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  • FR-33074 Bordeaux
  • 07.01.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 29217)

Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation pré opérationnelle des déchets de chantier et le suivi de mise en oeuvre des SOSED. SOSED - schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 07.01.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Entsorgungsanlagen (Kläranlagen, Kanalisation, Müllverbrennung, Deponien, Kompostieranlagen)
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de permettre à la personne publique contractante de faire appel en tant que de besoin à une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation pré opérationnelle des déchets de chantier et le suivi de mise en oeuvre des SOSED du Conseil général de la Gironde.
    Projektadresse FR-33074 Bordeaux
    TED Dokumenten-Nr. 318221-2009

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Conseil Général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, z. Hd. von Le président, F-33074 Bordeaux. Tel. +33 556993333. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.gironde.fr. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Conseil général de la Gironde, Immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tel. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL: http://www.gironde.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Conseil général de la Gironde, Immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tel. +33 556993314. Fax +33 556993381.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71000000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 7.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Général de la Gironde, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Le président, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993333. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.gironde.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de la Gironde, Immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381. URL: http://www.gironde.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de la Gironde, Immeuble Gironde, niveau accueil, terrasse du 8 Mai 1945, F-33074 Bordeaux. Tél. +33 556993314. Fax +33 556993381.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Accord-cadre pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation pré opérationnelle des déchets de chantier et le suivi de mise en oeuvre des SOSED. SOSED - schéma d'organisation et de suivi de l'élimination des déchets de chantier.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12.

      II.1.3) L’avis implique: L’établissement d’un accord-cadre.

      II.1.4) Informations sur l’accord-cadre: Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximum de participants à l’accord-cadre envisagé: 3.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: L'objet de cet accord cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est de permettre à la personne publique contractante de faire appel en tant que de besoin à une assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'évaluation pré opérationnelle des déchets de chantier et le suivi de mise en oeuvre des SOSED du Conseil général de la Gironde.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71000000.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 40 jours pour les marchés subséquents lancés jusqu'au 1.1.2010, de 35 jours pour les marchés subséquents lancés jusqu'au 1er juillet 2010 et de trente jours au-delà.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique. Pondération: 60 %.
      2. Prix des prestations. Pondération: 40 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09fs-Dp-1228-H.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 7.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.gironde.fr. La valeur technique sera appréciée par un mémoire méthodologique, à partir des critères définis ci-après : — moyens humains - effectifs, formations, CV des personnes qui seront chargées de réaliser la mission, — démarche générale proposée pour réaliser ce type de mission dont les documents types qui seront utilisés par l'amo pour ce marché, — exemple d'étude similaire, représentative de la qualité de la prestation qui sera réalisée par le candidat. Le jugement des offres proposées pour chaque marché subséquent sera effectué à partir des critères suivants : — critere 1 : Prix (critère pondéré à 70 %), — critere 2 : Valeur technique (critère pondéré à 30 %). Appréciée par un mémoire technique explicitant la démarche proposée pour le projet, objet de la consultation et le planning de réalisation des études. Renseignements administratifs : Direction du patrimoine, cellule marché - (Mr Cousin - poste 5409), immeuble du Mal Juin, 3ème étage, 83 cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél: +33 556993333, fax: +33 556995749. Renseignements techniques : Direction du patrimoine, service de la conduite d'opérations - (Mr Jary - poste 5318), immeuble du Mal Juin, 4ème étage, 83 cours du Maréchal Juin, 33000 Bordeaux, FRANCE, tél: +33 556993333, fax: +33 556995749. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification au dernier titulaire jusqu'au 31.12.2010. Il pourra ensuite faire l'objet de deux reconductions expresses au 1er janvier de l'année considérée sans que sa durée totale ne puisse dépasser le 31.12.2012. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés : — la lettre de candidature, partie I du kit de réponse (ou DC4), — la déclaration du candidat, partie Ii du kit de réponse (ou DC5), — la déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail dissimulé, partie Iii du kit de réponse (ou Dc6) ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D 8222-7 et D 8222-8 du code de travail (possibilité de le produire à l'attribution), — l'état annuel des certificats reçus, partie Iv du kit de réponse (ou DC7) ; possibilité de le produire à l'attribution. Les références détaillées du candidat. Pièces relatives à l'offre : l'acte d'engagement ; le cadre de décomposition du temps et du prix global et forfaitaire ; Le mémoire méthodologique permettant l'appréciation de la valeur technique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, BP 947, F-33063 Bordeaux. E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. +33 556993800. Fax +33 556243903. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 4b Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux. Tél. +33 556906530. Fax +33 556906500.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé pré-contractuel possible avant la signature du marché. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2009.
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 17.11.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 29217 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 179

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