Conseil général de la Moselle
1 rue du Pont Moreau BP 11096
À l'attention de: M. le président du Conseil général de la Moselle
57036 Metz Cedex 1
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de laMoselle
DRTC/direction des constructions
À l'attention de: Jocelyne Wilmouth
57036 Metz Cedex 1
Téléphone: +33 387347611
E-mail: jocelyne.wilmouth@cg57.fr
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil généralde la Moselle
DRTC/direction des constructions 17 quai Paul Wiltzer BP 11096
57036 Metz Cedex 1
Téléphone: +33 387347562
Fax: +33 387347536
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Moselle
Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques division des marchés et du conseil juridique service des marchés publics Hôtel du Département 1 rue du Pont Moreau BP 11096
57036 Metz Cedex 01
Adresse internet: https://marchespublicsmoselle.cg57.fr

13s0017 - maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison du Département de Sarrebourg.

13s0017 - maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison du Département de Sarrebourg.

71221000

Restreinte
Nombre de participants envisagé . /nombre maximal 3

13S0017

Date: 14.3.2013 - 16:00

français.
Autre ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

- unité monétaire souhaitée par l'organisme qui passe le marché : Euro
- mode de passation :
Marché de maîtrise d'oeuvre avec concours restreint européen / procédure selon les articles 40-iii-2, 56, 70 et 74 du codedes marchés publics.
- caractéristiques générales de l'ouvrage ;
-domaine fonctionnel : bâtiment/restructuration et extension d'un bâtiment ;
-lieux d'exécution : commune de Sarrebourg (Moselle) ;
-désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de réalisation d'un bâtiment à usage de locaux tertiaires, comprenant la restructuration d'un bâtiment, son extension et l'aménagement des espaces extérieurs sur l'emprise foncière retenue ;
-la surface utile totale du projet est de 1 572 mètres carrés ;
-la part de l'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est évaluée à 4 400 000 EUR HT (valeurdécembre 2012) comprenant ;
-les travaux de réhabilitation du bâtiment conservé ;
-la construction d'une extension ;
-l'aménagement des abords, les voiries, parkings et réseaux ;
-conservation et mise en valeur d'un bâtiment phare de l'ancien hôpital militaire de Sarrebourg ;
- Contenu de la mission de maîtrise d'oeuvre :
Le marché qui sera conclu avec l'équipe de maîtrise d'oeuvre désignée comportera une mission de base loi mop avec esquisse et une mission complémentaire : EXE.
Les documents d'études de faisabilité relatifs aux approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à laperformance énergétique prévue par le décret no 2007-363 du 19 mars 2007 et enfin de décomposition du prix global et forfaitaire correspondant à chaque corps d'état sur avant - métrés, s'insèrent dans les éléments de mission suivant les dispositions du CCTP de maîtrise d'oeuvre.
- calendrier prévisionnel ;
-période de réalisation des études pour la mise au point du projet : 12 mois ;
-période de réalisation des travaux y compris la période de préparation, réception et mise en service : 17 mois ;
- modes de devolution ;
-marché de maîtrise d'oeuvre ;
Répartition des lots : lot unique
Répartition des tranches : sans objet
- marché de travaux :
Les marchés de travaux seront passés en lots séparés.
- date previsionnelle de notification du marche :
Fin decembre 2013
- criteres de selection des candidats
La liste des candidats admis sera arrêtée après analyse sur les critères suivants :
-conformité administrative au vu des justificatifs fiscaux et sociaux de tous les membres du groupement ;
-références significatives pour des prestations similaires à celles de la consultation
-compétence technique des membres du groupement en architecture, en structure, fluides, acoustique, thermique, courants forts et faibles, économie de la construction, système de sécurité incendie, VRD ;
-moyens humains et techniques du groupement.
Nombre maximal de candidatures retenues: 3.
Le jury formule un avis motivé sur les candidatures. Le pouvoir adjudicateur arrête la liste des candidats admis à concourir.
- justificatifs et pieces a fournir :
1. Pièces à caractère administratif
- lettre de candidature et/ou habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc4), dûment datée et signée.
Pour chacun des membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre :
- le Dc1 (version en vigueur): Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée.
ou
une lettre de candidature précise et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, dûment datée et signée accompagnée des attestations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics.
- le Dc2 (version en vigueur): Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
ou
La déclaration précise d'identification du candidat individuel ou du membre du groupement accompagnée du chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les travaux (ou les fournitures et services) auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
- la copie du jugement de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, le cas échéant.

Les candidats peuvent utiliser, pour constituer leur dossier de candidature, les formulaires facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site : http://www.marches-publics57.com, rubrique candidater à un marché public - modèles dedocuments.

2. Justificatifs sur les compétences, les moyens et les références
Il sera demandé un dossier de présentation comprenant :
-une lettre de motivation de candidature en format A4 précisant l'organisation et la répartition des tâches au sein de lamaîtrise d'oeuvre ;
-un tableau Excel récapitulatif de l'équipe candidate (à télécharger sur le site du Conseil général:"Modele_Candidature.Xls") à compléter avec les compétences, qualifications, moyens humains et techniques, références de moins de 5 ans del'architecte mandataire et de chacun de ses cotraitants;
-4 références photographiques parmi les références du mandataire présentées comme suit :
-au moins une référence de restructuration d'un bâtiment ancien
-sur format jpeg (taille maxi : 2mo) à reporter sur le fichier powerpoint, téléchargeable sur le site du Conseil Général: "Présentation A3.Ppt".
-sur support papier couleur au format A3 (les 4 photos sur une seule planche);
Le tableau Excel, la présentation des opérations en fichier Powerpoint et les images en format JPEG seront impérativement transmises au Conseil général sur support numérique (CD).
En plus du dossier de présentation, il est demandé à chaque membre de l'équipe de remettre :
- un cahier de références significatives de complexité équivalente réalisées au cours des 5 dernières années (montant des travaux en euro (H.T.).) ;
-les moyens humains et matériels de la société (effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pourchacune des 3 dernières années) ;
-les compétences et qualifications éventuelles selon le domaine d'activité de l'architecte ou du BET ;
Le titulaire doit avoir sa principale activité dans le domaine professionnel concerné, doit présenter des références, doit être titulaire d'une qualification à exercer la fonction, doit être juridiquement et financièrement indépendant, ou doit justifier d'une expérience professionnelle de part son expérience.
3. Opérateurs économiques
Si le candidat entend se prévaloir des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique du lien existant entre ces opérateurs et lui, il produit, pour chacun d'eux, les mêmes documents que ceux qui sont exigés de lui par la personne publique.
En outre pour justifier qu'il dispose des capacités du ou des sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit le contrat de sous-traitance, ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.
- deroulement ulterieur du concours
Les critères qui seront appliqués lors de l'évaluation des projets par le jury de concours seront les suivants :
1. Le parti architectural
2. L'integration d'une demarche environnementale dans la conception du projet
2. Le fonctionnement du projet
3. Cout global et delais
4 les choix techniques
Le jury formulera un avis motivé après examen des prestations. Le pouvoir adjudicateur décide du ou des lauréats duconcours et engagera la négociation. Le marché, qui fait suite au concours, sera attribué au lauréat par la commission permanente du Conseil général, par délégation de l'assemblée délibérante.
Chaque candidat présélectionné ayant remis une esquisse complète et conforme aux exigences du règlement du concours, recevra une indemnité de 7 000 EUR (H.T.). Pour le lauréat, cette rémunération consistera en une avance sur ses honoraires de maîtrise d'oeuvre.
- forme juridique
Les équipes devront être obligatoirement constituées sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire devra être désigné parmi les architectes.
Les obligations des concurrents sont les suivantes :
Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme ou d'étude de faisabilité sur ce sujet, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du jury.
Les membres du jury ne pourront en aucun cas participer aux missions confiées aux lauréats du concours.
- informations complementaires
Modalités essentielles de financement et de paiement : financement sur le budget départemental. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire des 30 jours à compter de la présentation des demandes depaiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics ;
Forme juridique : pas de forme imposée ;
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics de l'OMC ;

La publicité relative à la conclusion des marchés est disponible sur le site internet http://www.marches-publics57.com

- procedure de recours
Instance en charge des procédures de recours
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
67000 Strasbourg, FRANCE.
Introduction des recours
- recours pour excès de pouvoir introduit pendant un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R421-1 Cja). Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusiondu contrat ;
-référé précontractuel introduit jusqu'à la date de la conclusion du contrat, dans le délai de suspension de 16 jours qui court à compter de la date d'envoi de la décision d'attribution du contrat à tous les candidats ayant présenté une offre (article L 551-1 CJA) ;
- référé contractuel introduit pendant un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion ducontrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées précédemment, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R551-7 CJA) ;
-recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat introduit pendant un délai de 2 mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusiondu contrat et les modalités de sa consultation (Conseil d'etat - 16 juillet 2007- société Tropic Travaux Signalisation) ;
-référé suspension introduit en complément du recours de pleine juridiction mentionné précédemment (article L521-1 Cja) ;
- modalites de depot des candidatures
Pour les candidatures qui seront transmises par les voies habituelles au format papier, l'enveloppe portera la mention "Ne pas ouvrir" et sera envoyée en recommandé avec AR ou déposée contre récépissé
Elle portera également les mentions obligatoires suivantes :
- affaire no 13s0017 - maîtrise d'oeuvre pour la construction de la Maison du Département de Sarrebourg
Adresse de réception :
"Les dossiers devront être adressés sous plis cachetés en recommandé avec accusé de réception à l'adresse postale suivante :
Conseil general de la Moselle
Direction des finances, des ressources humaines et des affaires juridiques
Division des marchés et du conseil juridique
Service des marchés publics
Hôtel du Département
1 rue du Pont Moreau
BP 11096
57036 Metz Cedex 1
FRANCE
ou être déposés contre récépissé du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 16:30 à l'adresse suivante :
Conseil general de la Moselle - Hôtel du Département - bureau du courrier ou accueil - 1 rue du Pont Moreau - 57000 Metz -FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.2.2013.

1.2.2013