): Zu Händen von: Telefon: E-Mail: Grand hôpital de Charleroi ASBL
      0894384837
      Rue de la Duchère 6
      Grand hôpital de Charleroi - site Saint Joseph
      David van Drooghenbroeck
      6060
      Charleroi
      BELGIEN
      +32 495910106
      david.vandrooghenbroeck@ghdc.be

      Internet-Adresse(n):

      Hauptadresse des öffentlichen Auftraggebers: http://www.ghdc.be
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken:
      die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an:
      die oben genannten Kontaktstellen
      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      16.4.2013 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché

      Services
      Directive 2004/18/CE

      Section I: Pouvoir adjudicateur

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      Point(s) de contact: À l'attention de: Téléphone: E-mail: Grand hôpital de Charleroi ASBL 0894384837 Rue de la Duchère 6 Grand hôpital de Charleroi - site Saint Joseph David van Drooghenbroeck 6060Charleroi BELGIQUE +32 495910106 david.vandrooghenbroeck@ghdc.be

      Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ghdc.beAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2) Type de pouvoir adjudicateur
      Autre

      I.3) Activité principale
      Santé

      I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
      GHDC0003

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      ServicesCatégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniquesLieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Belgique - Charleroi 6060.Code NUTS BE322

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
      Étude de l'aménagement des liaisons et connexions routières destinées à desservir le site d'un complexe hospitalier ainsi que sur l'étude de la mobilité aux alentours (connexions au N90 et N569, ainsi que la prise en compte – réservation d'un espace dans les plans- du tracé du tram prévu sur le site, à savoir le terminus Antenne de Châtelet).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

      II.1.8) Lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:

      II.2.2) Information sur les options
      Options: non

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
      5 % du marché HTVA.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Voir article 15 CGCh.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

      III.1.4) Autres conditions particulières
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La preuve de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, des architectes qui signeront les plans.Une déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou l'association candidate) comprend dans son personnel au moins les personnes de qualifications suivantes, responsables des études à mener :- un ingénieur civil des constructions ;- un coordinateur en matière de sécurité et de santé de niveau A;- un architecte ou un ingénieur civil architecte ;Agrément en tant qu'expert de catégorie 2, AGW du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation de l'ONSS dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisation de sécurité sociale (art. 69bis § 1er de l'arrêté royal du 8 janvier 1996) ou, s'il n'est pas installé en Belgique (art. 69bis § 2), une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon lesdispositions du pays où il est établi ou l'attestation décrite au § 1er s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire, dans un délai maximum de 12 jours de calendrier, les documents et preuves nécessaires tels que :- Un document attestant qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes selon la législation du pays où il est établi ;- Une copie du dernier extrait de compte ou d'un certificat délivré par le bureau compétent de la recette de la TVA ;- une copie de l'objet de la société (en cas d'association, chaque associé fait de même) ;- une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusions prévus par l'article 69 de l'arrêté Royal du 8 janvier 1996 (en cas d'association, la déclaration sur l'honneur sera signée par tous les associés) ;- une attestation prouvant son inscription à une assurance couvrant les risques professionnels et précisant les limites de cette couverture.Une déclaration délivrée expressément pour ce marché et signée par un (ou des) établissement(s) financier(s) reconnu(s), établi(s) dans l'Union européenne, dont il résulte que la capacité financière du prestataire de services est telle qu'il peut mener à bien le marché dont le montant serait au moins égal à 100.000 EUR- La présentation du chiffre d'affaires du bureau (ou des bureaux composant l'association éventuelle) des 3 dernières années, chiffre d'affaires qui concerne les services auxquels se réfèrent le marché- Les bilans et comptes de résultats des 3 dernières années du bureau (ou des bureaux composant l'association éventuelle) des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:Qualité et moyensUne note descriptive des mesures prises par le bureau d'études candidat (ou l'association candidate) visant à s'assurer de la qualité ainsi que des moyens d'études et de recherche.Idéalement le bureau candidat (ou l'association candidate) suivra une démarche d'assurance qualité basée sur les séries des normes européennes EN ISO 9000, certifiée par un organismeconforme aux séries de normes européennes EN 45 000. Dans ce cas, le bureau d'études candidat (ou l'association candidate) fournira ledit certificat ainsi que le manuel d'assurances qualité. Lescertificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront reconnus. Les mesures équivalentes de garantie de la qualité, produites par un bureau d'étude candidat (ou uneassociation candidate), seront acceptées si celui-ci (ou celle-ci) n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.RéférencesImpérativement, sous peine de non sélection, un dossier de références en lien avec l'objet du présent appel :- 2 références d'étude de mobilité réalisée sur un site de complexité similaire ;- 2 références d'études de voiries ;- 2 références d'études d'aménagements de site de complexité similaire ;réalisées ou en cours de réalisation sur les 5 dernières années avec mention du nom du maître de l'ouvrage, de la mission réellement effectuée, de l'année de réalisation et du montant destravaux. Les références seront illustrées de photos et de plans permettant à l'entité adjudicatrice de juger de la capacité technique et architecturale de l'adjudicataire à réaliser l'étude décrite.Dans le cas où plus de 2 références seraient présentées par rubrique, seules les 2 premières seront examinées.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : ouiréférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecteLa preuve de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, des architectes qui signeront les plansUne déclaration sur l'honneur que l'étude des techniques spéciales sera assurée par un ingénieur civil diplômé d'une Université belge ou diplômé équivalent dans un des pays membres de l'Union Européenne (formation minimum de 5 ans).

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
      GHDC0003

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
      Documents payants: non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      16.4.2013 - 16:00

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
      en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Date: 16.4.2013 - 16:00Lieu: Grand Hôpital de Charleroi - Site Saint Joseph - Rue de la Duchère 6 - B6060 Gilly - Bureau du fonctionnaire dirigeantPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: ouiInformations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Tout public
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Téléphone: Fax: Tribunal de première instance 6000Charleroi BELGIQUE +32 71236511 +32 71505141

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Art 65/23 de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      4.2.2013
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.02.2013
Zuletzt aktualisiert 07.05.2013
Wettbewerbs-ID 2-132061 Status Kostenpflichtig
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