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  • FR-93140 Bondy
  • 05.01.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 29218)

MMO pour la restructuration des chambres de l'EHPAD " Arthur Groussier " - Bondy

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 05.01.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Wohnheime für Senioren, Altenheime, Residenzen
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation a pour objet une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage prévue au titre I de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 en vue de réaliser de restructuration des chambres de l'éetablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) " Arthur Groussier " 6 avenue Marx Dormoy 93140 Bondy, FRANCE. Le mandataire sera chargé, au nom et pour le compte du Centre d'action sociale de la ville de Paris et sous son contrôle, d'attribuer, d'exécuter et de suivre les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux ainsi que tous les autres marchés nécessaires pour réaliser la restructuration des chambres de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Arthur Groussier ". Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à un montant maximal de l'ordre de 9 500 000 EUR (T.T.C.) (toute dépenses confondues valeur finale estimée) les travaux représentant une part prévisionnelle de 6 600 000 EUR) (T.T.C.).
    Leistungsumfang
    Le marché prendra effet à compter de la notification adressée au candidat retenu et expirera à l'achèvement de la mission de MMO telle qu'elle est définie à l'article 15 du CCATP. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable. Le délai d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage sera éventuellement prolongé de la date des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu responsable. La mission du mandataire prendra fin à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (soit courant 2014 à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement). La date prévisionnelle de livraison des ouvrages est fixée pour la fin du 2ème semestre 2013.
    Projektadresse 6 avenue Marx Dormoy
    FR-93140 Bondy
    TED Dokumenten-Nr. 318222-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): CAS de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Kontakt service des finances et du contrôle, z. Hd. von cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-Mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671876. Internet-Adresse(n): Adresse des Beschafferprofils: http://casvp.forsup.net. Weitere Auskünfte erteilen: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Kontakt service des finances et du contrôle, z. Hd. von cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-Mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Kontakt service des finances et du contrôle, z. Hd. von cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-Mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Kontakt service des finances et du contrôle, z. Hd. von cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-Mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71247000. Beschreibung: Beaufsichtigung der Bauarbeiten.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung: Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 5.1.2010 - 17:00.

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 5.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CAS de la Ville de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671876. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://casvp.forsup.net. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre d'Action Sociale de Paris, 5 boulevard Diderot 75012, Contact: service des finances et du contrôle, à l'attention de cellule des marchés B 4425, F-75589 Paris Cedex 12. E-mail: casvp.cema@paris.fr. Fax +33 144671864. URL: http://casvp.forsup.net.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Autre: Etablissement public territorial. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: MMO pour la restructuration des chambres de l'EHPAD " Arthur Groussier " - Bondy - 93140, FRANCE.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 10. Lieu principal de prestation: Etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Arthur Groussier " 6 avenue Marx Dormoy, 93140 Bondy, FRANCE. Code NUTS: FR10.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La présente consultation a pour objet une mission de mandat de maîtrise d'ouvrage prévue au titre I de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 en vue de réaliser de restructuration des chambres de l'éetablissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) " Arthur Groussier " 6 avenue Marx Dormoy 93140 Bondy, FRANCE. Le mandataire sera chargé, au nom et pour le compte du Centre d'action sociale de la ville de Paris et sous son contrôle, d'attribuer, d'exécuter et de suivre les marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux ainsi que tous les autres marchés nécessaires pour réaliser la restructuration des chambres de l'etablissement d'hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) " Arthur Groussier ". Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à un montant maximal de l'ordre de 9 500 000 EUR (T.T.C.) (toute dépenses confondues valeur finale estimée) les travaux représentant une part prévisionnelle de 6 600 000 EUR) (T.T.C.).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71247000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Le marché prendra effet à compter de la notification adressée au candidat retenu et expirera à l'achèvement de la mission de MMO telle qu'elle est définie à l'article 15 du CCATP. Le présent marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable. Le délai d'exécution du mandat de maîtrise d'ouvrage sera éventuellement prolongé de la date des retards dont le mandataire ne pourrait être tenu responsable. La mission du mandataire prendra fin à la délivrance du certificat de fin de mandat délivré par le Centre d'action sociale de la Ville de Paris (soit courant 2014 à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement). La date prévisionnelle de livraison des ouvrages est fixée pour la fin du 2ème semestre 2013.

      II.2.2) Options: Non.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: La dépense générée par ce marché sera financée par le budget général d'investissement du CAS-VP, en ressources propres. Le paiement se fera selon les règles de la comptabilité publique, du code des marchés publics et du décret modifié n° 2002-232 du 21.2.2002. Paiement par mandat administratif à 35 jours du 1.1.2010 au 30.6.2010 et 30 jours à partir du 1.7.2010. Une avance sera versée au titulaire du marché dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics. Toutefois, ce dernier peut refuser le versement de cette avance. Le titulaire pourra céder ou nantir sa créance dans les conditions des articles 106 et suivants du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat individuel ou groupement. En vertu de l'article 51 du code des marchés publics, pour l'exécution du marché, si le candidat retenu est un groupement, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du CAS-VP. Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois comme mandataire de plusieurs groupements.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats est apprécié en fonction de leurs garanties financières, professionnelles et techniques. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s), quelque soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateurs économiques. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour prouver qu'il disposera de leurs capacités, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. En cas de groupement, l'appréciation des capacités est globale. A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les renseignements suivants : 2 - une lettre de candidature (imprimé Dc4 dûment complété et signé) mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement ; 3 - documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société ; 4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 5 - pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés Publics, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par lui pour attester : A) Qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2008 au sens où il n'entre pas dans un des deux cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ; B) Qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 ; C) Qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: i.A) Une déclaration relative au chiffre d'affaire global et au chiffre d'affaire concernant les fournitures et services en rapport avec l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: i.B) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. C) Présentation d'une liste des principales références au cours des 3 dernières années (expériences similaires) en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les données doivent être contrôlables et représentatives de la prestation objet du marché.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Valeur technique de l'offre appréciée en fonction : du descriptif des moyens humains précisant les titres et les compétences des personnes spécifiquement dédiés au projet, des personnes qui seront affectées au suivi et à l'exécution du projet, ainsi que des services supports qui seront mobilisés, chaque spécialité devant être détaillée en nombre d'heures -noté sur 2/2 ; du mémoire technique que le candidat aura déposé à l'appui de son offre et dont l'analyse portera sur 3 éléments [La note dans laquelle le candidat aura exposé sa compréhension des enjeux, la problématique du site et les solutions proposées afin de respecter le programme et le coût de l'opération -noté sur 1/1, la note dans laquelle le candidat aura exposé la méthodologie de travail adoptée pour la bonne réalisation de l'opération assortie de précisions sur le développement durable du projet - noté sur 1/1, le planning prévisionnel détaillé de l'opération -noté sur 1/1]. Pondération: 70 %.
      2. Prix des prestations. Pondération: 30 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CEMA5 BONDY Relance.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2010 - 17:00.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 5.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Date: 7.1.2010 - 15:00. Lieu: 5 boulevard Diderot - 75589 - Paris Cedex 12, FRANCE Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu gratuitement sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, au Casvp-Cellule des marchés, B 4425 - 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, FRANCE ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Le DCE peut également être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : http://casvp.forsup.net/. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique http://casvp.forsup.net/. La date d'ouverture des offres mentionnée à l'article IV.3.8 du présent AAPC est prévisionnelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.11.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax +33 144594646.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr. Fax +33 144594646.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2009
Zuletzt aktualisiert 17.11.2009
Wettbewerbs-ID 29218 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 193

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