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  • FR-45932 Orléans
  • 04.12.2009
  • Ausschreibung
  • (ID 29250)

Aménagement ou réutilisation de surfaces, VRD aménagements extérieurs), dans un immeuble spécifique classé IGH (immeuble grande hauteur) & ICPE (installations classées pour l'environnement)

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    Bewerbungsschluss 04.12.2009, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Landschaftsarchitekten
    Gebäudetyp Büro- und Verwaltungsbauten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de différents projets (grosses réparations gros entretien - aménagement ou réutilisation de surfaces, VRD aménagements extérieurs), dans un immeuble spécifique classé IGH (immeuble grande hauteur) & ICPE (installations classées pour l'environnement).

    Prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de différents projets (grosses réparations gros entretien - aménagement ou réutilisation de surfaces, VRD aménagements extérieurs), dans un immeuble spécifique. Les missions de maîtrise d'oeuvre sont des missions telles que décrites au cahier des charges. Les prestations DIAG, ESQ,, APS, PC, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR et OPC représentent les éléments de missions contractualisables en fonction de la complexité de l'opération et de la nature des travaux à réaliser. Le classement de cet immeuble spécifique est le suivant : immeuble grande hauteur [IGH], installations classées pour l'environnement [ICPE], établissement recevant du public [ERP], établissement recevant des travailleurs [ERT].
    Leistungsumfang
    Cf rubrique II.1.5.
    Projektadresse FR-45932 Orléans
    TED Dokumenten-Nr. 318388-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG – SEKTOREN Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): [La Poste] Orléans SCE local achats immobiliers, 11 avenue Jean Zay, Kontakt Bernard Penon, F-45932 Orléans Cedex 9. Tel. +33 238793463. E-Mail: bernard.penon@laposte.fr. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.laposte.fr. Adresse des Beschafferprofils: http://www.laposte.fr/fournisseurs. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Anträge auf Teilnahme sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71000000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Anträge auf Teilnahme: 4.12.2009 - 12:00.

      IV.3.5) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Anträge auf Teilnahme verfasst werden können: Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ –
      SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: [La Poste] Orléans SCE local achats immobiliers, 11 avenue Jean Zay, Contact: Bernard Penon, F-45932 Orléans Cedex 9. Tél. +33 238793463. E-mail: bernard.penon@laposte.fr. Adresse(s) internet: Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.laposte.fr. Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE: Services postaux.
      SECTION II:OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de prestations de maîtrise d¿oeuvre dans le cadre de différents projets (grosses réparations gros entretien - aménagement ou réutilisation de surfaces, VRD aménagements extérieurs), dans un immeuble spécifique classé IGH (immeuble grande hauteur) & ICPE (installations classées pour l'environnement).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de services: n° 12. Lieu principal de prestation: FR246. Code NUTS: FR246.

      II.1.3) L’avis implique: La conclusion d’un accord-cadre.

      II.1.4) Informations concernant l’accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 36.

      II.1.5) Brève description du marché ou de l’achat/des achats: Prestations de maîtrise d¿oeuvre dans le cadre de différents projets (grosses réparations gros entretien - aménagement ou réutilisation de surfaces, VRD aménagements extérieurs), dans un immeuble spécifique. Les missions de maîtrise d¿¿uvre sont des missions telles que décrites au cahier des charges. Les prestations DIAG, ESQ,, APS, PC, APD, PRO, ACT, VISA, EXE, DET, AOR et OPC représentent les éléments de missions contractualisables en fonction de la complexité de l¿opération et de la nature des travaux à réaliser. Le classement de cet immeuble spécifique est le suivant : immeuble grande hauteur [IGH], installations classées pour l¿environnement [ICPE], établissement recevant du public [ERP], établissement recevant des travailleurs [ERT].

      II.1.6) Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics): 71000000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Cf rubrique II.1.5.

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Reconductions du marché. calendrier prévisionnel de recours à ces options: en mois: 12 (à compter de la date de l’attribution du marché). Nombre de reconductions éventuelles:2.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de l’attribution du marché).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres de Poste Immo et de ses filiales SCI et de La Poste. Paiement à 60 jours fin de mois à compter de la date d'émission de la facture. Montant des honoraires, fermes la première année et révisables annuellement en cas de reconduction du marché. Règlements en EUROS.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. Le bureau d¿études, mandataire du groupement, devra, pour l'un des membres de son équipe, justifier d'un titre lui permettant notamment d'effectuer le dépôt d¿autorisations administratives ou de permis de construire (justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou autre équivalence).

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations indiqués ci-dessous: En cas de groupement, tous les membres du groupement devront, également, fournir ces mêmes documents. 1) Une lettre de candidature ; 2) S'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés ; 3) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. Les documents mentionnés aux 1° et 3° peuvent être remplacés par les formulaires DC4 et DC5 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) : — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (le cas échéant) : Chaque candidat devra impérativement fournir les documents et informations indiqués ci-dessous: En cas de groupement, tous les membres du groupement devront, également, fournir ces mêmes documents. A - Décrire la structure de l¿entreprise avec indication des effectifs (évolutions sur les 3 dernières années). B- Fournir les indications suivantes : — les justificatifs attestant de la qualification ou du niveau d¿expérience des candidats présentés, — les certificats et/ou qualifications professionnels, ou équivalent, en particulier dans les domaines techniques et spécifiques en matière de réglementation IGH, pour les membres de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (bureau d'étude technique), — pour les architectes, un justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes, ou autre équivalence. C - Fournir un bilan des moyens matériels mis à disposition pour le futur marché. D- Principales références des 3 dernières années et références en prestations de service du même type, objet de la présente consultation, avec les mentions suivantes : — coordonnées du Maître d'ouvrage : nom, prénom, qualité, téléphone et adresse, — type de mission assurée par l'équipe et CA réalisé - année, — type d'ouvrage concerné la surface réalisée - budget des travaux, — les attestations de bonne exécution pour les missions présentées. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d¿autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu¿il en disposera pour l'exécution du marché.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière: Oui. Pour les architectes, loi n° 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 2009-000219.

      IV.3.2) Publication antérieure concernant le même marché: Non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4.12.2009 - 12:00.

      IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Il s'agit d'un marché cadre sans montant minimum ni montant maximum pour l'exécution des prestations. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter dans le cadre du marché, plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. — Le marché ne pourra être attribué au candidat en cas d'incompatibilité de l'exercice de la mission de maîtrise d'oeuvre par celui-ci avec la mission de réalisation des travaux portant sur le même ouvrage et exercée par celui-ci directement ou par une personne morale qui appartient au même groupe que lui, — Les dossiers de candidatures devront être remis en 2 exemplaires par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1, — Le pli devra comporter la mention « ne pas ouvrir / MOE LBP », — Les 2 exemplaires devront être structurés en 3 parties selon l'ordre définit ci-dessus. : — Un dossier « Situation personnelle », — Un dossier « Capacité économique et financière », — Un dossier « Capacité Technique » avec des onglets A à D, — Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de six (6) candidats sera admis à présenter une offre. Les critères objectifs de limitation du nombre de candidats sont : —— La capacité économique et financière, —— La capacité technique. — Le dossier de consultation ultérieur sera obligatoirement transmis aux candidats admis à présenter une offre par le l'intermédiaire du site dématérialisé e-Achats du Groupe La Poste.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. Tél. +33 144325151. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr. Fax +33 144327856.

      VI.4.2) Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Recours précontractuel à partir de la date de publication du présent avis de marché jusqu'à la conclusion du marché, en application de l'article 33-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours: Greffe du TGI de Paris, 4 boulevard du Palais, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. +33 144325151. URL: http://www.tgi-paris.justice.fr.

      VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.11.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 17.11.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 17.11.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 29250 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 278

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