F-Noisy-le-Roi: Services d'architecture

2009/S 9-011768

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

Ville de Noisy-le-Roi, 37, rue André Le Bourblanc - B.P. 32, à l'attention de M. le Maire, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex. Tél.  +33 130800830. Fax  +33 134620274.

Adresse(s) internet:

http://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Assistant à Maîtrise d'Ouvrage : Amures, chemin des Lutins, Contact: M. Claude Guary, F-92410 Ville-d'Avray. Tél.  +33 678768541. E-mail: amures@free.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Noisy-le-Roi, Service de l'Urbanisme, 37, rue André Le Bourblanc, Contact: Mlle Roux, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex. Tél.  +33 130800837. E-mail: mroux@noisyleroi.fr. URL: http://marches-securises.fr.

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Ville de Noisy-le-Roi, Service de l'Urbanisme, 37, rue Le Bourblanc, F-78592 Noisy-le-Roi Cedex. URL: http://marches-securises.fr.

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Collectivité territoriale.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Concours d'urbanisme, d'architecture et d'ingénierie du Quartier du Vaucheron.

II.1.2) Description succincte:

Concours sur esquisse, sur deux tours, après sélection de 3 équipes, en vue de l'étude et de la réalisation de la restructuration d'un quartier de centre ville, sur la base d'un programme complexe comprenant :
— Espaces d'exposition/animation/réception, en liaison avec une cantine scolaire et une cuisine "liaison froide" pour un total d'environ 600 mètres carrés utiles,
— Salle de sports polyvalente avec possibilité de pratique de la danse classique d'environ 600 mètres carrés utiles,
— Plateau d'éducation physique et sportive d'environ 800 mètres carrés,
— Bureaux et salles municipales et associatives d'environ 450 mètres carrés utiles,
— Locaux pour archives municipales d'environ 200 mètres carrés utiles,
— Maintien de l'école du Cèdre en affectation scolaire avec intégration d'un programme d'accessibilité,
— Logements locatifs (30) d'environ 1 650 mètres carrés utiles (réalisés par un opérateur de logement social en association avec la Commune),
— Création de stationnement souterrain d'environ 110 places,
— Traitement et restructuration des espaces extérieurs sur environ 4 000 mètres carrés.
L'ensemble du programme devra bénéficier d'un label HQE et de hautes performances énergétiques et environnementales.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 8 000 000 euros HT.
Le Pouvoir Adjudicateur agit en tant que coordonateur d'un groupement de commande constitué dans les conditions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

71200000, 71300000, 71400000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

A — critère de sélection des participants :
— Conformité du dossier de candidature,
— Garanties professionnelles et financières,
— Qualifications et structuration de l'équipe,
— Qualité des références fournies et expériences d'interventions sur des programmes comparables dans des contextes similaires.
Pour évaluer ces capacités, les équipes fourniront un dossier de candidature comprenant obligatoirement les documents suivants pour chaque membre de l'équipe :
B — Dossier de candidature :
— DC 4 (lettre de candidature) indiquant le mandataire du groupement,
— DC 5 (déclaration du candidat) renseigné par le candidat ou chaque membre du groupement,
— Le cas échéant, le(s) jugement(s) de redressement judiciaire,
— Note ou plaquette de présentation des équipes faisant ressortir les moyens en matériel et personnel (effectif moyen annuel notamment) nécessaires à la réalisation des prestations faisant l'objet du concours (et notamment l'ensemble des compétences),
— Chiffre d'affaires des trois dernières années, au moins pour la structure mandataire et si possible pour les cotraitants,
— Note ou plaquette de présentation des références des équipes, étudiées ou réalisées sur des sujets et /Ou des contextes comparables durant les cinq dernières années. Joindre les coordonnées des maîtres d'ouvrage concernés,
— Note de motivation succincte (maximum pages : 3 A4) faisant ressortir l'intérêt de l'équipe pour l'opération envisagée et les éléments susceptibles de valoriser sa candidature, notamment au regard d'expériences similaires.

Un modèle (dernière version) de chaque imprimé DC 4 et DC 5 est téléchargeable à l'adresse Internet : www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
Les équipes devront comporter obligatoirement un architecte urbaniste (mandataire), un bureau technique TCE, un économiste du bâtiment, un bureau d'études VRD, un paysagiste.
Les équipes candidates, si elles ne sont pas issues d'une entreprise unique, devront prendre la forme d'un groupement conjoint.
Le mandataire devra impérativement être inscrit à l'ordre des architectes (France) ou organisme équivalent (Europe).

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS:

— Conformité aux clauses du cahier des charges et du règlement de consultation, et du respect du programme des travaux,
— Qualité urbaine, architecturale et paysagère du projet,
— Crédibilité et opérationnalité du phasage proposé,
— Respect de l'enveloppe financière allouée à l'opération.

IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

20.2.2009 - 12:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

20.4.2009.

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité maximale de 44 000 euros HT sera versée à chacune des deux équipes ou cabinets non retenus à l'issue de la seconde phase, à condition toutefois que le dossier déposé respecte en tout point les prescriptions du règlement du concours et ceci sous le contrôle exclusif du Jury qui dans le cas contraire pourra réduire voire supprimer cette indemnité. Le lauréat se verra également attribuer une somme de 44 000 euros HT qui sera versée dès sa désignation officielle. Cette somme viendra ensuite en déduction de sa rémunération. La Commune se réserve cependant le droit de ne pas donner suite à la consultation : en cas d'abandon de l'opération, le lauréat recevra une indemnité maximale de 44 000 euros HT.

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

1. la composition du Jury n'est pas arrêtée à ce jour. Elle sera précisée dans le règlement du concours.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

Présentation des candidatures : Les candidatures porteront la mention "Concours Vaucheron ne pas ouvrir".
Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
Remise des candidatures :
— Sur support papier adressées sous pli recommandé ou déposé contre reçu au service de l'urbanisme du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 aux adresses indiquées dans la rubrique "adresse à laquelle les projets ou demande de participation doivent être envoyées".
Ou.

— Par transmission électronique sur la plate forme de dématérialisation : https// www.marches-securises.fr.

Les formats remis par transmission en ligne seront.
Obligatoirement dans l'un des formats suivants : format Excel .xls ou format Word .doc ou format PDF .pdf ou format Winzip .zip ou format image ou photo .jpg.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles, 56, avenue de Saint-Cloud, F-78011 Versailles Cedex. E-Mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. Fax +33 130211119. URL http://www.ta-versailles.juradm.fr.

— Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat,
— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code du justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du contrat conclu, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (article R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par un contrat de plan (Région Ile-de-France, Département des Yvelines).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.1.2009.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

13.1.2009.