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  • FR-32130 Samatan
  • 19.10.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 25664)

Rénovation du gymnase et création d'un Dojo

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 19.10.2009, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3-60
    Gebäudetyp Sportstätten, Sportplätze, -anlagen, -hallen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Rénovation du gymnase du Collège de SAMATAN d'une surface de 801 m² permettant d'une part d'améliorer les conditions de pratique sportive en terme de conforts acoustique et hygrothermique avec priorité sur l'isolation de l'enveloppe du bâtiment et le système de chauffage et d'autre part augmenter la capacité d'accueil de l'équipement et améliorer ses conditions d'accessibilité et de sécurité. Création d'un DOJO. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 340 000 EUR HT. Composition de l'équipe : Les compétences d'un architecte diplômé, d'un bureau d'études tous corps d'état, d'un bureau d'études spécialisé en acoustique et d'un économiste de la construction sont exigées. Type de mission confiée: Mission de base conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993 avec mission complémentaire suivante : Etudes d'exécution partielles limitées au DQE. Il est précisé que la mission de base comprendra la mission de coordination en matière de système de Sécurité Incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et les normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation nf s 61-949.
    Projektadresse FR-32130 Samatan
    TED Dokumenten-Nr. 262284-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): SEM GERS en qualité de mandataire du Conseil Général du Gers, Au Petit Mouliot- ZI Engachies- BP 10533, F-32021 Auch. Tel. +33 562603267. Fax +33 562631337. Internet-Adresse(n): Adresse des Beschafferprofils: http://marches.cg32.fr. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71240000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 19.10.2009 - 12:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SEM GERS en qualité de mandataire du Conseil Général du Gers, Au Petit Mouliot- ZI Engachies- BP 10533, F-32021 Auch. Tél. +33 562603267. Fax +33 562631337. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg32.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Éducation. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: College de Samatan - Rénovation du gymnase et création d'un Dojo - Mission de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: College de Samatan -32130. Code NUTS: FR624.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Rénovation du gymnase du Collège de SAMATAN d'une surface de 801 m² permettant d'une part d'améliorer les conditions de pratique sportive en terme de conforts acoustique et hygrothermique avec priorité sur l'isolation de l'enveloppe du bâtiment et le système de chauffage et d'autre part augmenter la capacité d'accueil de l'équipement et améliorer ses conditions d'accessibilité et de sécurité. Création d'un DOJO. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 1 340 000 EUR HT. Composition de l'équipe : Les compétences d'un architecte diplômé, d'un bureau d'études tous corps d'état, d'un bureau d'études spécialisé en acoustique et d'un économiste de la construction sont exigées. Type de mission confiée: Mission de base conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993 avec mission complémentaire suivante : Etudes d'exécution partielles limitées au DQE. Il est précisé que la mission de base comprendra la mission de coordination en matière de système de Sécurité Incendie, telle que définie par les textes réglementaires et normes en vigueur, notamment les normes 61-931 à 61-939 et les normes associées, ainsi que leur guide d'utilisation nf s 61-949.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.2) Options: Non.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Fonds propres du Département et participation Région Midi-Pyrénées - délai global de paiement : 40 jours - application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint. le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la maîtrise d’ouvrage. En cas d'équipe pluridisciplinaire, le mandataire devra être obligatoirement un architecte diplômé.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque membre du groupement devra fournir, l'ensemble des pièces justificatives suivantes (articles 43 et 44 du code des Marchés publics) : 1 - une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC 4) à fournir par le mandataire, 2 - déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés à l'article 43 du CMP ou imprimé cerfa Dc5 3 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire Les candidats ont la possibilité de télécharger les formulaires DC 4 ET dc5 à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre de l'équipe, déclaration du chiffre d'affaires des 3 dernières années, Attestation d'assurances de responsabilité civile et décennale.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des moyens humains avec indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement, — déclaration des moyens matériels de l'ensemble de l'équipe, — références de moins de 3 ans avec indication du maître d'ouvrage, coût (H.T.) des travaux et étendue de la mission confiée, — certificats de compétences professionnels en cours de validité ou tout autre moyen permettant de prouver la capacité du candidat.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: . Moyens et compétences de l’équipe (noté sur 60).Références de l’équipe (noté sur 40).

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 476-avismoe.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.10.2009 - 12:00.

      IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2.11.2009.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Conditions de remise des candidatures : sem gers (adresse ci-dessus), sous pli recommandé avec avis de réception postal, ou par dépôt contre récépissé au secrétariat de la sem gers. Les plis devront porter la mention " Mission de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du gymnase et création d'un dojo au collège de SAMATAN ". La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.cg32.fr. Toutefois, un candidat qui envoie sa candidature par voie électronique devra utiliser le même support pour transmettre son offre".

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, F-64040 Pau Cedex. E-mail: greffe.ta-pau@juradm.fr. Tél. +33 559849440. Fax +33 559024993.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.9.2009.
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