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  • FR-06200 Nice
  • 14.09.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 20459)

Amenagement de la Promenade des Anglais

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 14.09.2009, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren)
    Berufsgruppen Architekten, Ingenieure/Fachplaner, Landschaftsarchitekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3-5
    Gebäudetyp Plätze, Marktplätze
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le présent concours de maîtrise d'oeuvre (Moe Promenade) pour l'opération d'aménagement urbain et paysager de la Promenade des Anglais et du Quai des Etats-Unis concerne: — d'une part la conception complète (hors infrastructures et équipements tramway) de l'aménagement, — d'autre part: Pour la tranche ferme dans le cadre des travaux de réalisation pilotés par un maître d'oeuvre tramway, les prestations de suivi architectural pour le tronçon Masséna-Ferber. Ces missions qui permettent de s'assurer du respect du projet de conception en phase réalisation comprendront notamment des éléments de mission visa et d'assistance aux opérations de réception. Pour les tranches conditionnelles, les missions complètes de pilotage des travaux et de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement du Quai des Etats-Unis et de la partie Ouest de la Promenade des Anglais et du Boulevard Corniglion Molinier. L'opération de la tranche ferme se déroulera concomitamment à la réalisation d'une deuxième ligne de tramway Est-Ouest, assurée par le maître d'oeuvre tramway (Moe Tramway) en charge de la maîtrise d'oeuvre de l'exécution de l'ensemble des travaux (infrastructures et équipements tramway ainsi que les aménagements de la Promenade des Anglais). La seconde ligne de tramway de l'agglomération niçoise, qui reliera le centre ville à l'Ouest de Nice comportera une première branche desservant les terminaux de l'aéroport et une seconde, le secteur du Centre Administratif Départemental (Cadam) et le quartier des Moulins.
    Projektadresse Promenade des Anglais
    FR-06200 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 189816-2009

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    • WETTBEWERBSBEKANNTMACHUNG

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER/AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, BP 3087, z. Hd. von M. le Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tel. +33 489981000. E-Mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033. Weitere Auskünfte erteilen: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Centre Nice-Etoile - 4°étage 30 avenue Jean Médecin, Kontakt direction Tramway et des Infrastructures de Transports, F-06000 Nice. Tel. +33 489981700. E-Mail: georges.martinez@nicecotedazur.org. Fax +33 489971709. URL: http://www.achatpublic.com. Weitere Unterlagen sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Projekte oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Porte de l'Arénas. Hall A. 3ème étage. 455 Promenade des Anglais, BP 3087, Kontakt direction des marchés publics, F-06202 Nice Cedex 3. Tel. +33 489981141. E-Mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981153. URL: http://www.achatpublic.com.

      ABSCHNITT II: GEGENSTAND DES WETTBEWERBS/BESCHREIBUNG DES PROJEKTS

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71000000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.4) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 14.9.2009 - 17:00.

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte bzw. Anträge auf Teilnahme: 14.9.2009 - 17:00.

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.


      AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, 405 Promenade des Anglais, BP 3087, à l'attention de M. le Président de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. +33 489981000. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981033. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Centre Nice-Etoile - 4°étage 30 avenue Jean Médecin, Contact: direction Tramway et des Infrastructures de Transports, F-06000 Nice. Tél. +33 489981700. E-mail: georges.martinez@nicecotedazur.org. Fax +33 489971709. URL: http://www.achatpublic.com. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur, Porte de l'Arénas. Hall A. 3ème étage. 455 Promenade des Anglais, BP 3087, Contact: direction des marchés publics, F-06202 Nice Cedex 3. Tél. +33 489981141. E-mail: marchespublics@nicecotedazur.org. Fax +33 489981153. URL: http://www.achatpublic.com.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Autre: Gestion des compétences transférées par les communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale.
      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Amenagement de la Promenade des Anglais.

      II.1.2) Description succincte: Le présent concours de maîtrise d'oeuvre (Moe Promenade) pour l'opération d'aménagement urbain et paysager de la Promenade des Anglais et du Quai des Etats-Unis concerne: — d'une part la conception complète (hors infrastructures et équipements tramway) de l'aménagement, — d'autre part: Pour la tranche ferme dans le cadre des travaux de réalisation pilotés par un maître d'oeuvre tramway, les prestations de suivi architectural pour le tronçon Masséna-Ferber. Ces missions qui permettent de s'assurer du respect du projet de conception en phase réalisation comprendront notamment des éléments de mission visa et d'assistance aux opérations de réception. Pour les tranches conditionnelles, les missions complètes de pilotage des travaux et de maîtrise d'oeuvre d'exécution pour l'aménagement du Quai des Etats-Unis et de la partie Ouest de la Promenade des Anglais et du Boulevard Corniglion Molinier. L'opération de la tranche ferme se déroulera concomitamment à la réalisation d'une deuxième ligne de tramway Est-Ouest, assurée par le maître d'oeuvre tramway (Moe Tramway) en charge de la maîtrise d'oeuvre de l'exécution de l'ensemble des travaux (infrastructures et équipements tramway ainsi que les aménagements de la Promenade des Anglais). La seconde ligne de tramway de l'agglomération niçoise, qui reliera le centre ville à l'Ouest de Nice comportera une première branche desservant les terminaux de l'aéroport et une seconde, le secteur du Centre Administratif Départemental (Cadam) et le quartier des Moulins.

      II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71000000.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidatures seront examinées au regard des critères suivants, dans l'ordre décroissant d'importance: — qualification du candidat ou de l'équipe candidate, — qualité des références en matière de maitrise d'oeuvre sur des projets d'aménagements urbains, — cohérence et complémentarité des compétences et capacité à proposer une équipe regroupant les qualifications utiles pour réaliser un projet d'aménagement complexe, — capacités économiques et financières du candidat.

      III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5.

      IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les critères d'évaluation des offres sont par ordre décroissant d'importance, les suivants : — qualité de la réponse au programme avec évaluations, —— De la pertinence des aménagements au regard du programme de l'opération, —— De la capacité des projets à prendre en compte les différentes activités sur l'espace public, —— De la qualité et de l'originalité des démarches proposées d'aménagement, —— De la qualité de prise en compte de la démarche de développement durable, — compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, — qualité de l'organisation proposée pour chaque phase et pertinence de la méthode d'intervention pour le suivi architectural, — forfait de rémunération proposé.

      IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14.9.2009 - 17:00. Documents payants: non.

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 17:00.

      IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

      IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

      IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Sur proposition du Jury, chaque concurrent qui a remis des prestations conformes aux exigences du règlement de concours, reçoit une indemnité qui sera au plus de 75 000 euros. (H.T.) (soixante quinze mille euros). La décision finale relative aux indemnités appartient à NCA, sur proposition du jury. Cette indemnité n'est ni actualisable, ni révisable. Elle sera versée au mandataire ou représentant de chaque équipe qui fera son affaire des répartitions éventuelles entre les autres membres de l'équipe. A cet effet et en cas de groupement, il sera remis un pouvoir signé par les membres du groupement, autorisant le mandataire à percevoir au nom du groupement la totalité de l'indemnité. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat au titre du concours. En cas de non-conformité au règlement du concours, notamment en l'absence d'une des pièces mentionnées au présent règlement, excluant ainsi la possibilité d'examiner correctement les projets, toute indemnité est supprimée. Au cas où un concurrent fournirait une proposition ne répondant que partiellement aux prestations demandées, le Maître d'ouvrage, après avis du Jury, se réserve la faculté d'opérer une réduction sur l'indemnité mentionnée ci-dessus.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

      IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Non.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.2) AUTRES INFORMATIONS: La tranche ferme concerne : — l'aménagement de la section Masséna-Ferber de la Promenade des Anglais comprenant : D'une part toutes les missions de conception depuis les avant-projets jusqu'à la mission DCE. D'autre part, les missions de suivi architectural pendant la phase de travaux. — Les missions de conception de l'aménagement du Quai des Etats-Unis entre l'avenue des Phocéens et le Passage Gassin, — Les missions de conception de l'aménagement de la Partie Ouest de la Promenade des Anglais et du Boulevard Corniglion Molinier (Entrée Ouest de Nice). La tranche conditionnelle n°1 : la maitrise d'oeuvre réalisation de l'aménagement du Quai des Etats-Unis. La tranche conditionnelle n°2 : la maitrise d'oeuvre réalisation de l'aménagement de la Partie Ouest de la Promenade des Anglais. Durée de la tranche ferme : prévisionnellement d'environ quatre ans (hors période de garantie) à compter de l'ordre de service prescrivant le commencement de la mission. Durées prévisionnelles des tranches conditionnelles 1 et 2 : respectivement d'environ 2 et 3 ans. Options : Des avenants et/ou des marchés complémentaires pourront être, le cas échéant, conclus. Modalités de financement et de paiement : Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Financement : par fonds propres et subventions sur les crédits ouverts au budget annexe des transports de la Communauté Urbaine Nice Côte d'Azur. Paiements : mandat administratif, suivi d'un virement. Délai global de paiement : 40 jours à compter de la réception de la facture. Comptable assignataire : M. le Receveur des Finances de Nice-Municipale. Prix : révisables. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance de 25 % (vingt-cinq) sera versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics et au CCAP commun à l'ensemble des marchés. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire. Condition de participation : Chaque candidat produira un dossier complet de sa candidature, comprenant les pièces administratives suivantes : — une lettre de candidature, ou imprimé Dc4 datée et signée par une personne habilitée. En cas de groupement d'entreprise, la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal. La production de ces documents est obligatoire. A défaut, le candidat ne pourra être admis à participer à la suite de la procédure. Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d'entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur à l'offre globale du groupement. — une déclaration sur l'honneur ou imprimé Dc5, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : A) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; B) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; C) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L.8221-2, L.8221-3 et L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ; D) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; E) qu'il n'a pas été déclaré en état de faillite personnelle ou soumis à une procédure équivalente régie par un droit étranger ; F) qu'il n'a pas été admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; G) qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou qu'il s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; H) qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10, L.5212-11 et R.5213-39 ou L.5212-5 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. — si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement devra produire l'ensemble des documents demandés ci-dessus. Chaque candidat produira les renseignements ou documents suivants permettant d'apprécier ses capacités : Capacité économique et financière : une déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux de même nature que l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Capacité technique : — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — les certificats de qualifications professionnelles ou tout autre document permettant de juger de ses compétences techniques, — la présentation des titres d'études et professionneles du candidat avec les CV des personnes envisagées sur l'opération et des personnes clés. Le candidat rassemblera les compétences dans les domaines suivants : — urbanisme, — aménagements urbains, — traitement des voiries d'espaces urbains notamment revêtement de sol, — conception de trames végétales, — éclairage public, — mobiliers urbains et signalétiques, — aménagement d'espaces balnéaires, — architecture, — la liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat indiquera son rôle précis dans les opérations indiquées, ainsi que le montant de la prestation réalisée directement par lui. Le Titulaire devra pouvoir justifier d'une expérience significative dans le domaine de la maîtrise d'oeuvre d'aménagements urbains étendus. Ne peuvent participer au concours, directement ou indirectement, des personnes qui ont pris part à son organisation et à la rédaction du programme, les membres de leur famille, descendants ou ascendants et leurs collatéraux, leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs, ainsi que les membres du Jury. Les candidats (titulaire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une offre unique. La présence d'un même candidat (titulaire ou membre de groupement) au sein de deux offres concurrentes entraînera l'élimination de ces offres. Les candidats sont invités à recourir, à l'appui de leur candidature, aux modèles d'imprimés Dc4 et Dc5 téléchargeable sur le site : http://www.minefi.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Ces documents devant être dûment complétés et signés. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En cas de groupement d'entreprises, ces opérateurs économiques devront produire la ou les déclarations administratives demandées au candidat. Par ailleurs, pour justifier des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produira les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui sont exigés pour lui. Pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produira également un engagement écrit des opérateurs économiques. Déroulement de la procédure de concours : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Dépot des candidatures : Condition de remise des candidatures non dématérialisées : les dossiers devront être envoyés par pli recommandé avec accusé de réception, ou par tout moyen permettant de donner date certaine à la réception, à la direction des marchés publics (adresse et coordonnées ci-dessus) ou seront remis en mains propres contre récépissé à cette même adresse, hors jours fériés, du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et de 14:00-17:00 et le vendredi de 8:30-12:30 et de 14:00-15:45. Les offres seront transmises sous pli cacheté et insérées dans une enveloppe extérieure également cachetée qui portera en suscription : "amenagement de la Promenade des Anglais - À n'ouvrir qu'en Commission". L'enveloppe intérieure, qui contiendra les documents relatifs à la candidature et à l'offre, portera en suscription l'objet du marché ainsi que le nom et l'adresse du soumissionnaire. Le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. La consultation des avis de publicité peut être effectué sur le site : http://www.achatpublic.com. Les candidats peuvent déposer une candidature dématérialisée via ce site. A cet égard, ils doivent, pour signer électroniquement les documents, disposer d'un certificat de signature électronique. Le certificat électronique doit être conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencé sur la liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats ne peuvent transmettre une partie des documents sous forme dématérialisée et une partie sous forme papier, ni transmettre leur offre simultanément sous forme papier et sous forme dématérialisée. Les opérateurs peuvent cependant adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Examen des candidatures : Le jury procèdera à l'analyse des candidatures. Le rapport d'analyse des candidatures sera présenté au jury par le rédacteur du rapport, chargé de préparer l'analyse du jury. Le jury proposera d'exclure de la procédure de jugement les candidatures parvenues hors délais. Le jury : — n'auditionnera pas les candidats, — entendra le rédacteur du rapport d'analyse des candidatures. Le jury dressera un procès-verbal dans lequel il relatera les circonstances de l'examen des candidatures et formulera un avis motivé, par lequel il proposera un classement des concurrents, fondé sur les critères de jugement des candidatures. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury. La liste des candidats admis à concourir sera ensuite arrêtée par le pouvoir adjudicateur. Dès que la liste des candidats sera arrêtée, le représentant de NCA adressera simultanément aux candidats sélectionnés une lettre de consultation accompagnée d'un dossier de consultation et avisera par écrit les autres candidats du rejet de leur candidature en application de l'article 80 I du Code des marchés Publics. Dépot des offres : Les candidats remettront 2 enveloppes cachetées. Hormis l'acte d'engagement, qui sera joint dans une enveloppe distincte appelée : première enveloppe, les autres pièces fournies par les candidats seront rédigées de manière anonyme, conformément aux dispositions de l'article 70 du Code des marchés publics et jointes dans une enveloppe nommée : seconde enveloppe. En conséquence, dans la seconde enveloppe sont interdits : — le papier à en-tête, — les cartouches mentionnant le nom du prestataire, — tout signe distinctif permettant d'identifier le candidat. Toute violation relevée par le jury de la règle de l'anonymat par un candidat entraînera son élimination et en conséquence le non paiement de la prime prévue. Première enveloppe intérieure : Les candidats remettront une première enveloppe, cachetée et anonyme, qui comportera les mentions suivantes : "Concours pour la maîtrise d'oeuvre Promenade des Anglais, première enveloppe : Pièces nominatives". Cette enveloppe contiendra les documents suivants : — l'acte d'engagement (Ae) signé et daté par la où les personne(s) habilitée(s) et ses annexes, — le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, — une note justificative de la rémunération proposée. Le descriptif de ces moyens sera produit en temps passés, et la multiplication de ces temps passés par les prix unitaires des catégories de personnel devra correspondre au forfait de rémunération. Cette note devra de même faire référence aux montants de prestations identiques réalisées pour d'autres maîtres d'ouvrage, permettant de justifier cette rémunération. Le CCAP et le CCTP - et ses annexes- sont supposés lus et acceptés sans modification par le candidat. Ils ne seront pas joints à l'offre. Seconde enveloppe intérieure : Les candidats remettront une seconde enveloppe, cachetée et anonyme, qui comportera les mentions suivantes : "Concours pour la maîtrise d'oeuvre Promenade des Anglais, Seconde enveloppe : Pièces anonymes". Cette enveloppe comprendra un dossier avec les pièces graphiques, notes ou rapports, tel que décrit dans le dossier de consultation qui sera transmis aux candidats sélectionnés. Toutes ces pièces seront rédigées de manière anonyme. Les documents porteront la mention : "Pièces graphiques & rapports anonymes", Concours d'aménagement de la Promenade des Anglais. Examen des offres : Le Jury procédera à l'examen des prestations remises par les concurrents. Dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics, les prestations des concurrents ainsi que l'analyse de la commission technique seront transmises au jury de manière anonyme. A cet effet, des personnes désignées par le Maître d'ouvrage seront chargées d'examiner les prestations, et de mettre en oeuvre les dispositions nécessaires au respect de l'anonymat. Elles formeront le secrétariat chargé du respect de l'anonymat. Afin de leur faire préciser la teneur de leur offre, le Jury pourra, par l'intermédiaire du secrétariat chargé du respect de l'anonymat, interroger par écrit, les concurrents qui devront répondre par écrit. Les réponses seront traitées selon la même procédure d'anonymat que le dossier principal. Organisation des travaux du jury : Le jury procèdera à l'examen des prestations anonymes des candidats. Le Jury proposera d'exclure de la procédure de jugement : — les prestations incomplètes, ou ne répondant pas au programme, ou non conformes au règlement, — les prestations parvenues hors délais, — les prestations rompant la règle de l'anonymat y compris pour les supports informatiques. Toute violation relevée par le jury de la règle de l'anonymat par un candidat entraînera son élimination et en conséquence le non paiement de la prime prévue. Le jury : — n'auditionnera pas les candidats, — fera appel à une commission technique pour la préparation de l'analyse des prestations, dont les membres sont distincts des membres du jury et nommés par le Maître d'ouvrage, — entendra le rapporteur de cette commission. Le jury dressera un procès-verbal dans lequel il relatera les circonstances de l'examen des prestations et formulera un avis motivé, par lequel il proposera un classement des prestations des concurrents fondé sur les critères de jugement. Ce procès-verbal sera signé par tous les membres du jury. Le jury pourra ensuite inviter les candidats à répondre aux questions qu'il aura consignées dans ce procès-verbal afin de clarifier certains points. Un procès-verbal du dialogue entre les membres du jury et les candidats sera alors établi. Après réception de l'avis et des procès-verbaux du jury, et examen de l'enveloppe contenant le prix, le ou les lauréats du concours seront choisis par le pouvoir adjudicateur. Ce ou ces lauréats seront invités à négocier et le marché qui fait suite au concours, sera attribué par l'assemblée délibérante de nca. L'Unité monétaire est l'euro. Délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Horaires d'ouverture au public de la Direction Tramway & des Infrastructures de Transports : Du lundi au jeudi : de 8:30-12:00 et de 14:00-17:00, Le vendredi : de 8:30-12:00 et de 14:00-15:45. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales 22, Bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. E-Mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. +33 491156374. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr. Fax +33 491156190. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, 06359 Nice Cedex 4, FRANCE. E-Mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. +33 492041313. URL : http://www.ta-nice.juradm.fr. Fax +33 493557831. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2009.

      VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.7.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 10.07.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 10.07.2009 Constanze Meyer
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