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  • FR-31150 Gratentour
  • 22.09.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 24289)

Requalification du centre bourg avec habitat social et locaux d’activités à Gratentour

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 22.09.2009, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren)
    Berufsgruppen Architekten, Stadtplaner
    Gebäudetyp Wohnsiedlungen, -quartiere
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Avis de concours de Maîtrise d’œuvre – Requalification du centre bourg avec habitat social et locaux d’activités à Gratentour – Haute Garonne. France

    Le programme de cette opération porte sur de l’habitat (20 à 25 logements) et des surfaces d’activités s’insérant dans le contexte architectural et urbain du centre bourg pour un total d’environ 2 500 m² de SHON.
    Projektadresse FR-31150 Gratentour
    TED Dokumenten-Nr. 240314-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • WETTBEWERBSBEKANNTMACHUNG

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER/AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): PROMOLOGIS, 2 rue du Docteur Sanières, Kontakt Anne Pincemin, F-31007 Toulouse. Tel. +33 561105159. E-Mail: a.pincemin@promologis.fr. Fax +33 561105174. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Weitere Unterlagen sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Projekte oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      ABSCHNITT II: GEGENSTAND DES WETTBEWERBS/BESCHREIBUNG DES PROJEKTS

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.4) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte bzw. Anträge auf Teilnahme: 22.9.2009 - 16:00.

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Italienisch.


      AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: PROMOLOGIS, 2 rue du Docteur Sanières, Contact: Anne Pincemin, F-31007 Toulouse. Tél. +33 561105159. E-mail: a.pincemin@promologis.fr. Fax +33 561105174. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Autre: Organismes HLM. Logement et développement collectif. Autre: Logements sociaux.
      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Avis de concours de Maîtrise d’œuvre – Requalification du centre bourg avec habitat social et locaux d’activités à Gratentour – Haute Garonne. France.

      II.1.2) Description succincte: Le programme de cette opération porte sur de l’habitat (20 à 25 logements) et des surfaces d’activités s’insérant dans le contexte architectural et urbain du centre bourg pour un total d’environ 2 500 m² de SHON.

      II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les critères de jugement des candidatures sont les suivants : — Conformité du dossier de candidature au présent avis d’appel à la concurrence, — Composition de l’équipe, qualifications professionnelles de ses membres, et compétences en matière d’urbanisme, — Moyens humains et matériels mis à disposition de l’opération, — Références de l’équipe sur des projets similaires, notamment en logement social en habitat collectif et individuel. Les critères de classement des trois équipes sont les suivants : — Qualité urbanistique et technique du projet présenté, — Respect de l’enveloppe budgétaire du Maître d’Ouvrage, — Proposition d’honoraires, — Délais d’études.

      III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. Le présent avis s’adresse à des équipes pluridisciplinaires préconstituées, composées obligatoirement : — D’un ou plusieurs architecte(s) inscrit(s) à l’Ordre Français des Architectes ou diplôme(s) ou qualifié(s) architecte(s) étranger(s) remplissant les conditions pour l’exercice de la profession d’architecte en France, — L’équipe devra justifier de compétences en urbanisme. Justifications à produire quant aux qualités et capacité des candidats : Chaque dossier de candidature devra comporter, obligatoirement et dans la présentation demandée, les pièces suivantes : — Pièce 1 : lettre de candidature de l’équipe, détaillant sa composition, avec indication du mandataire et habilitation de celui-ci par ses co-traitants, — Pièce 2 : note précisant pour chacun des membres, le cas échéant, le nom, la raison sociale, l’adresse, le numéro d’inscription à l’Ordre des Architectes, — Pièce 3 : Liste de références professionnelles pour chacun des membres de l’équipe, notamment dans le domaine d’activité faisant l’objet du présent concours avec extraits des références récentes (moins de 5 ans) et recueil de photographies pour 5 opérations récentes (minimum 2 photos par opération). Chaque référence devra obligatoirement indiquer l’année, le maître d’ouvrage et la taille de l’opération (coût, surface construite ou capacité d’accueil), — Pièce 4 : Déclaration du Candidat établie par chacun des membres de l’équipe sur formulaire réglementaire DC5, accompagnée de toutes les pièces à joindre (notamment attestations sociales et fiscales) attestant que les prestataires sont à jour de leurs règlements et cotisations au 31 décembre 2008 (ou attestation sur l’honneur). Pour les candidats étrangers, fournir en sus pour chaque membre de l’équipe concernée : — Certificat délivré par l’autorité compétente de l’Etat membre où il est établi selon lequel le prestataire est en règle au 31.12.2008 avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi (ou attestation sur l’honneur), — Pièce 5 : le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Pièce 6 : Attestations du candidat justifiant qu’il n’a pas fait, au cours des 5 années, l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324.9, L.324.10, L.341.6, L.125.1 et L. 125 ;3 du Code du Travail (à fournir pour chaque membre de l’équipe), — Pièce 7 : Note précisant les moyens et l’organisation de l’équipe candidate : curriculum vitae des intervenants, qualifications, moyens matériels, informatique, etc.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE CONCOURS: Ouvert.

      IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les critères de classement des trois équipes sont les suivants : — Qualité urbanistique et technique du projet présenté, — Respect de l’enveloppe budgétaire du maître d’ouvrage, — Proposition d’honoraires, — Délais d’études. Le jury proposera les candidats admis à participer au concours ; 3 équipes seront sélectionnées pour participer à celui-ci. L’attention des équipes est attirée sur le fait qu’elles devront remettre, à partir du dossier de consultation des concepteurs, un dossier de prestations comprenant notamment de pièces écrites et des pièces graphiques. Le jury de concours proposera un classement des projets. Le choix définitif du Maître d’œuvre attributaire sera effectué par la personne responsable du marché sur la base du classement proposé et des négociations menées avec le ou les lauréat(s) qu’elle aura désigné(s).

      IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 22.9.2009 - 16:00.

      IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Italien.

      IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

      IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Modalités d’indemnisation des candidats : Une indemnité de 2 500 (deux mille cinq cent) euros hors taxes sera versée à chaque équipe admise à concourir, à l’issue de la consultation. En cas de prestations jugées incomplètes, insuffisantes ou non conformes au règlement du concours, le Jury pourra proposer de minorer cette indemnité pour chaque concurrent concerné. Pour l’équipe attributaire du marché de maîtrise d’œuvre, cette indemnité sera à valoir sur les honoraires de son marché.

      IV.5.3) Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.

      IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Oui.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Adresse où les candidatures seront transmises : Les plis contenant les candidatures devront être adressés soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception postal, soit remis contre récépissé à : PROMOLOGIS SA – Siège – 2 rue du Docteur Sanières – BP 90718 - 31007 Toulouse Cedex 6, FRANCE. Les références à indiquer sur l’enveloppe sont les suivantes : "Concours de maîtrise d’œuvre pour la requalification du centre bourg de Gratentour– candidature du groupement…(désignation du groupement)… ne pas ouvrir".

      VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2009.
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  • Gewährleistung

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