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  • FR-62100 Calais
  • 09.10.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 24295)

Elaboration d'un schéma de développement de la Ville de Calais - etude d'urbanisme

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 09.10.2009, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Stadtplaner
    Gebäudetyp Areal-, Gebietsplanung, städtebauliche Entwürfe
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Elaboration d'un schéma de développement de la Ville de Calais - etude d'urbanisme.
    Projektadresse FR-62100 Calais
    TED Dokumenten-Nr. 240424-2009

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville de Calais, n/a, Kontakt Pôle des moyens administratifs, z. Hd. von Mlle Lipnicki, F-62100 Calais. E-Mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.calais.fr. Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Calais, 150 rue de Toul, Kontakt Pôle des moyens administratifs, F-62100 Calais. Tel. +33 321466243. E-Mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639. URL: http://www.calais.fr. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Ville de calais, 150 rue de toul, Kontakt Pôle des moyens adminstratifs, F-62100 Calais. Tel. +33 321466243. E-Mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639. URL: http://www.calais.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Calais, 150 rue de toul, Kontakt Direction générale des services techniques. Pôle des moyens administratifs, F-62100 Calais. URL: http://www.calais.fr.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71400000. Beschreibung: Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 9.10.2009 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Calais, n/a, Contact: Pôle des moyens administratifs, à l'attention de Mlle Lipnicki, F-62100 Calais. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.calais.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Calais, 150 rue de Toul, Contact: Pôle des moyens administratifs, F-62100 Calais. Tél. +33 321466243. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639. URL: http://www.calais.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de calais, 150 rue de toul, Contact: Pôle des moyens adminstratifs, F-62100 Calais. Tél. +33 321466243. E-mail: marches-publics@mairie-calais.fr. Fax +33 321466639. URL: http://www.calais.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Calais, 150 rue de toul, Contact: Direction générale des services techniques. Pôle des moyens administratifs, F-62100 Calais. URL: http://www.calais.fr.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Elaboration d'un schéma de développement de la Ville de Calais - etude d'urbanisme.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Elaboration d'un schéma de développement de la Ville de Calais - etude d'urbanisme.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71400000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 7 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur les ressources propres du budget de la collectivité territoriale. Paiement administratif à 40 jours décret 2008-1355 du 19.12.2008.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Une seule entreprise ou un groupement d'entreprises. En application de l'article 51 du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint celui sera tenu de sa transformation en groupement solidaire.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Prix. Pondération: 50.
      2. Valeur technique basé sur la mémoire technique. Pondération: 50.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: URB2009S69.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9.10.2009 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'enveloppe contiendra les pièces suivantes : 1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc4 ; 2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; 3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics : — Ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — Faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration, — Ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, — Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, — Ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics, — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1, — Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts, — Ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du code du travail, — Avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, — Etre en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail. 4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ; 5° les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent arché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiuant le montant, la date et le destinatiare public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les équipes devront être pluridisciplinaires associant des urbanistes, des économistes, des sociologues, des paysagistes, des géographes, des programmistes et devront avoir pour mandataire un architecte-urbaniste. Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature. Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6.6.2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11.2.2005). Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993a), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail. Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.8.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de lille, 143 rue Jacques Giélée, F-59800 Lille. Tél. +33 320631300. Fax +33 320631347.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 27.8.2009.
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