F-Marseille: Services d'architecte pour les bâtiments

2009/S 90-129867

AVIS DE CONCOURS

Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE

SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:

UGECAM PACA et Corse, 344 bd michelet, Contact: UGECAMPACAC M. le Directeur général, à l'attention de M. Jean Paul André responsable patrimoine, F-13406 Marseille Cedex 09. Tél.  +33 496203907. Fax  +33 491710019.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S):

Autre.
Protection sociale.
Autre: organisme privé de sécurité sociale gérant un service public.

I.3) ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE:

SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Marché de maîtrise d'oeuvre passé après concours restreint sur esquisse en vue de la restructuration et de la construction de plusieurs bâtiments constituant l'etablissement Vosgelade à Vence, Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP), à vocation sociale pour le compte de l'ugecam PACA et Corse.

II.1.2) Description succincte:

La consultation a pour objet un marché de services de maîtrise d'oeuvre passé après concours sur esquisse. Ce marché de maîtrise d'oeuvre porte sur la restructuration et de la construction de plusieurs bâtiments constituant l'itep Vosgelade à Vence à vocation sociale pour le compte de l'ugecam PACAC . Il comporte les éléments de mission suivants:
— Esq: Esquisse,
— Aps: Avant projet sommaire,
— apd: Avant projet définitif,
— pro/dce: Projet/Dossier de consultation des entreprises,
— act: Assistance à la passation des contrats de travaux,
— visa: Visa d'études d'exécution,
— det: Direction de l'exécution des contrats de travaux,
— aor: Assistance aux opérations de réception.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots. Le marché se déroule par phases (éléments de mission) au sens de l'article 18 du CCAG Prestations intellectuelles.

Le programme porte sur une surface totale de 5 460 m ² SHON répartie sur plusieurs bâtiments à restructurer ou à reconstruire.

L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est de l'ordre de 7 724 593 EUR ht valeur avril 2008. Origine du Financement: Fond National d'adaptation (Fna) opération inscrite au plan immobilier de la CNAMTS.
L'Opération devra être réalisée en site occupé. Le calendrier prévisionnel de l'opération prévoit un début travaux courant du 4ème trimestre 2010.

II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):

71221000, 71300000, 71250000.

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS:

L'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra réunir obligatoirement les compétences suivantes:
— architecture,
— bet structure,
— bet fluides, chauffage, ventilation,
— bet courants forts et faibles,
— bet vrd,
— economie de la construction,
— acoustique.
Les candidats seront sélectionnés au regard des critères suivants:
— Références sur des opérations de complexité équivalente, notamment dans le secteur médico-social,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché,
— Moyens techniques de l'équipe candidate,
— Lettre de motivation.

III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:

Oui.
Architecte.
En ce qui concerne le volet "architectural", en vertu de l'article 3 de la loi n°77-3 du 3.1.1977.

SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE CONCOURS:

Restreint.
Nombre envisagé de participants: / nombre maximal 3.

IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS:

1. neant.

IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS:

Les prestations à remettre seront de niveau "esquisse".
Les critères de jugement des prestations remises par les concurrents tels qu'ils sont cités ci- dessous n'impliquent ni hiérarchie ni primauté:
1- la qualité de la réponse au programme défini par le maitre d'ouvrage,
2- la qualité architecturale et urbanistique,
3- la valeur économique (montant des travaux, taux de tolérance),
4- le planning de déroulement des travaux et la cohérence du phasage (continuité de l'activité).

IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

14/09.

IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

Documents payants: non.

IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation:

15.6.2009 - 15:00.

IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés:

IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés:

Français.

IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):

Oui.
Nombre et montant des primes à attribuer: Le montant de la prime qui sera allouée à chaque équipe concurrente est fixé à un montant maximal de 31 000 EUR (T.T.C.).

IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants:

IV.5.3) Contrats faisant suite au concours:

Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:

Non.

IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés:

1. les membres du jury ne sont pas désignés au moment de l'envoi du présent avis de concours, ils seront déterminés selon l'article 24 du CMP.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES:

Non.

VI.2) AUTRES INFORMATIONS:

En cas d'attribution, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire.
Forme de prix: révisable suivant les modalités fixées à l'article 5.4 du CCAP du présent marché.
Paiement sous forme d'acomptes ou solde selon les modalités du Règlement de concours.
Les candidatures devront être transmises sous enveloppe, en recommandé avec AR ou remises contre récépissé aux horaires suivants (entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00) et portant les mentions suivantes:
"candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre la restructuration et la construction de plusieurs bâtiments constituant l'établissement Vosgelade à Vence, Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP), à vocation sociale pour le compte de l'ugecam PACA et Corse".
Il devra être adressé à "UGECAM PACA et Corse, 344 Bd Michelet, 13406 Marseille Cedex 09, FRANCE".
Les candidatures seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception au secrétariat du service des marchés et de garantir la confidentialité.
Il est précisé que la télécopie ne permet pas de garantir la confidentialité des dossiers.
Contenu des candidatures :
Les candidats devront fournir les renseignements et déclarations sur l'honneur suivantes en application de l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005:
A.Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement (imprimé Dc4 ou simple lettre d'intention)
B.Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par une personne habilitée à l'engager, attestant:
A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
B) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du Casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
G) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.323-1 et, L.323-8-2 ou L.323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
C.Les candidats en situation de redressement judiciaire devront fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
D.Les photocopies du diplôme et inscription à l'ordre des architectes,
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre ces renseignements.

Les candidats sont invités à utiliser l'imprimé Dc5 dans sa nouvelle version du 05 avril 2007 accessible en ligne sur le site: http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm, la remise des bilans comptables n'est pas exigée.

Outre les formulaires Dc4 et Dc5 complétés, les candidats devront remettre:
1. Une présentation synthétique de la candidature sous forme de tableau A3 à l'italienne présentant les indications suivantes:
— une note d'organisation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre,
— l'Identité de la société pour chacune des compétences demandées (conception architecturale, technique), et son rôle dans la mission,
— l'Adresse de la société,
— les moyens humains par catégorie de personnels,
— les chiffres d'affaires des 3 dernières années,
— l'Indication le cas échéant des qualifications professionnelles.
2. Un dossier de 5 références en cours ou réalisées ces 3 dernières années pour chaque domaine de compétence (conception architecturale, technique) sous forme de tableau A3 à l'italienne présentant les indications suivantes:
— l'Intitulé de l'opération,
— la surface du projet (m² SHON et m² utiles),
— le montant des travaux en EUR HT,
— la nature des prestations réalisées ou le type de mission,
— la date de réalisation de la mission,
— le Maître d'ouvrage, et les coordonnées téléphoniques du responsable.
3. Pour la compétence en architecture, le candidat remettra en plus des éléments ci-dessus, 3 planches graphiques au format A3 présentant 3 références significatives et contenant chacune des photographies couleur de bâtiments représentatifs dont obligatoirement une vue extérieure du bâtiment et une autre de l'intérieur.
Les 3 tableaux devront nous être remis sous format papier et sous format Cd Rom.
4. Une attestation d'assurance de responsabilité décennale pour chaque co-traitant.
Pour les candidats non établis en France:
Le candidat établi dans un État membre de la Communauté Européenne autre que la France doit également produire une attestation sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales au regard de leur législation nationale.
Pour les candidats établis dans un pays tiers:
Le candidat établi dans un pays tiers est soumis aux mêmes règles que le candidat membre de la Communauté Européenne. Toutefois s'il ne peut fournir d'attestation sur l'honneur, il doit produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de son pays.
En cas de sous-traitance:
Un candidat pourra faire valoir les compétences d'un sous-traitant uniquement pour des prestations accessoires, et à condition qu'un engagement mutuel soit présenté par le candidat et le sous-traitant pressenti, s'engageant à mettre en oeuvre les compétences annoncées.
Conformément aux dispositions de l'article 56-2 du Code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des candidatures par voie électronique à l'adresse suivante:

www.achatpublic.com

La personne publique rappelle que les candidats doivent choisir entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Une offre transmise par voie dématérialisée ne peut pas succéder à une candidature envoyée sur un support papier ou une offre envoyée sur un support papier ne peut pas succéder à une candidature transmise par voie dématérialisée. Le non respect de cette disposition entraîne le rejet de l'offre.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats sélectionnés.
Instance chargée de la procédure de recours: tribunal de grande instance marseille.
Service auprès duquel les procédures de recours peuvent être adressées : Greffe du tribunal de grande instance de Marseille 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, FRANCE, +33 491155050.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2009.

VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours:

VI.3.2) Introduction des recours:

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

7.5.2009.