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  • FR-74041 Annecy
  • 16.11.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 27387)

Diagnostics accessibilité des collèges publics de Haute-Savoie

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 16.11.2009, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Universitäten, Hochschulen, Fachhochschulen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Diagnostics accessibilité des personnes handicapées sur 46 collèges publics de Haute Savoie. Les diagnostics accessibilité des personnes handicapées sont défini par la loi Handicap 2005-102 et de ses décrets d'application 2006-555 du 17.5.2006 et 2007-1327 du 11.9.2007 ainsi que les arrêtés s'y référant.
    Leistungsumfang
    La durée de la mission est fixée globalement à 4 mois maximum à compter de la notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur.
    Projektadresse FR-74041 Annecy
    TED Dokumenten-Nr. 291082-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème R.I, BP 2444, z. Hd. von le président, F-74041 Annecy. Tel. +33 450634990. E-Mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.cg74.fr. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Direction de la commande publique : secrétariat, 49 rue Sommeiller - jusqu'au 21.10.2009 - fax +33 450634999, 23 rue de la Paix à compter du 22.10.2009 - fax +33 450332145, BP 2444, F-74041 Annecy. E-Mail: dcpfour-serv@cg74.fr. URL: http://www.cg74.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Département de la haute-Savoie : Direction de la commande publique, 49 rue Sommeiller - jusqu'au 21.10.2009, 23 rue de la Paix - à compter du 22.10.2009, BP 2444, F-74041 Annecy Cedex. E-Mail: dcpfour-serv@cg74.fr.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71631300. Beschreibung: Technische Gebäudeüberwachung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 16.11.2009 - 12:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Département de la Haute-Savoie, 1 rue du 30ème R.I, BP 2444, à l'attention de le président, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. Fax +33 450634999. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg74.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de la commande publique : secrétariat, 49 rue Sommeiller - jusqu'au 21.10.2009 - fax +33 450634999, 23 rue de la Paix à compter du 22.10.2009 - fax +33 450332145, BP 2444, F-74041 Annecy. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr. URL: http://www.cg74.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département de la haute-Savoie : Direction de la commande publique, 49 rue Sommeiller - jusqu'au 21.10.2009, 23 rue de la Paix - à compter du 22.10.2009, BP 2444, F-74041 Annecy Cedex. E-mail: dcpfour-serv@cg74.fr.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Diagnostics accessibilité des collèges publics de Haute-Savoie.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Code NUTS: FR718.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Diagnostics accessibilité des personnes handicapées sur 46 collèges publics de Haute Savoie. Les diagnostics accessibilité des personnes handicapées sont défini par la loi Handicap 2005-102 et de ses décrets d'application 2006-555 du 17.5.2006 et 2007-1327 du 11.9.2007 ainsi que les arrêtés s'y référant.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71631300.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: La durée de la mission est fixée globalement à 4 mois maximum à compter de la notification du marché. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 4 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement sur fonds propres dans un délai de 40 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements , conformément à l'article 51-vi-1 du code des marchés publics. Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — En cas de groupement, une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants, — si le candidat est en redressement judicaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc5), — déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(dc5).

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Présentation d'une liste des principales références en diagnostics accessibilité handicapés dans des bâtiments recevant du public, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé (Dc5), en fonction du lot sur lequel porte la candidature.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (Dc5).

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Prix. Pondération: 60 %.
      2. Valeur technique. Pondération: 30 %.
      3. Délai d'exécution. Pondération: 10 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09s0504.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 12:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Avis intégral avec accès au dossier et au guichet de dépôt : http://www.cg74.fr. Critères de sélection des candidatures.
      1. Capacités techniques;
      2. Capacités professionnelles (références). La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen. Renseignements administratifs : Département de le Haute-Savoie, Mme Catherine Adami, 49 rue Sommeiller jusqu'au 21.10.2009 - fax : 04.50.63.49.99, 23 rue de la Paix à compter du 22.10.2009 - fax +33 450332145, BP 2444. 74041 Annecy Cedex, FRANCE. Courriel: dcpfour-serv@cg74.fr. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : — Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail, — Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, F-38022 Grenoble. E-mail: greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. +33 476429000. Fax +33 476422269. Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Réglement : Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient Cedex 03, F-69418 Lyon.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique, 1 rue du 30° RI, BP 2444, F-74041 Annecy. Tél. +33 450634990. Fax +33 450634999.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 20.10.2009
Zuletzt aktualisiert 20.10.2009
Wettbewerbs-ID 27387 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 128

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