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  • FR-88370 Plombieres-les-Bains
  • 04.01.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 30052)

Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un système d'assainissement à "Plombières ville"

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 04.01.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 4
    Gebäudetyp Entsorgungsanlagen (Kläranlagen, Kanalisation, Müllverbrennung, Deponien, Kompostieranlagen)
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes du système d'assainissement comprenant la mise en place d'un collecteur d'eaux usées dans la rivière canalisée Augronne, d'une canalisation de transfert vers la station, construction d'une station de traitement des eaux usées de 3500 eh environ et reprise de canalisations pour élimination d'eaux claires parasites. Le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches : Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du collecteur dans l'augronne et la station de traitement, comportant les éléments normalisés suivants : AVP, PRO (pour la partie réseau uniquement), ACT, VISA, DET et AOR. Tranche conditionnelle 1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élimination des eaux claires parasites, comportant les éléments normalisés suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
    Leistungsumfang
    L'enveloppe prévisionnelle du marché de travaux concerné par la présente mission de maîtrise d'oeuvre est de 3 700 000 EUR HT pour la tranche ferme et 600 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1.
    Projektadresse FR-88370 Plombieres-les-Bains
    TED Dokumenten-Nr. 330616-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Mairie de Plombières les Bains, BP 39 - 1 place Beaumarchais, z. Hd. von M le maire, F-88370 Plombieres-les-Bains. Tel. +33 329666007. E-Mail: valerie.mairieplombieres@wanadoo.fr. Fax +33 329660600. Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71300000. Beschreibung: Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 4.1.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Mairie de Plombières les Bains, BP 39 - 1 place Beaumarchais, à l'attention de M le maire, F-88370 Plombieres-les-Bains. Tél. +33 329666007. E-mail: valerie.mairieplombieres@wanadoo.fr. Fax +33 329660600. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Environnement. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un système d'assainissement à "Plombières ville".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: commune de Plombières-les-Bains - centre ville.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de mise aux normes du système d'assainissement comprenant la mise en place d'un collecteur d'eaux usées dans la rivière canalisée Augronne, d'une canalisation de transfert vers la station, construction d'une station de traitement des eaux usées de 3500 eh environ et reprise de canalisations pour élimination d'eaux claires parasites. Le marché de maîtrise d'oeuvre est décomposé en tranches : Tranche ferme : mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation du collecteur dans l'augronne et la station de traitement, comportant les éléments normalisés suivants : AVP, PRO (pour la partie réseau uniquement), ACT, VISA, DET et AOR. Tranche conditionnelle 1 : mission de maîtrise d'oeuvre pour l'élimination des eaux claires parasites, comportant les éléments normalisés suivants : AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71300000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Non.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'enveloppe prévisionnelle du marché de travaux concerné par la présente mission de maîtrise d'oeuvre est de 3 700 000 EUR HT pour la tranche ferme et 600 000 EUR HT pour la tranche conditionnelle 1.

      II.2.2) Options: Non.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai maximum de paiement est fixé par l'article 98 du code des marchés publics. Il court à dater de l'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du projet de décompte mensuel ou final des prestations. Financement sur fonds propres du budget du service et subventions de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée et Corse et du Conseil général des Vosges.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique soit avec des entreprises groupées, le mandataire d'un groupement conjoint étant obligatoirement solidaire des co-traitants.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, — Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, — Attestation sur l'honneur : —— Que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales dans les conditions prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (1), —— Que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 8221-1, l. 8221-3, l. 8231-3, l. 8241-1, l. 8251-1du code du travail (1), —— Qu'il ne fait pas l'objet d'une liquidation judiciaire (au sens de l'article l. 620-1 du code du commerce) ou d'une faillite personnelle (au sens de l'article l. 625-2 du code du commerce (1), —— Qu'il n'est pas en redressement judiciaire (1). Dans le cas contraire, il joint la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée), —— Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts (1), —— S'il est assujetti à l'obligation définie à l'article l. 5212-2 du code du travail, qu'il a, au 31 décembre 2008, souscrit la déclaration visée à l'article l. 5212-5 ou versé la contribution visée à l'article l. 5212-9 (1). (1) ou règle d'effet, procédure ou situation de droit équivalente pour les candidats étrangers.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement, — Liste des principales missions réalisées au cours des 3 dernières années, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des prestations, — Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation se service envisagée, — Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés: non.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 4 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont évaluées sur la base des documents fournis dans la candidature. Une attention particulière sera portée aux moyens humains des candidats. Les 4 candidats qui présentent les meilleures capacités reçoivent le dce et sont admis à remettre une offre avant négociation.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Prix : ce critère prend en compte le montant du forfait provisoire de chaque tranche et la pertinence de sa répartition entre les éléments. Pondération: 60.
      2. Valeur technique et moyens afefctés à la mission : ce critère est apprécié au regard du mémoire technique, notamment quant à l'équipe proposée et à la prise en compte du contexte de l'opération. Pondération: 30.
      3. Délais de remise des documents. Pondération: 10.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 4.1.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com. A propos du contenu de sa candidature : le candidat pourra apporter la preuve de ses capacités et compétences par tout document qu'il jugera opportun de présenter. En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement (hormis le DC4 qui doit être fourni en un unique exemplaire pour l'ensemble des membres du groupement). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants. Dans ce cas, il devra produire les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés pour lui-même par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les candidatures sont envoyées ou déposées à l'adresse du maître d'ouvrage. L'Enveloppe extérieur porte la mention suivante : " candidature pour la maîtrise d'oeuvre pour la mise en place d'un système d'assainissement à " plombières ville " - ne pas ouvrir ". Elles doivent parvenir à destination avant la date limite fixée ci-avant. Elles peuvent également être déposées sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : www.e-marchespublics.com. Le dossier de consultation est envoyé gratuitement aux candidats sélectionnés à l'issue de l'examen des candidatures. Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse qui leur est communiquée. Il est envisagé de fixer la date limite de remise des offres le 25.1.2010 à 16:00. Les négociations se déroulent conformément au v de l'article 66 du code des marchés publics. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier en phases successives. Une audition des candidats pourra être organisée. Les renseignements complémentaires d'ordres administratif et technique peuvent être obtenus auprès du maître d'ouvrage ou auprès du conducteur d'opération. Seules les demandes par fax/courrier adressées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres sont traitées. Une réponse est apportée en temps utile à tous les candidats ayant été admis à remettre une offre. La conduite d'opération est assurée par la société g2c environnement - 15 avenue de la Résistance - 54520 Laxou, FRANCE - tel/fax : +33 383961457, représentée par M. Alain Lercher. La visite du site des travaux est obligatoire pour tous les candidats admis à remettre une offre. Pour les modalités de visite du site, les candidats s'adressent à mme garet, aux coordonnées du maître d'ouvrage. A titre indicatif, la missionpourra commencer au mois de février 2010. Les délais d'exécution de la mission pour la tranche ferme sont contraints par un arrêté préfectoral de mise en demeure qui impose un échéancier précis. Ainsi, la remise de l'avant-projet devra avoir lieu au plus tard le 31.3.2010 et les travaux devront être terminés fin 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.11.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 29 rue Barbet de Jouy, F-75700 Paris Cedex
      7. Tél. +33 144426343. Fax +33 144426337.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière, CO n° 20038, F-54036 Nancy Cedex. E-mail: greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. +33 383174343. Fax +33 383174350.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.11.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.11.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 30.11.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 30052 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 179

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