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  • FR-75015 Paris
  • 01.03.2013
  • Ausschreibung
  • (ID 132068)

Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 01.03.2013, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Landschafts-/Umweltplaner, sonstige Fachplaner
    Art der Leistung Umweltverträglichkeitsstudie
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic Loi sur l'eau, l'élaboration du dossier complet Loi sur l'eau et l'assistance pour toutes les démarches administratives liées à l'instruction du dossier par les services de l'état jusqu'à l'obtention de l'avis favorable des services instructeurs. Le dossier Loi sur l'Eau se fera sur l'ensemble du linéaire du projet, de Haussmann Saint Lazare à Mantes la Jolie.
    Leistungsumfang
    La prestation comprend l'analyse critique des données d'entrée, la réalisation d'un diagnostic loi sur l'eau, l'élaboration du dossier Loi sur l'Eau pour le linéaire complet et enfin le suivi de la procédure et l'assistance à toutes les démarches administratives jusqu'à obtention de l'arrêté préfectoral.
    Elle comprend également les études (optionnelles) suivantes :
    - Etude des zones humides par méthode pédologique sur l'emprise projet (environ 33 hectares)
    - Inventaire exhaustif des points d'eau (AEP, industriels, agricoles, privés) sur la bande DUP au mini soit 550 hectares, réalisation d'une fiche par point d'eau
    - Etat de la qualité des eaux (souterraine et de surface), avec prélèvements in situ
    Projektadresse FR-75015 Paris
    TED Dokumenten-Nr. 40592-2013

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • Auftragsbekanntmachung – Versorgungssektoren

      Dienstleistungen
      Richtlinie 2004/17/EG

      Abschnitt I: Auftraggeber

      I.1) Name, Adressen und Kontaktstelle(n)
      Zu Händen von: Telefon: E-Mail: Systra mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF (Réseau ferré de France)
      72-74 rue Henry Farman
      Irène Fernandez
      75015
      Paris
      FRANKREICH
      +33 170983498
      ifernandez@systra.com

      Internet-Adresse(n):

      Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.rff.fr
      Weitere Auskünfte erteilen:
      die oben genannten Kontaktstellen
      Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) verschicken
      : die oben genannten Kontaktstellen
      Angebote oder Teilnahmeanträge sind zu richten an
      : die oben genannten Kontaktstellen
      Abschnitt II: Auftragsgegenstand

      II.1) Beschreibung

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000

      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.
      Abschnitt IV: Verfahren

      IV.3) Verwaltungsangaben

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von Unterlagen oder die Einsichtnahme: ..

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote oder Teilnahmeanträge
      1.3.2013 - 16:00

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können
      Französisch.



      Avis de marché – secteurs spéciaux

      Services
      Directive 2004/17/CE

      Section I: Entité adjudicatrice

      I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
      À l'attention de: Téléphone: E-mail: Systra mandataire agissant au nom et pour le compte de RFF (Réseau ferré de France) 72-74 rue Henry Farman Irène Fernandez 75015Paris FRANCE +33 170983498 ifernandez@systra.com

      Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rff.frAdresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnésAdresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnésI.2) Activité principale
      Services de chemin de fer

      I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
      Section II: Objet du marché

      II.1) Description

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
      Prolongement du RER E EOLE à l'ouest. Elaboration du Dossier de Loi sur l'Eau et études complémentaires.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
      ServicesCatégorie de services nº 18: Services de transports ferroviairesLieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Paris et les départements des Hauts de Seine, des Yvelines et du Val d'OiseCode NUTS FR101,FR103,FR105,FR108

      II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
      L'avis concerne un marché public

      II.1.4) Information sur l’accord-cadre

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
      Le marché a pour objet la réalisation d'un diagnostic Loi sur l'eau, l'élaboration du dossier complet Loi sur l'eau et l'assistance pour toutes les démarches administratives liées à l'instruction du dossier par les services de l'état jusqu'à l'obtention de l'avis favorable des services instructeurs. Le dossier Loi sur l'Eau se fera sur l'ensemble du linéaire du projet, de Haussmann Saint Lazare à Mantes la Jolie.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

      II.1.8) Information sur les lots
      Division en lots: non

      II.1.9) Variantes
      Des variantes seront prises en considération: non

      II.2) Quantité ou étendue du marché

      II.2.1) Quantité ou étendue globale:
      La prestation comprend l'analyse critique des données d'entrée, la réalisation d'un diagnostic loi sur l'eau, l'élaboration du dossier Loi sur l'Eau pour le linéaire complet et enfin le suivi de la procédure et l'assistance à toutes les démarches administratives jusqu'à obtention de l'arrêté préfectoral.Elle comprend également les études (optionnelles) suivantes :- Etude des zones humides par méthode pédologique sur l'emprise projet (environ 33 hectares)- Inventaire exhaustif des points d'eau (AEP, industriels, agricoles, privés) sur la bande DUP au mini soit 550 hectares, réalisation d'une fiche par point d'eau- Etat de la qualité des eaux (souterraine et de surface), avec prélèvements in situ

      II.2.2) Information sur les options
      Options: ouidescription de ces options: - Etude des zones humides par méthode pédologique sur l'emprise projet (environ 33 hectares)- Inventaire exhaustif des points d'eau (AEP, industriels, agricoles, privés) sur la bande DUP au mini soit 550 hectares, réalisation d'une fiche par point d'eau- Etat de la qualité des eaux (souterraine et de surface), avec prélèvements in situ

      II.2.3) Reconduction
      Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

      II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
      Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
      Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

      III.1) Conditions relatives au contrat

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
      Le projet est financé sur fonds mixtes (RFF, Etat et Région IDF principalement)Le marché prévoit le paiement à 45 jours à réception de la facture par virement bancaire (monnaie Euro)On applique la loi pour le paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975)

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
      Le marché peut être conclu soit avec une entreprise unique, soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou solidaires.Le maitre d'ouvrage se réserve toutefois la faculté, lors de l'attribution du marché, de requérir la solidarité entre les entrepreneurs groupés pour l'ensemble du marché.Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre aussi en groupement, à condition de ne pas être le mandataire. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

      III.1.4) Autres conditions particulières:
      L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

      III.2) Conditions de participation

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC1 (Lettre de candidature). Imprimé DC2 (déclaration du candidat destinée à fournir des renseignements sur la situation financière du candidat, sur ses moyens, références). Récépissé de dépôt de déclaration auprès des services compétents (l'imprimé doit être fourni par les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an). Copie du ou des jugements prononcés en cas deredressement judiciaire et copies des attestations d'assurances en cours de validité et couvrant l'ensemble des activités.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les service objet du présent marché des trois dernières années (formulaire DC2) ou plan de développement pour les entreprises nouvellement créées.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour être retenus, les candidats devront présenter les qualifications suivantes :- OPQIBI 0603 : Évaluation environnementale en infrastructures et grands travaux- OPQIBI 0704: Étude des bassins versants et des milieux Aquatiques- OPQIBI 0801 : Étude de la qualité et de la protection des ressources en eau- OPQIBI 0802 : Étude de protection contre les inondations- OPQIBI 0803 : Étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs- OPQIBI 0804 : Étude de la pollution des nappes et des sols- OPQIBI 0807 : Étude des ressources en eau : gestion et potabilisationou à défaut, ils devront présenter des références dans des prestations similaires au présent marchés depuis les trois dernières annéesLes candidats devront également présenter la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, pour justifier de compétences similaires à celles du présent marché. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

      III.2.4) Informations sur les marchés réservés

      III.3) Conditions propres aux marchés de services

      III.3.1) Information relative à la profession
      La prestation est réservée à une profession particulière : non

      III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
      Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
      Section IV: Procédure

      IV.1) Type de procédure

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée

      IV.2) Critères d’attribution

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

      IV.2.2) Enchère électronique
      Une enchère électronique sera effectuée: non

      IV.3) Renseignements d'ordre administratif

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
      EOLE-MOADSYS-D13-0001

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
      1.3.2013 - 16:00

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
      français.

      IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

      IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
      Section VI: Renseignements complémentaires

      VI.1) Renouvellement
      Il s'agit d'un marché renouvelable: non

      VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
      Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

      VI.3) Informations complémentaires:
      Les candidatures seront envoyées sous enveloppe portant l'inscription "Appel à candidatures EOLE-MOADSYS-D13-0001 - Prolongement RER E à l'ouest - Elaboration du Dossier Loi sur l'Eau" à l'adresse de Systra (à l'attention de Irène Fernandez - bureau L02 108) 72-74 rue Henry Farman 75015 Paris. Ce pli pourra être envoyé par courrier recommandé ou être remis contre reçu daté et signé à cette même adresse, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. Toute candidature qui sera reçue après la date limite de remise indiquée à l'article IV.3.4 ne sera pas prise en considération.La consultation ne concerne pas une procédure formalisée.

      VI.4) Procédures de recours

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04Paris FRANCE greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594400 +33 144594646

      VI.4.2) Introduction des recours

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
      E-mail: Téléphone: Fax: Tribunal administratif de Paris 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04Paris FRANCE greffe.ta-paris@juradm.fr +33 144594400 +33 144594646

      VI.5) Date d’envoi du présent avis:
      1.2.2013
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 06.02.2013
Zuletzt aktualisiert 06.02.2013
Wettbewerbs-ID 2-132068 Status Kostenpflichtig
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