F-Pizançon: Services d′architecture, services de construction, services d′ingénierie et services d′inspection

2008/S 201-266683

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

CC Canton de Bourg de Péage, route du barrage -, Contact: M. le Président, F-26300 Pizançon bourg de péage. Tél.  (33) 475 72 81 81. E-mail: accueil@cc-cantonbourgdepeage.fr. Fax  (33) 475 72 81 71.

Adresse(s) internet:
http://www.cc-cantonbourgdepeage.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: La Financière Sport et Loisir / CEG, 2, rue du 19 mars 1962, à l′attention de Mme de Rochechouart, 92110 Clichy. Tél.  (33) 141 06 52 90. E-mail: fsl@financiere-sport-loisir.fr. Fax  (33) 147 39 37 16.

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L′ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

Maîtrise d′oeuvre pour la construction d′un complexe aquatique.

II.1.2) Description succincte:

Procédure de concours restreint de maîtrise d′oeuvre sur APS avec attribution d′un marché de maîtrise d′oeuvre au lauréat.
Le marché est constitué des éléments de la mission de base + exe au sens de la loi MOP, ainsi que des missions complémentaires, notamment une étude de faisabilité technico-économique sur les approvisionnements en énergie.

Le programme du concours consiste en la réalisation d′un bâtiment d′environ 3 330 mètres carrés sur un terrain d′environ 20 000 m ², comportant notamment :

— Un bassin de natation de 6 couloirs, 25 x 15 m de 375 mètres carrés en revêtement inox ou autre d′une profondeur de 1,10 à 1,80 m,
— Un bassin d′apprentissage en revêtement inox ou autre de 125 mètres carrés, d′une profondeur de 0,40 à 1,30 m,
— Un bassin ludique en revêtement inox ou autre de 170 mètres carrés et composés d′une succession de jeux ludiques (banquettes massantes, geyser, cascades...) d′une profondeur de 0,40 à 1,30 m,
— Un espace ludo-enfants (1 à 5 ans) d′une surface de 50 mètres carrés. L′espace Enfants sera disposé dans un espace de plage dédié et sera scindé en deux zones :
— Un bassin pataugeoire d′une profondeur maximale de 0,40 m,
— Un espace adjacent, hors bassin, composé de jeux ludiques adaptés,
— Un espace WELLNESS de 350 mètres carrés environ comprenant différents espaces de soins et de détente complémentaire des activités proposées par le complexe aquatique,
— Des plages minérales en pourtour de bassins, formant un espace d′activité et de relaxation, permettant de coupler des activités physiques dans l′eau et hors de l′eau,
— Des gradins le long du bassin sportif d′une capacité de 150 à 200 places,
— Des locaux annexes et techniques nécessaires pour l′exploitation et la fonctionnalité de l′équipement,
— Ainsi que le traitement des espaces extérieurs : plages minérales, pentagliss, terrains de beach volley / soccer, jeux d′eau extérieur, parvis d′entrée, cour de services, espaces verts extérieurs, plages extérieures, aires de stationnement, espace de restauration rapide.
Code nuts: fr 713.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

71000000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D′ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières ainsi que des références professionnelles des candidats. Seront notamment pris en compte :
— Qualité de l′expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires,
— Pertinence et adaptation des compétences et des moyens du groupement de maîtrise d′oeuvre (les équipes de maîtrise d′oeuvre admises à concourir devront être constituées par au moins un architecte - mandataire du groupement -, des bureaux d′études techniques mentionnés ci-après),
— Capacités financières des candidats appréciées au regard de la nature du projet.
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Une même société ne pourra appartenir à plusieurs groupements.
Les candidats se présentant en groupement sont informés que le groupement prendra la forme d′un groupement solidaire après attribution.
La candidature unique ou le groupement mandataire devront impérativement justifier des compétences minimales suivantes :
— En architecture, ayant réalisé ou en cours de construction, au moins deux créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 6 dernières années,
— En étude de fluides et thermique (eau et air), ayant réalisé ou en cours de construction, au moins deux créations de piscines sports/loisirs de complexité comparable au cours des 3 dernières années,
— En étude de structures,
— En économie de la construction, candidat indépendant des autres membres de l′équipe,
— En paysage,
— En acoustique,
— En scénographie ou architecture d′intérieur.
En cas de groupement, l′architecte sera le mandataire du groupement.
L′Attention des candidats est attirée sur le fait que tout manquement au présent avis vaudra exclusion.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
Architecte ou société d′architecture; bet fluides et thermique (eau et air); bet structures; economiste de la construction; paysagiste, acousticien; scénographe ou architecte d′intérieur.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3) CRITÈRES D′ÉVALUATION DES PROJETS:

Notation:
1. Le règlement du concours (5 points) :
— Conformité totale,
— Conformité partielle.
2. Qualités fonctionnelles et respect du programme (5 points) :
— Respect des surfaces,
— Fonctionnalité de l′ensemble (accessibilité public et locaux techniques),
— Ergonomie d′ensemble.
3. Données économiques et financières (5 points) :
— Investissement et respect de l′enveloppe,
— Fonctionnement et coût induit par les solutions techniques et architecturales et prise en compte de la démarche HQE.
4. La pertinence, la fiabilité et la performance des solutions techniques (5 points) :
— Du traitement d′eau,
— Du traitement d′air (thermique, olfactif ...),
— Autres (acoustiques, éclairage ...).
5. Qualités architecturales (5 points) :
— Extérieure,
— Intérieure (esthétisme, matériaux, scénographie).
6. Qualité du parti paysager, l′insertion du projet dans le site, la valorisation du site et la prise en compte des contraintes d′aménagement et d′environnement (5 points) :
— Insertion du projet dans le site,
— Valorisation du site,
— Optimisation du site,
— Prise en compte des contraintes d′environnement et d′aménagement.
7. Respect des plannings (5 points) :
— Délais des études,
— Délais de construction.
Ponderation:
Détermination des critères importants pour le jugement des offres au sein d′un classement, avec coefficient multiplicateur :
1 - Respect du règlement du concours : coef. 1;
2 - Qualité fonctionnelle et respect du programme : coef. 3;
3 - Données économiques et financières : coef. 4;
4 - Fiabilité des solutions techniques : coef. 4;
5 - Qualité architecturale : coef. 4;
6 - Qualité du parti paysager, insertion du projet dans le site... : coef. 3;
7 - Respect des plannings : coef. 1.
Le total des points maximum qu′un candidat est susceptible d′obtenir est par conséquent de 100 points.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D′ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

2008-22.

IV.4.2) Conditions d′obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

20.11.2008 - 12:00.

IV.4.4) Date d′envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité sera versée aux candidats retenus. Ces indemnités seront versées à chacun des candidats admis à concourir si les prestations sont conformes au règlement du concours. Le montant de l′indemnité est fixé à 60 000 euros (H.T.). Le lauréat retenu percevra cette indemnité à titre d′avance sur son marché de maîtrise d′oeuvre. Si le dossier n′est pas en adéquation avec le règlement du concours, le Maître d′ouvrage se réserve le droit de ne pas verser l′indemnité.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

Les indemnités seront versées par mandat administratif.

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Oui. Le lauréat ou l′un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l′entité adjudicatrice:

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

1. la composition du jury a été fixée par délibération du Conseil communautaire conformément à l′article 24 du Code des marchés publics, et sera précisée dans le réglement de concours.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S′INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

Conformément à l′ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004 la mise au point du programme et la détermination de l′enveloppe financière prévisionnelle pourront se poursuivre pendant les études d′avant projet.
Montant de l′enveloppe prévisionnelle : 8 680 000 euros (H.T.) en coût travaux (valeur Septembre 2008).
Le projet pourra comporter des variantes libres.
Les pretations seront réglées grâce au budget propre du maître d′ouvrage, au recours à l′emprunt et à l′octroi de subventions.
Les équipes participantes devront fournir :
1/ Un dossier administratif comprenant

* Lettre de candidature DC 4 dont le formulaire est disponible et téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr ( rubrique "l′espace des Marchés Publics").

* Déclaration du candidat, imprimé Dc5 dont le nouveau formulaire est disponible et téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr ( rubrique "l′espace des Marchés Publics"). En cas de groupement, ceformulaire est à produire par chaque membre du groupement.

* Pour les architectes : numéro d′inscription à l′ordre français des architectes ou une attestation d′aptitude à exercer en France pour les architectes étrangers.
* Pour les bureaux d′études, acousticien et économiste : certificats de qualification professionnelle.
* Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus aux articles 43 et 46 du Code des Marchés Publics.
2/ Un dossier de references comprenant:
* Une lettre de motivation de l′équipe exposant ses motifs de participation et l′intérêt porté au projet, l′organisation de l′équipe et les compétences de chacun des membres.
* Pour l′architecte et le BET fluide et thermie, les informations suivantes seront fournies :
— La composition détaillée de l′équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d′ouvrage d′apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l′objet du projet,
— Un cahier détaillé (format A3) portant sur 3 expériences comparables réalisées ces 6 dernières années et comprenant à minima les éléments suivants pour chaque projet :
Les illustrations (photos, extraits de plans, schémas) nécessaires à la bonne compréhension du projet,
Le contenu de la mission assurée par les candidats,
Les membres composant la maîtrise d′oeuvre,
Le nombre de mètres carrés utiles bâtis,
Les surfaces des différents bassins,
Le coût des travaux en euros (H.T.), (rappel de l′enveloppe initiale pour la consultation de maîtrise d′oeuvre, coût final de la réalisation avec notice explicative sur les évolutions),
Les délais de réalisation,
L′Année de réalisation et la localisation, etc.
*Pour les autres membres de l′équipe, les informations suivantes seront fournies :
— La composition détaillée de l′équipe (en phase conception et réalisation) présentant son organisation, ses compétences, ses moyens en personnel, ses qualifications professionnelles et tous renseignements permettant au maître d′ouvrage d′apprécier les compétences du groupement, les intervenants affectés au projet (joindre impérativement leur Cv) et leur expérience dans le secteur faisant l′objet du projet,
— Un dossier de références vérifiables sur des équipements aquatiques, accompagné de documents graphiques, photos, et d′indications précises concernant le rôle assuré par les candidats, le montant de l′investissement (au stade concours et fin de travaux), ainsi que les coordonnées précises du maître d′ouvrage et du gestionnaire du dossier au sein de la maîtrise d′ouvrage. Les candidats joindront les CV des intervenants qui ont participés à la conception et/ou la réalisation des projets de références.
La non-conformité de la candidature présentée (absences ou insuffisances des justificatifs demandés) entraînera le rejet de la candidature.
Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l′adresse reprise en tête du présent avis.
— Instance chargée des recours: Tribunal Administratif de Grenoble, 2, place de Verdun.
Boîte Postale 1135.
38022 Grenoble Cedex.
Téléphone : (33) 476 42 90 00.
Télécopie : (33) 476 42 22 69.
Précisions concernant le(s) délai(s) d′introduction des recours:
— Référé précontractuel (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) introduit pendant la procédure de passation du marché et avant la signature du marché, en cas d′atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence,
— Recours en annulation dirigé contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 du Code de Justice Administrative) introduit dans un délai dedeux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d′une demande distincte en référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative),
— Recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d′une demande distincte de référé-suspension (article L 521-1 du Code de Justice Administrative),
— Des délais supplémentaires de distance peuvent être pris en compte dans les conditions prévues par les dispositions de l′article R. 421-7 du Code de Justice Administrative.
Date d′envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2008.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l′introduction des recours:

VI.4) DATE D′ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

13.10.2008.