BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN Dienstleistungsauftrag

ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER

I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Communauté d'Agglomération de Metz, 11 boulevard solidarité, z. Hd. von M. Nicloux Yves, Resp commande, F-57071 Metz. Tel. +33 387201027. E-Mail: marchespublics@metzmetropole.fr. Fax +33 387201029. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.metzmetropole.fr. Adresse des Beschafferprofils: http://www.metzmetropole.fr/site/ _marches_publics_01.php. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

II.1) BESCHREIBUNG

II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71220000. Beschreibung: Architekturentwurf.

ABSCHNITT IV: VERFAHREN

IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

IV.3.3) Bedingungen für die Aushändigung von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen:

IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme: 14.9.2009 - 16:00.

IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.

AVIS DE MARCHÉ –
SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'Agglomération de Metz, 11 boulevard solidarité, à l'attention de M. Nicloux Yves, Resp commande, F-57071 Metz. Tél. +33 387201027. E-mail: marchespublics@metzmetropole.fr. Fax +33 387201029. Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.metzmetropole.fr. Adresse du profil d’acheteur: http://www.metzmetropole.fr/site/ _marches_publics_01.php. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d’autobus.
SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

II.1) DESCRIPTION

II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mission de designer créateur pour le projet de transports urbains METTIS.

II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de services: n° 12. Code NUTS: FR413.

II.1.3) L’avis implique: Un marché.

II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Mission de designer créateur pour le projet de transports urbains METTIS. Le projet concerne deux lignes de bus à haut niveau de service. La réalisation d'un livre blanc d'identité du projet, le design du matériel roulant (bus) et es prescriptions pour les équipements fixes et le mobilier urbain et accompagnement de Metz Métropole lors de la réalisation.

II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 71220000.

II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

II.1.8) Division en lots: Non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1) Quantité ou étendue globale: Réalisation d'un livre blanc d'identité du projet, du design du matériel roulant (bus), des prescriptions pour les équipements fixes et le mobilier urbain du projet et accompagnement de Metz Métropole lors de la réalisation.

II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de l’attribution du marché).
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Aucuns cautionnement et retenue de garantie exigés.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions du titre IV du Code des marchés. Publics français.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cocontractants, — une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics visés à l'article 43 du code des marchés publics, — si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2) Capacité économique et financière: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, — les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — présentation des trois prestations exécutées les plus significatives en matière de design industriel de systèmes de transport public urbain (bus et tramway) au regard de l'objet du marché au cours des trois dernières années (graphiques à l'appui) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés: Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
SECTION IV: PROCÉDURE

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

IV.1.1) Type de procédure: Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
1. Qualification des intervenants dédiés au projet. Pondération: 40 %.
2. Qualité technique et méthodologique de l'offre. Pondération: 30 %.
3. Montant de la proposition. Pondération: 30 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: marché no859.

IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.

IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Documents payants: non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14.9.2009 - 16:00.

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.

VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le présent avis est un appel à candidature. Seuls les candidats retenus seront destinataires du cahier des charges. Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - qualité des références d'une nature et d'un niveau de qualité cohérents avec l'objet du marché, — garanties financières, — capacités techniques et humaines à assurer l'opération, — les candidatures peuvent être envoyées par courrier à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle Marchés. Publics Harmony Park 11 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 Metz Cedex 3. — les sociétés ont la possibilité de déposer leur candidature via le site www.achatpublic.com, dans la salle des marches entreprises. Ce site est libre d'accès, — les candidatures peuvent être déposées (de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures du lundi au jeudi et le vendredi matin de 9 heures à 12 heures) à l'adresse suivante : Metz Métropole - pôle. Marchés Publics Harmony Park 7 boulevard Solidarité B.P. 55025 57071 Metz Cedex 3. Bâtiment A 2ème étage bureau 212. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2009.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. Tél. +33 388212323. URL: http://www.ta-strasbourg.juradm.fr. Fax +33 388364466.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Communauté d'agglomération de Metz Métropole - Pôle Juridique, harmony Park 11 boulevard solidarité B.P. 55025, F-57071 Metz. Tél. +33 387201015. Fax +33 387201029.

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 6.8.2009.