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  • FR-93160 Noisy-le-Grand
  • 22.12.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 29081)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une chaufferie centrale

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    Bewerbungsschluss 22.12.2009, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Beschränkter Wettbewerb (Bewerbungsverfahren)
    Berufsgruppen Architekten
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 3
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + avec réalisation de panneaux d'exposition format A0, de perspectives ainsi que d'une maquette. La chaufferie comportera deux chaudières à bois ainsi que 2 chaudières gaz d'appoint (1000 kw chacune). Un emplacement sera réservé pour une troisième chaudière (500 kw minimum) permettant de raccorder la future salle polyvalente. La mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une " mission de base " au sens de l'arrêté du 21.12.1993 (JO du 13/1/94), annexe I et comportera 2 tranches conditionnelles : la réalisation d'une étude acoustique conformément à la loi sur le bruit et la conduite de la cellule de synthèse. Ces travaux sont estimés à 2 700 000 EUR (H.T.), hors honoraires de maîtrise d'oeuvre, valeur octobre 2009. Cette enveloppe comprend toutes les dépenses liées à la construction du bâtiment et du réseau de chaleur associé. Variantes : le présent marché ne comporte pas de variantes. Options : aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue. Une prestation complémentaire (option au sens national) sur laquelle une proposition doit être faite est en revanche prévue : Option no1 : mise en oeuvre d'une chaudière gaz supplémentaire (500 kw minimum), selon l'avancement du projet de salle polyvalente (la réservation d'un espace permettant d'accueillir cette chaudière fait partie de la proposition de base). La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de début de réalisation des études est fixée au cours du mois de juin 2010. Durée prévisionnelle d'exécution du marché : Phase études : 6 mois y compris période de validation du maître d'ouvrage. Phases prévisionnelle des travaux : environ 11 mois à compter de la date de réception de la notification de la commande. Date impérative de livraison de l'ouvrage : 15.2.2012.
    Projektadresse FR-93160 Noisy-le-Grand
    TED Dokumenten-Nr. 316493-2009

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    • WETTBEWERBSBEKANNTMACHUNG

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER/AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, z. Hd. von M. le député maire, F-93160 Noisy-le-Grand. Tel. +33 145927542. E-Mail: service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691. Weitere Auskünfte erteilen: Hôtel de ville, centre administratif, service environnement et espaces publics, BP 49, z. Hd. von Mlle Vandebeulque Aurélie, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tel. +33 145927692. Fax +33 143057937. Weitere Unterlagen sind erhältlich bei: Ville de Noisy-le-Grand, centre administratif, service marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés), 24 bis rue du Clos, z. Hd. von Mme Georgel Leslie, F-93160 Noisy-le-Grand. Tel. +33 145927889. E-Mail: service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_gdFDtDhc5A. Projekte oder Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Noisy-le-Grand, centre administratif, service marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés). Conditions de remise des candidatures: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec avis de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur...). Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraine l'élimination du candidat qui ne pourra participer à la suite de la procédure, les plis seront renvoyés à leurs auteurs sans être examinés. La date de réunion d'ouverture des candidatures n'a pas encore été déterminée, 24 bis rue du Clos, F-93160 Noisy-le-Grand. Tel. +33 145927889. Fax +33 157330691. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_ 2009_gdFDtDhc5A.

      ABSCHNITT II: GEGENSTAND DES WETTBEWERBS/BESCHREIBUNG DES PROJEKTS

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.3) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.4) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.4.2) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen

      IV.4.3) Schlusstermin für den Eingang der Projekte bzw. Anträge auf Teilnahme: 22.12.2009 - 12:00.

      IV.4.5) Sprache(n), in der (denen) Projekte oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.


      AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Noisy-le-Grand, 24 bis rue du Clos, à l'attention de M. le député maire, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145927542. E-mail: service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hôtel de ville, centre administratif, service environnement et espaces publics, BP 49, à l'attention de Mlle Vandebeulque Aurélie, F-93161 Noisy-le-Grand Cedex. Tél. +33 145927692. Fax +33 143057937. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus: Ville de Noisy-le-Grand, centre administratif, service marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés), 24 bis rue du Clos, à l'attention de Mme Georgel Leslie, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145927889. E-mail: service.marche@ville-noisylegrand.fr. Fax +33 157330691. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_gdFDtDhc5A. Adresse à laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être envoyés: Ville de Noisy-le-Grand, centre administratif, service marchés publics. Horaires : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 les veilles de jours fériés). Conditions de remise des candidatures: les réponses des entreprises seront transmises au service des marchés publics par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité (notamment par pli recommandé avec avis de réception, dépôt contre récépissé, remise par porteur...). Le pli des candidats devra être remis sous pli cacheté. Le descriptif des éléments à transmettre au regard de la candidature figure dans le règlement de la consultation. Tout retard entraine l'élimination du candidat qui ne pourra participer à la suite de la procédure, les plis seront renvoyés à leurs auteurs sans être examinés. La date de réunion d'ouverture des candidatures n'a pas encore été déterminée, 24 bis rue du Clos, F-93160 Noisy-le-Grand. Tél. +33 145927889. Fax +33 157330691. URL: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_gdFDtDhc5A.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques.
      SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU PROJET

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une chaufferie centrale.

      II.1.2) Description succincte: Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur Esquisse + avec réalisation de panneaux d'exposition format A0, de perspectives ainsi que d'une maquette. La chaufferie comportera deux chaudières à bois ainsi que 2 chaudières gaz d'appoint (1000 kw chacune). Un emplacement sera réservé pour une troisième chaudière (500 kw minimum) permettant de raccorder la future salle polyvalente. La mission qui sera confiée à l'équipe lauréate du présent concours est une " mission de base " au sens de l'arrêté du 21.12.1993 (JO du 13/1/94), annexe I et comportera 2 tranches conditionnelles : la réalisation d'une étude acoustique conformément à la loi sur le bruit et la conduite de la cellule de synthèse. Ces travaux sont estimés à 2 700 000 EUR (H.T.), hors honoraires de maîtrise d'oeuvre, valeur octobre 2009. Cette enveloppe comprend toutes les dépenses liées à la construction du bâtiment et du réseau de chaleur associé. Variantes : le présent marché ne comporte pas de variantes. Options : aucune option au sens du droit communautaire n'est prévue. Une prestation complémentaire (option au sens national) sur laquelle une proposition doit être faite est en revanche prévue : Option no1 : mise en oeuvre d'une chaudière gaz supplémentaire (500 kw minimum), selon l'avancement du projet de salle polyvalente (la réservation d'un espace permettant d'accueillir cette chaudière fait partie de la proposition de base). La durée du marché est fixée de sa date de notification jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. La date prévisionnelle de début de réalisation des études est fixée au cours du mois de juin 2010. Durée prévisionnelle d'exécution du marché : Phase études : 6 mois y compris période de validation du maître d'ouvrage. Phases prévisionnelle des travaux : environ 11 mois à compter de la date de réception de la notification de la commande. Date impérative de livraison de l'ouvrage : 15.2.2012.

      II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV): 71200000.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions de l'article 52-i du code des marchés publics, produisent un dossier ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature et mentionnées dans le présent règlement de la consultation, sont éliminés. Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le code des marchés publics. Les critères suivants interviendront dans la sélection des candidatures et sont hiérarchisés du plus important au moins important de 1 à 3 : 1 - adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières, avec la consistance de la mission et les caractéristiques de l'opération; 2 - qualité de l'organisation de maîtrise d'oeuvre proposée, au regard de l'objet de la mission; 3 - précision et pertinence des références présentées par rapport aux objectifs de l'opération, démontrant notamment les capacités de maîtrise des coûts et des délais, de conduite de chantier, de qualité de réalisation et de communication.

      III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE: Oui. La compétition est ouverte aux équipes d'architecture qui devront impérativement réunir les compétences suivantes : — BET HQE, — BET structure / VRD, — BET fluides spécialisé en génie climatique " chaufferie bois ", — paysagiste, — acousticien, — economiste de la construction. Les différents intervenants seront associés comme cotraitants avec mandataire architecte ou comme sous-traitant nommément désigné. Les compétences ci-dessus sont obligatoires et seront clairement énoncées dans la candidature, sous forme de cotraitance ou de sous-traitance, sous peine d'exclusion.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de participants: nombre minimal 3 / nombre maximal 5.

      IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Les offres devront être conformes aux prescriptions du dossier de consultation. Les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens des dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics sont rejetées. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics sur la base de critères pondérés fixés ci-après : 1/ Valeur technique : 50 %, appréciée au regard: — de l'adéquation du projet au programme, — de la qualité architecturale, intégration dans le site, — de la fonctionnalité de l'équipement. 2/ Prix de la prestation : 30 %, apprécié au regard de l'adéquation du projet à la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux; 3/ Délais d'exécution : 20 %, estimés au regard: — de l'adéquation du projet aux délais maxima fixés par le maître d'ouvrage ou son représentant, — de la durée des travaux.

      IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2009 102.

      IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation: 22.12.2009 - 12:00.

      IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés: 18.1.2010.

      IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés: Français.

      IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY

      IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Les candidats ayant remis des prestations se verront attribuer une indemnité destinée à les dédommager de leur travail. L'indemnité maximale susceptible d'être attribuée est de 15 000 EUR HT à chacun des candidats admis à remettre une offre. Pour le lauréat, cette indemnité constituera une avance sur le marché de maîtrise d'oeuvre.

      IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés: 1. Le jury se fait assister dans son travail par une commission technique dont les rapporteurs assisteront aux réunions du jury à titre consultatif. Le quorum est fixé à plus de la moitié des membres à voix délibérative. Membres à voix délibérative : Président : M. le maire. 1er Collège : Membres élus désignés au sein du conseil municipal par délibération ou leurs suppléants. Titulaires : M. Marc Fouchy, M. Alain Bourguignat, Mme Maryvonne Henry, M. Michel Rizzo, M. Jean-Marc Morere. Suppléants : M. Thierry Ulrich, Mlle Géraldine Darot, M. Amadeu Pereira de Almeida, M. Thierry Picant, Mme Brigitte Marsigny. 2e collège : personnalités qualifiées, désignées par arrêté du maire, ayant la même qualification ou expérience que celle des candidats. Membres à voix consultative : - le trésorier principal, - le représentant de la direction départementale de la concurrence consommation et répression des Fraudes.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.2) AUTRES INFORMATIONS: Renseignements demandés pour la phase candidature : 1) une lettre de candidature (imprimé Dc4 ou équivalent), complétée par chaque membre de l'équipe avec désignation du mandataire en cas de groupement ainsi que les documents attestant de la qualité de signer de chacun des représentants des membres du groupement; 2) une déclaration sur l'honneur, conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; 3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; 4) la déclaration du candidat (imprimé Dc5 ou équivalent) comprenant obligatoirement les éléments suivants : — son chiffre d'affaires annuel global et son chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles, — l'indication des titres d'études ou de l'expérience professionnelle, — description des moyens professionnels de l'équipe : description des moyens humains de chaque cabinet (architecte mandataire - bureaux d'études avec compétences structures, fluides, paysage, VRD, haute qualité environnementale et acoustique), — liste descriptive des principales opérations en précisant explicitement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études, et s'il s'agit d'une collaboration, la part réellement prise par le candidat. Ces références devront porter les indications des surfaces, du montant financier et du nom du maître d'ouvrage, ainsi que les coordonnées de son représentant. Elles auront moins de 5 ans, seront de nature similaire et d'importance comparable à l'objet de la présente consultation. Des références communes aux membres de l'équipe seraient particulièrement appréciées. L'architecte mandataire et le BET fluides devront impérativement présenter des références, des capacités techniques, ou tout document de preuve équivalent, en chaufferie. Ces références équivalentes, illustrée par des documents graphiques ou photographiques, présentées sous forme d'une affiche au format A2 ou A3 dont le contenu est laissé à la libre expression des candidats, mais qui reprendra les références (opération réalisée ou en cours de travaux) que l'équipe souhaiterait mettre en valeur et ce sous forme de photos, plans, dessins, résumés graphiques ou textuelles portant en tête la désignation de l'équipe. En outre et pour le seul architecte mandataire, présentation en un cahier d'au plus quinze feuillets (format A4 ou A3) par photographie et/ou documents graphiques commentés d'au maximum 5 ouvrages effectivement réalisés, qu'il estimera les plus représentatifs par rapport à l'opération, objet de la consultation. — 3 cadres de réponse reprenant la synthèse des références du groupement (annexe no1), la synthèse des moyens et références de chaque membre du groupement (annexe no2) et la présentation de l'équipe de maîtrise d'oeuvre candidate (annexe no3). Ces tableaux seront complétés par des éléments qui indiqueront la nature de la mission exécutée, les coordonnées du maître d'ouvrage ou son représentant et feront une description détaillée de l'ouvrage (montant, surfaces, date...) illustrée avec des photos. Nota: ne pourront être retenues que les opérations déjà réalisées ou en cours de travaux. Il est rappelé qu'afin de faciliter la présentation des renseignements demandés, ces trois annexes sont jointes à la présente consultation. Elles devront être remises à l'appui de la candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ont la possibilité de justifier de leurs capacités financière, technique ou professionnelle par celles d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre eux et ces autres opérateurs, y compris la sous-traitance. Dans ce cas, les renseignements relatifs à la capacité financière, technique et professionnelle ci-avant mentionnés sont produits par le candidat et chacun de ces autres opérateurs économiques. Le candidat est, dans ce cas, également tenu de rapporter la preuve qu'il dispose des capacités du ou des autres opérateurs économiques considérés pour l'exécution du marché, en produisant à cet effet un engagement écrit de ce ou ces autres opérateurs. — forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Seuls les groupements déclarés et constitués à la remise des candidatures sont admis à présenter une offre. Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément à l'article 51 du code des marchés publics. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la ville pour l'exécution du marché. Les candidats peuvent se présenter, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. Un même prestataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, c'est à dire qu'un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être architecte d'un autre groupement. De même, un architecte mandataire d'un groupement ne pourra être membre d'un autre groupement à quelque titre que ce soit. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, celui-ci sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire lorsque le marché lui aura été attribué. — la durée de validité des offres est de 150 jours. Les prestations de maîtrise d'oeuvre seront financées sur le budget propre de la ville. Le paiement de chaque facture interviendra dans les délais indiqués à l'article 98 du code des marchés publics, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commencent à courir, augmenté de 7 points. — visite sur site : Une visite préalable des différents sites est obligatoire pour chaque candidat, dont la candidature a été retenue par le jury à l'issue de la phase candidature, et un certificat de visite sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Pour la programmer, les candidats prendront rendez-vous avec la chargée de mission environnement et espaces publics, Mlle Aurélie Vandebeulque au +33 145927692 avant la date limite de remise des offres. Chaque candidat sera reçu individuellement. Le certificat de visite, contresigné par les services techniques de la ville, sera à joindre à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. — instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard d'Hautil, 95027 Cergy Pontoise cedex, FRANCE. Tél : +33 130173400. Fax : +33 130173439, — service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Ville de Noisy-le-Grand, service des affaires juridiques, Mlle Loos Géraldine, hôtel de ville, BP 49, 93161 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE. Tél : +33 145927506. Fax : +33 143031969. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.11.2009.

      VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12.11.2009.
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  • Gewährleistung

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