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  • FR-11200 Conilhac-Corbières
  • 20.10.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 24276)

Concession d'aménagement de l'article L 300-4 du Code de l'urbanisme relative à : l'aménagement de la ZAC de CONNERAC

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.10.2009, 18:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Stadtplaner
    Gebäudetyp Areal-, Gebietsplanung, städtebauliche Entwürfe
    Sprache Französisch
    Leistungsumfang
    Le programme prévoit : environ 15 hectares dédiés à l'habitat, soit environ 310 parcelles destinées à du logement individuel et 60 logements en résidence ; Un plan urbain ; des bassins de rétention aménagés. Les espaces verts représentent environ 1,7 hectares. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    Projektadresse FR-11200 Conilhac-Corbières
    TED Dokumenten-Nr. 240154-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BAUKONZESSION

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Commune de Conilhac-Corbières, hôtel de ville Avenue 113, Kontakt M. le Maire, F-11200 Conilhac Corbières. Tel. +33 468270815. E-Mail: mairie.conilhaccorbieres@wanadoo.fr. Fax +33 468273777. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Spezifische Unterlagen sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Anträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG DER BAUKONZESSION

      II.1.4) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 45111291, 71240000. Beschreibung: Erschließungsarbeiten. Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.2) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.2.2) Schlusstermin für die Einreichung der Bewerbungen: 20.10.2009 - 18:00.

      IV.2.3) Sprache(n), in der (denen) die Anträge abgefasst sein können: Französisch.



      CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Conilhac-Corbières, hôtel de ville Avenue 113, Contact: M. le Maire, F-11200 Conilhac Corbières. Tél. +33 468270815. E-mail: mairie.conilhaccorbieres@wanadoo.fr. Fax +33 468273777. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale.
      SECTION II: OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION

      II.1) DESCRIPTION DE LA CONCESSION

      II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur: Concession d'aménagement de l'article L 300-4 du Code de l'urbanisme relative à : l'aménagement de la ZAC de CONNERAC.

      II.1.2) Type de contrat de concession et lieu d'exécution des travaux: Conception et exécution. Code NUTS: FR811. Lieu principal d’exécution des travaux: Commune de Conilhac-Corbières, 11200, FRANCE.

      II.1.3) Description succincte du contrat de concession: D'une superficie de 20 hectares, la ZAC de CONNERAC est située en zone AU du P.L.U.

      II.1.4) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 45111291, 71240000.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU CONTRAT DE CONCESSION

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le programme prévoit : environ 15 hectares dédiés à l'habitat, soit environ 310 parcelles destinées à du logement individuel et 60 logements en résidence ; Un plan urbain ; des bassins de rétention aménagés. Les espaces verts représentent environ 1,7 hectares.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature identifiant le candidat et l'objet de sa candidature, signée du dirigeant, accompagnée des documents l'habilitant à la signature. — extrait K Bis du registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent, — en cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

      III.1.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire relatif aux prestations en cause réalisés au cours des trois dernières années ou si le candidat le souhaite, les bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices, — certificat et déclaration sur l'honneur attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, — attestation sur l'honneur du candidat par laquelle il déclare qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions commises aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail, — attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle de moins de trois mois délivrées par la compagnie d'assurance.

      III.1.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Mémoire présentant la société, explicitant les moyens humains et les capacités techniques, commerciales et financières du candidat dans le domaine de l'aménagement urbain ainsi que ses références en la matière : ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la mission confiée ; il est rappelé que les garanties professionnelles sont appréciées notamment dans la personne des associés et au vu des garanties professionnelles. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées sont admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes. Les documents exigés ci-dessus devront émaner de leurs associés.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) CRITÈRES D’ATTRIBUTION: — méthodologie proposée par la conduite du projet (40 %), — capacités professionnelles et financières (30 %), — références et expériences de la société dans la réalisation d'opérations d'aménagement réalisées en partenariat avec une ou plusieurs collectivités (30 %).

      IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.2.2) Date limite de présentation des candidatures: 20.10.2009 - 18:00.

      IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures: Français.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) LE CONTRAT S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES: La mission de l'aménageur comporte l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'aménagement conformément au programme fixé par la commune de Conilhac-Corbières. A ce titre, l'aménageur assumera en son nom propre : — la réalisation des études techniques, financières et pré-opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet, — les acquisitions foncières (par voie amiable, par voie de préemption ou par voie d'expropriation si nécessaire), — la maîtrise d'ouvrage de la réalisation des équipements publics d'infrastructure, — la commercialisation de charges foncières selon les critères d'attribution définis par la ville et mise au point du cahier des charges de cession, — la mobilisation des subventions et des emprunts. Les interventions de l'aménageur seront réalisées sous le contrôle de la ville notamment dans les conditions fixées par l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme. Les dossiers de consultation comprennent les études préalables, le dossier de création de la ZAC et les éléments du P.L.U sous forme de c.d rom. Ils seront remis aux candidats, ou adressés sur demande écrite. A l'issue du vote de la commission municipale consultative, le choix de l'aménageur sera soumis à l'approbation du Conseil Municipal, conformément à l'article L 300-5 du Code de l'urbanisme et transmis au représentant de l'état. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2009.

      VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot - cS 99, F-34000 Montpellier. Tél. +33 467548100. Fax +33 467547410.

      VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 31.08.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 31.08.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 24276 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 319

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