• FR-44360 Vigneux-de-Bretagne
  • 20.10.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 25671)

Étude et la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du Groupe Scolaire Saint-Exupéry


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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 20.10.2009, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Gebäudetyp Schulzentren
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du Groupe Scolaire Saint-Exupéry à Vigneux-de-Bretagne. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR ht (valeur septembre 2009). Les travaux concernent l'extension et la restructuration du groupe scolaire Saint-Exupéry en vue notamment du démontage de bâtiments préfabriqués devenus obsolètes. Le programme de l'opération porte essentiellement sur : — construction des bâtiments destinés à l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et l'accueil périscolaire, — extension et rénovation du pôle maternelle, — rénovation du pôle élémentaire, — extension et aménagement de la salle à manger des élèves, — construction de 2 nouveaux préaux, — réaménagement des cours et espaces extérieurs, — réaménagement des parkings et voiries d'accès. Les travaux seront réalisés en 5 phases distinctes qui s'échelonneront entre les vacances d'été 2010 et la rentrée scolaire 2013.
    Leistungsumfang
    Mission de base au sens de la loi MOP, intégrant la mission coordination SSI et complétée de la mission exécution (Exe), de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc) avec éventuellement une ou plusieurs missions d'assistance complémentaire ainsi que des marchés complémentaires ultérieurs. Afin de répondre aux objectifs de la démarche de qualité environnementale de type Haute Qualité Environnementale (Hqe) ainsi qu'à l'objectif de Bâtiment Basse Consommation (Bbc) des prestations complémentaires en matière de qualité environnementale, incluant la simulation thermique dynamique (Std) et la simulation du facteur lumière du jour (Flj) pourront être confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'une tranche ferme, comprenant l'esquisse générale de l'opération et la mission de base relative à la phase 1 (Alsh). 4 tranches conditionnelles correspondront respectivement aux missions de bases des 4 autres phases de travaux. SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
    Projektadresse FR-44360 Vigneux-de-Bretagne
    TED Dokumenten-Nr. 262295-2009

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Commune de Vigneux-de-Bretagne, 9 rue GH de la Villemarqué, z. Hd. von François Collet, F-44360 Vigneux-de-Bretagne. E-Mail: f.collet@vigneuxdebretagne.fr. Weitere Auskünfte erteilen: Mairie de Vigneux-de-Bretagne, 9 rue GH de la Villemarqué, Kontakt François Collet, F-44360 Vigneux-de-Bretagne. Tel. +33 240573957. E-Mail: f.collet@vigneuxdebretagne.fr. Fax +33 240573959. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 20.10.2009 - 12:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.




      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de Vigneux-de-Bretagne, 9 rue GH de la Villemarqué, à l'attention de François Collet, F-44360 Vigneux-de-Bretagne. E-mail: f.collet@vigneuxdebretagne.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Vigneux-de-Bretagne, 9 rue GH de la Villemarqué, Contact: François Collet, F-44360 Vigneux-de-Bretagne. Tél. +33 240573957. E-mail: f.collet@vigneuxdebretagne.fr. Fax +33 240573959. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Marché négocié de maîtrise d'oeuvre en application des articles 35 et 74 du code des marchés publics pour l'étude et la réalisation de l'opération d'extension et de restructuration du Groupe Scolaire Saint-Exupéry.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Groupe scolaire Saint-Exupéry - Les Mottes, 44360 Vigneux-de-Bretagne, FRANCE. Code NUTS: FR511.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Désignation d'une équipe de maîtrise d'oeuvre pour l'extension et la restructuration du Groupe Scolaire Saint-Exupéry à Vigneux-de-Bretagne. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux est de 2 700 000 EUR ht (valeur septembre 2009). Les travaux concernent l'extension et la restructuration du groupe scolaire Saint-Exupéry en vue notamment du démontage de bâtiments préfabriqués devenus obsolètes. Le programme de l'opération porte essentiellement sur : — construction des bâtiments destinés à l'accueil de loisirs sans hébergement (Alsh) et l'accueil périscolaire, — extension et rénovation du pôle maternelle, — rénovation du pôle élémentaire, — extension et aménagement de la salle à manger des élèves, — construction de 2 nouveaux préaux, — réaménagement des cours et espaces extérieurs, — réaménagement des parkings et voiries d'accès. Les travaux seront réalisés en 5 phases distinctes qui s'échelonneront entre les vacances d'été 2010 et la rentrée scolaire 2013.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71200000.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Mission de base au sens de la loi MOP, intégrant la mission coordination SSI et complétée de la mission exécution (Exe), de la mission ordonnancement, pilotage et coordination du chantier (Opc) avec éventuellement une ou plusieurs missions d'assistance complémentaire ainsi que des marchés complémentaires ultérieurs. Afin de répondre aux objectifs de la démarche de qualité environnementale de type Haute Qualité Environnementale (Hqe) ainsi qu'à l'objectif de Bâtiment Basse Consommation (Bbc) des prestations complémentaires en matière de qualité environnementale, incluant la simulation thermique dynamique (Std) et la simulation du facteur lumière du jour (Flj) pourront être confiées à l'équipe de maîtrise d'oeuvre. Le marché de maîtrise d'oeuvre fera l'objet d'une tranche ferme, comprenant l'esquisse générale de l'opération et la mission de base relative à la phase 1 (Alsh). 4 tranches conditionnelles correspondront respectivement aux missions de bases des 4 autres phases de travaux.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur le budget principal de la Commune. Délai global de paiement fixé à 40 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les équipes de maîtrise d'oeuvre candidates seront constituées sous la forme d'un groupement qui est souhaité conjoint par le pouvoir adjudicateur et composé nécessairement de un ou plusieurs architectes ou agréés en architecture, mandataire solidaire de l'ensemble du groupement, comprenant les compétences suivantes : Thermique (chauffage, ventilation), électricité, structure, acoustique, cuisine, economiste de la construction, paysagiste, opc.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - Lettre de candidature DC 4; 2 - Si un des membres du groupement est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 3 - Une déclaration sur l'honneur ou DC 5 certifiant que le candidat : — n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée de l'article L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 4 - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices, permettant d'évaluer la capacité financière du candidat ou du groupement d'architectes.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 5 - Le dossier de références des 3 dernières années (cf ci-après), datées, précisant notamment le type et les caractéristiques de l'opération ou du projet d'importance et/ou de complexité équivalentes, les prestations effectivement réalisées par le candidat, la date de réalisation, le montant des travaux et le maître d'ouvrage public ou privé ou tout autre moyen équivalent mettant en valeur une démarche environnementale poussée (diplôme, titres d'études, parcours professionnel, etc...), ainsi que les moyens disponibles pour les modélisations et simulations énergétiques. Pour chaque référence le niveau de traitement HQE et les objectifs énergétiques, devront être précisés. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): 6 - Un des membres architecte (mandataire ou co-traitant) ainsi que l'ingénierie Thermique et électricité doivent avoir un niveau minimum de capacité en démarche environnementale sous forme d'expérience ou tout autre moyen équivalent, certificat de formation HQE ou équivalent européen par un organisme agréé (diplôme, parcours professionnel, références, etc...); 7 - Le tableau imposé par le maître d'ouvrage présentant la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre et indiquant : Pour le mandataire, les éventuels architectes co-traitants et les autres membres du groupement : — Une sélection de 3 références d'opérations ou de projets différents, représentative au regard de l'opération projetée (complexité et/ou importance et/ou contexte similaire), en terme de démarche environnementale (hqe, bbc, passivhaus, minergie, etc...) dûment renseignée ou tout autre moyen équivalent (parcours professionnel ...), — Une photographie numérique représentative de l'architecture extérieure sera intégrée dans le tableau pour chacune des 3 références sélectionnées. Les 3 photographies numériques seront gravées sur CD-ROM au format JPEG de préférence, taille maximum souhaitée 300 Koctets et au format 10 x 15 cm horizontal, numérotées de 1 à 3 avec légende de repérage et nom de l'équipe. Ce tableau dûment complété et intégrant les photos numériques des 3 références sera à envoyer sous forme de cd-rom. Ce modèle de tableau à compléter par le candidat est disponible sur le site de la mairie www.vigneuxdebretagne.fr (rubrique "Marchés publics"). Il peut également être demandé gratuitement par télécopie au numéro suivant : +33 240573959, par courriel à f.collet@vigneuxdebretagne.fr ou par courrier adressé à la mairie.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: 3. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Références des candidats : pour des opérations de complexité et/ou d'importance équivalentes et pour des opérations réalisées en démarche environnementale, — Compétences des candidats : capacités professionnelles, notamment dans le cadre d'une démarche environnementale à dominante énergétique, — Moyens des candidats : capacités techniques et financières.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. qualité des compétences et références. Pondération: 15 %.
      2. perception des objectifs du maître d'ouvrage et approche de parti architectural. Pondération: 40 %.
      3. méthodologie. Pondération: 15 %.
      4. rémunération. Pondération: 30 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 20.10.2009 - 12:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: La procédure négociée spécifique se déroulera en 2 phases distinctes : — une première phase de présélection des candidatures par un jury. Ces candidats seront admis à présenter une offre et à négocier, — une 2ème phase qui débutera lors de l'envoi de la lettre de consultation aux candidats présélectionnés. Cette lettre de consultation sera accompagnée du programme technique détaillé et d'un cadre de consultation en vue d'une audition des candidats par le jury. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site http://www.ouestmarches.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.9.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, F-44041 Nantes.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18.9.2009.
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  • Gewährleistung

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