BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Cté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence, cs 40868, z. Hd. von Mme le Directeur délégué à la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tel. +33 488788800. E-Mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.agglo-paysdaix.fr. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

II.1) BESCHREIBUNG

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71221000, 79314000, 71335000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden. Durchführbarkeitsstudie. Technische Studien.

ABSCHNITT IV: VERFAHREN

IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 31.7.2009 - 16:00.

IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.

AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'Agglo. du Pays d'Aix-en-Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le Directeur délégué à la Commande Publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. +33 488788800. E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr. Fax +33 488788808. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-paysdaix.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Route du Tholonet, 13100 Aix-en-Provence, FRANCE. Code NUTS: FR824.

II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre: Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Les marchés subséquents seront lancés au moment de la survenance du besoin. A titre indicatif, le premier marché subséquent relatif à la mission Diagnostic devrait être lancé dans le mois qui suit la notification de l'accord-cadre. Le deuxième marché subséquent relatif à la mission de base de la première phase des travaux sera lancé dès l'achèvement du diagnostic. Le montant total des travaux de réhabilitation est estimé à 6 000 000 EUR HT. Pour la première phase de travaux, une enveloppe de 3 570 000 EUR (T.T.C.) a été attribuée.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'Opération de réhabilitation relève des dispositions de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 dite Loi MOP. La procédure appliquée au présent accord-cadre est la procédure négociée spécifique prévue aux articles 35 I 2° et 74 III 1° b) du code des marchés publics. La procédure négociée est organisée en application des articles 65 et 66 du CMP et de l'article 76 du même code. La piscine olympique Yves Blanc à Aix-en-Provence, ouverte en 1968, est un ERP type X 2ème catégorie. La fréquentation maximale instantanée (Fmi) totale s'élève à 1 499 personnes. La surface du terrain est de 9 740 mètres carrés. Les surfaces intérieures sont les suivantes : vestiaires : 1 080 mètres carrés; hall bassins 2 400 ²; locaux techniques : 370 mètres carrés; plage extérieure 1 300 mètres carrés. La piscine comprend 1 bassin 50 x 21 m; 1 bassin 17,5 x 9 m et 1 pataugeoire extérieure de 50 mètres carrés ainsi que des tribunes de 920 places et un toit ouvrable. L'établissement n'a jamais fait l'objet d'une réhabilitation globale. Le pouvoir adjudicateur souhaite procéder en plusieurs phases de travaux afin de ne pas prolonger la fermeture du site au public. L'opération débutera par un diagnostic étendu de la piscine pour finaliser le programme de réhabilitation générale et définir des phases de travaux homogènes. Le programme de réhabilitation ne remettra pas en cause l'aspect architectural général de la piscine. Le dispositif d'ouverture de la toiture est à conserver. Chaque phase de travaux fera l'objet d'une mission de base, avec éléments EXE et OPC, au titre d'un marché subséquent. Pour chaque phase de travaux, les périodes de travaux souhaitées s'échelonneront du mois de juillet au mois d'octobre.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71221000, 79314000, 71335000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8) Division en lots: Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale: Les missions qui feront l'objet des marchés subséquents sont les suivantes: 1/ Mission diagnostic étendu portant sur l'ensemble de l'opération de réhabilitation. Elle comprendra notamment : diagnostic VRD et aménagement extérieurs; diagnostic structures; diagnostic des façades; diagnostic second oeuvre ; diagnostic chauffage ventilation , diagnostic électricité courants forts et faibles; diagnostics conformité (accessibilité, règles E.R.P.; règles code du travail, règles Fédération Française de Natation), diagnostic hygiène, évaluation du potentiel de la piscine, scénario de réutilisation, estimation financière. Au vu du diagnostic étendu, le maître d'oeuvre proposera au maître d'ouvrage un phasage des travaux. 2/ Mission de base de maîtrise d'oeuvre pour chaque phase de travaux comprenant aps, apd, pro, act, exe, det, Aor 3/ Mission Opc 4/ Chaque marché subséquent pourra prévoir en outre une ou des mission(s) complémentaire(s). Exemples : la coordination ou la participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier ; la réalisation d'un bilan environnemental du projet ; le traitement de la signalétique ; l'assistance au maître de l'ouvrage pour les opérations de mise en service.

II.2.2) Options: Non.
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Pour chaque marché subséquent d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT : garantie à première demande destinée à couvrir le montant de l'avance versée par le pouvoir adjudicateur.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Pour les marchés subséquents: — délai global de paiement (acomptes et solde) : 40 jours, — financement prévu sur le budget d'investissement de la CPA, sur ses fonds propres, — marché à prix forfaitaire définitif pour la mission diganostic et à prix forfaitaires provisoires, révisables pour les marchés subséquents relatifs aux missions de base. Le forfait définitif de rémunération sera fixé après la phase Apd, — paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait, — avance de 5 % accordée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, sous réserve de la production d'une garantie à 1° demande (article 89 du Cmp), sauf stipulation contraire indiquée dans l'acte d'engagement.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint. Le mandataire ne pourra faire acte de candidature que pour une seule équipe. Le candidta devra disposer obligatoirement des compétences suivantes: architecture, étude des structures béton, études de structures métalliques, études en isolation thermique, éudes de diag. réhab de bâtiment, études d'installations électricité, études d'installations chauffage, traitement de l'eau, étude énergies renouvelables, études acoustiques, études second oeuvre, economie de la construction, OPC.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du CMP permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) : — une lettre de candidature ou DC4 comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K-Bis, délégations de pouvoir, statuts). L'équipe devra présenter un architecte dont la profession est régie par la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront la forme de leur groupement, l'identification des membres le composant, la désignation du mandataire et fourniront outre les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager chaque entreprise membre du groupement, une habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants, sur papier libre à l'entête de chaque entreprise. La lettre de candidature unique (ou DC4) présentée sera signée par le mandataire et fera apparaître la composition du groupement, elle sera également signée par chaque membre de l'équipe. En l'absence de(s) pièce(s) relative(s) à l'habilitation de la personne ayant pouvoir d'engager le candidat, la candidature concernée sera considérée comme inexistante, — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés DC4 et DC5 est autorisée.

III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration, accompagnée des CV, indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — présentation d'une liste des principaux services de même nature que l'accord-cadre effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le délai de réalisation, les surfaces et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (logiciels informatiques spécifiques), — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation, — certificats établis par des services habilités chargés du contrôle de la qualité ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

III.2.4) Marchés réservés: Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. L'équipe candidate devra présenter un architecte dont la profession est régie par la loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture. L'architecte précisera ses numéros d'inscription à l'ordre français des architectes (les candidats étrangers devront produire les documents permettant d'attester qu'ils sont régulièrement habilités à exercer une profession de même nature que celle d'architecte au sens de la loi française).
SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure: Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5.

IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
1. Prix. Pondération: 60 %.
2. Valeur technique. Pondération: 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09AC04.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 31.7.2009 - 16:00.

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Type de pouvoir adjudicateur : établissement territorial. La piscine Yves Blanc assure actuellement les fonctions suivantes: — accueil des scolaires secondaires de l'agglomération pour l'apprentissage de la natation, — accueil de manifestations et compétitions diverses et notamment celles du club phare de la CPA (1 400 adhérents) et de son pôle de haut niveau de natation synchronisée, des matches de water-polo, du handisport, de la nage en ligne et nage avec palmes entre autres, — mise à disposition de lignes d'eau et de créneaux aux clubs de natation, — accueil du grand public pour des pratiques sportives de nage en ligne l'hiver et des familles pour une pratique plus ludique l'été grâce aux espaces extérieurs, à la pataugeoire et au toit ouvrant. Au terme de la réhabilitation, la piscine devra assurer les fonctions suivantes: — L'accueil moderne des associations de natation conventionnées (vestiaires, casiers, local de stockage...) toutes disciplines confondues (natation synchronisée, water-polo, nage en ligne, nage avec palmes, handisport...), — L'accueil des scolaires secondaires de l'agglomération pour l'apprentissage de la natation, — L'organisation de compétitions homologuées FFN (chronométrage, vestiaires, chambres d'appel, salle anti-dopage...), — La résidence de clubs, — La mise à disposition, à l'échelle de l'agglomération, d'un équipement aquatique disposant d'espaces confortables et adaptés à l'accueil d'un public familial, intergénérationnel. Modalités de retrait du pré-programme et des résultats d'études déjà réalisées: Ces documents seront remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées à la section l de l'avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante : Bureaux de l'Arche - direction de la commande publique - 5 rue des Allumettes à Aix-en-Provence aux heures d'ouverture des bureaux qui sont les suivantes : 8h30 - 12h30, 14h00 - 17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés. Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_YHndcx0Z3K&v=1&selected=0. La remise des candidatures peut se faire : 1/ sur support électronique (CDROM, clé Usb) 2/ sur support papier soit par envoi à l'adresse postale à la section l de l'avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. Parallèlement, le candidat peut faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans les délais impartis pour la remise des candidatures, une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. Cette copie sera transmise sous pli scellé et comportera obligatoirement la mention "copie de sauvegarde". Elle sera ouverte uniquement dans les cas prévus à l'article 11 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés Dans les deux premiers cas, les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant les mentions : candidature pour : "accord-cadre mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la piscine Yves Blanc à Aix-en-Provence - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". La remise de la candidature peut se faire soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'accusé de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas ouverts. C'est la date de réception du pli par la Direction Commande Publique de la Communauté du Pays d'Aix qui est prise en compte et non le cachet de la poste. Les candidatures sont acheminées sous la seule responsabilité des candidats et à leur frais. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française et les éléments chiffrés seront présentés en euros. 3/ par voie électronique à l'adresse internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_YHndcx0Z3K&v=1&selected=0 Indépendamment de la durée de leur transmission les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure fixée en section Iv-3-4. Les documents seront accompagnés d'un certificat de signature électronique qui doit être installé sur l'ordinateur du candidat qui souhaite déposer sa candidature sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com. Le niveau de sécurité minimum du certificat exigé est le niveau 2. Seuls les formats de type : .doc_.txt_.rtf_.pdf_.xls_.rar_.zip_.gif_.jpeg_.png_.ppt_.dwg_.dxf_.s xw_.sxc_.sxi_.sxd seront acceptés, les candidats sont invités à ne pas utiliser certains formats notamment _Exe_Html et certains outils, notamment les macros. Tout fichier contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat devra impérativement choisir entre l'une de ces trois modalités de dépôt. Les candidatures seront examinées sur la base de trois critères de la manière suivante: 1/ adéquation entre la composition de l'équipe et les compétences nécessaires à la réalisation des prestations (pondération 50 %) appréciée sur la base des CV, titres d'études et qualifications professionnelles pour chacune des 13 compétences suivantes: architecture, étude des structures béton, études de structures métalliques, études en isolation thermique, études de diag. Réhab de bâtiment, études d'installations électricité, études d'installations chauffage, traitement de l'eau, étude énergies renouvelables, études acoustiques, études second oeuvre, économie de la construction, OPC. L'absence d'une compétence entraîne une note éliminatoire. 2/ Références des membres de l'équipe candidate en rapport avec des projets réalisés de construction et/ou réhabilitation de piscines publiques couvertes (pondération 40 %) appréciées pour les compétences suivantes : Architecture (5 %), étude des structures béton (15 %), études de diag. Réhab de bâtiment (30 %), études d'installations chauffage (20 %), Traitement de l'eau (25 %), étude énergies renouvelables (5 %). 3/ Moyens humains et matériels de l'équipe (pondération 10 %) appréciés sur la base des effectifs et de la liste du matériel informatique spécifique dont disposent les candidats. Ces moyens seront analysés pour chacune des 13 compétences suivantes : architecture, étude des structures béton, études de structures métalliques, études en isolation thermique, études de diag. Réhab de bâtiment, études d'installations électricité, études d'installations chauffage, traitement de l'eau, étude énergies renouvelables, études acoustiques, études second oeuvre, économie de la construction, opc. seuls sont pris en compte les logiciels métiers : Cao/Dao, calculs, simulation, modélisation, etc. Les logiciels bureautiques ne sont pas concernés. L'absence d'effectif sur une des compétence est éliminatoire. Après avis du jury, dont les membres ne sont pas désignés à ce jour, le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à remettre une offre. Ils recevront une invitation à négocier accompagnée d'un dossier de consultation. L'offre des candidats sélectionnés sera accompagnée d'un mémoire technique détaillant: — pour le diagnostic étendu, la nature et l'étendue des investigations que le maître d'oeuvre propose dans le cadre du diagnostic. En respectant le plan du BPU, seront indiqués pour chaque phase : le champ d'investigation; nom(s) et qualité de(s) intervenant(s); temps prévu par intervenant sur site et en agence; nature des mesures, relevés, contrôles, sondages... Que le maître d'oeuvre assurera dans le cadre de sa mission; définition précise des données de sortie, résultats attendus des investigations. Le cas échéant, le candidat peut proposer des éléments de diagnostic complémentaires qui pourraient être intégrés au bordereau de prix du marché subséquent, — Mission de base : Description de l'organisation de l'équipe pour conduire une mission de base, — opc : Description détaillée de la mission complète. Les offres des candidats sélectionnés seront jugées au regard des trois critères suivants : 1/ Critère prix pondéré à 60 % et noté enfonction de l'écart qui sépare l'offre examinée de l'offre la moins-disante. 2/ Critère valeur technique pondéré à 40 % composé des éléments suivants: 2.1/ Méthodologie proposée pour mener à bien la mission diagnostic étendu. Coeff. 60 % 2.2/ Délais de réalisation de la mission diagnostic étendu, et mission de base de l'avant-projet à la remise du DCE. Coeff. 20 % 2.3/ Méthodologie proposée pour la mission de base et l'opc. Coeff. 20 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.6.2009.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387. Organe chargé des procédures de médiation: Préfecture de région PACA -Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. +33 491134813. Fax +33 491811387.

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.6.2009.