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  • FR-38031 Grenoble
  • 24.11.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 27201)

Etablissement de levés topographiques et études de géomètres sur l'agglomération grenobloise dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux d'assainissement

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 24.11.2009, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Vermessungsingenieure
    Gebäudetyp Entsorgungsanlagen (Kläranlagen, Kanalisation, Müllverbrennung, Deponien, Kompostieranlagen)
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Les prestations attendues dans le cadre de ce marché à bons de commande sont des missions: — missions topographiques, — missions foncières, — intégration de données numériques, — intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie), — reprise anciens fichiers de réseaux, — hébergement et mise à jour de la base de données, — missions édition et impression La réalisation de ces missions permettra de fournir les éléments nécessaires à la mise à jour de la base de données géographiques gérée par le SIG (Système d' Information Géographique) et ainsi d'optimiser la gestion du patrimoine public. L'ensemble des réalisations et des données sera numérique.
    Leistungsumfang
    Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 62 500 EUR (H.T.). Seuil maximum 250 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an).
    Projektadresse FR-38031 Grenoble
    TED Dokumenten-Nr. 288085-2009

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Grenoble Alpes Métropole, Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, z. Hd. von M. le président, F-38031 Grenoble. Weitere Auskünfte erteilen: Grenoble Alpes Métropole, Affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, z. Hd. von Anne Excoffier, F-38031 Grenoble. Tel. +33 476595680. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Grenoble Alpes Métropole, Régie Assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, F-38031 Grenoble. Fax +33 476595830. URL: http://www.lametro.marco-web.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Grenoble Alpes Métropole, le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01, F-38031 Grenoble. URL: http://www.lametro.marco-web.fr.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71353200. Beschreibung: Vermessungsdienste.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 24.11.2009 - 11:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Grenoble Alpes Métropole, Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, à l'attention de M. le président, F-38031 Grenoble. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Grenoble Alpes Métropole, Affaires juridiques Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, à l'attention de Anne Excoffier, F-38031 Grenoble. Tél. +33 476595680. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Grenoble Alpes Métropole, Régie Assainissement Le Forum, 3 rue Malakoff Cedex 01, F-38031 Grenoble. Fax +33 476595830. URL: http://www.lametro.marco-web.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Grenoble Alpes Métropole, le Forum Accueil, 3 rue Malakoff Cedex 01, F-38031 Grenoble. URL: http://www.lametro.marco-web.fr.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Etablissement de levés topographiques et études de géomètres sur l'agglomération grenobloise dans le cadre des travaux d'extension et de rénovation des réseaux d'assainissement.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Agglomération grenobloise. Code NUTS: FR.

      II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.

      II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur. Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 48. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre: Valeur estimée hors TVA: Fourchette: entre 250 000 et 1 000 000 EUR.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Les prestations attendues dans le cadre de ce marché à bons de commande sont des missions: — missions topographiques, — missions foncières, — intégration de données numériques, — intégration des données dans le SIG (conforme à la structure de la régie), — reprise anciens fichiers de réseaux, — hébergement et mise à jour de la base de données, — missions édition et impression La réalisation de ces missions permettra de fournir les éléments nécessaires à la mise à jour de la base de données géographiques gérée par le SIG (Système d' Information Géographique) et ainsi d'optimiser la gestion du patrimoine public. L'ensemble des réalisations et des données sera numérique.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71353200.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 62 500 EUR (H.T.). Seuil maximum 250 000 EUR (H.T.). Pour la période initiale de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction (3 fois 1 an).

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Budget annexe et budget principal de Grenoble Alpes Métropole.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Toutes les formes de groupement sont autorisées. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (Dc4) Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc5 ou forme libre) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Les certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (Dc5 ou forme libre).

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Prix des prestations. Pondération: 60 %.
      2. Valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif détaillant notamment la capacité à respecter les délais d'intervention. Pondération: 40 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09MA038S.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 11:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation est envoyé gratuitement sous forme papier à chaque entreprise qui doit en faire la demande soit par télécopieur Fax: +33 476595830 soit par courrier à l'adresse suivante : Grenoble Alpes Métropole - 3 rue Malakoff - 38031 Grenoble cedex 01, FRANCE - régie Assainissement à l'attention de Evelyne Giraldo ou Nicolas Crevits. Il peut être téléchargé à l'adresse suivante : www.lametro.marco-web.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les candidatstransmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents du dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La référence du dossier est 09ma038s La transmission des documents fera l'objet d'un accusé de réception électronique. Lechoix du mode de transmission est irréversible. Ainsi, le double envoi d'un pli sur support papier et par voie électronique n'est pas autorisé sauf copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 16.10.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 16.10.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 27201 Status Kostenpflichtig
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