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  • FR-95027 Pontoise
  • 12.01.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 30249)

Etude pour la déconstruction de bâtiments existant et réseaux sur parcelles avec dépollution éventuelle des sols de la ZAC Bossut

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 12.01.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la déconstruction des bâtiments situés sur l'emprise foncière de la Caserne Bossut à Pontoise.
    Informationen

    Kontakt: Richard Limodin, richard.limodin@cergypontoise.fr
    Projektadresse FR-95027 Pontoise
    TED Dokumenten-Nr. 333316-2009

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): CACP, parvis de la Préfecture, z. Hd. von M. le président, F-95027 Cergy-Pontoise. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.cergypontoise.fr/. Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - service bâtiments: Richard Limodin (renseignements techniques), parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. +33 134414285. E-Mail: richard.limodin@cergypontoise.fr. Fax +33 134419206. URL: http://www.cergypontoise.fr. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - secrétariat des commissions juridiques: Fatou Faye, parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. +33 134419275. E-Mail: marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240. URL: http://www.cergypontoise.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - secrétariat des commissions juridiques: Fatou Faye, parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tel. +33 134419275. E-Mail: marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71335000, 71241000. Beschreibung: Technische Studien. Durchführbarkeitsstudie, Beratung, Analyse.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 12.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CACP, parvis de la Préfecture, à l'attention de M. le président, F-95027 Cergy-Pontoise. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cergypontoise.fr/. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - service bâtiments: Richard Limodin (renseignements techniques), parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. +33 134414285. E-mail: richard.limodin@cergypontoise.fr. Fax +33 134419206. URL: http://www.cergypontoise.fr. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - secrétariat des commissions juridiques: Fatou Faye, parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. +33 134419275. E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240. URL: http://www.cergypontoise.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - secrétariat des commissions juridiques: Fatou Faye, parvis de la Préfecture - Hôtel d'agglomération, F-95027 Cergy-Pontoise. Tél. +33 134419275. E-mail: marches_publics@cergypontoise.fr. Fax +33 134419240.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'étude pour la déconstruction de bâtiments existant et réseaux sur parcelles avec dépollution éventuelle des sols de la ZAC Bossut à Pontoise (09sf2101).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Code NUTS: FR108.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Il s'agit pour la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise de s'associer les services d'un prestataire dans le cadre de la déconstruction des bâtiments situés sur l'emprise foncière de la Caserne Bossut à Pontoise.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71335000, 71241000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les études seront financées selon les modalités suivantes: Les prestations, objet de ce présent marché, seront financées selon les modalités suivantes: fonds propres de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, budget principal section investissement, dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics, avance selon les disposition du CCAP et dans le respect des dispositions des articles 87 à 90 du code des marchés publics. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 40 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. A signaler que ce délai global de paiement passera à: — 35 jours à compter du 1.1.2010, — 30 jours à compter du 1.7.2010.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le candidat attributaire du marché est un groupement, il optera, lorsque le marché lui aura été attribué, pour la forme d'un groupement tel qu'il est indiquée ci-dessus.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner ou DC4, — le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ou DC5, — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. (nb: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC4 (En cas de groupement, conformément à l'article 51 IV du code des marchés publics la lettre de candidature est signée soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché) et DC5 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique: ces références doivent être accompagnées de photographies avant et pendant la phase de travaux de déconstruction, — tout agrément permettant d'évaluer la capacité technique du candidat dans le cadre du désamiantage, du plomb et autres produits dangereux.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Valeur technique. Pondération: 50 %.
      2. Prix des prestations. Pondération: 50 %.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09sf2101.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12.1.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cergypontoise.fr/. Critères de sélection des candidatures. La sélection des candidatures se fera en application de l'article 52 du code des marchés publics. Les candidatures sont appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous: 1 - capacités techniques et références professionnelles du candidat (notamment en ingénierie spécialisée en déconstruction) 2 - capacités économiques du candidat Délai d'exécution: le délai d'exécution du marché est de 18 mois à compter de la date de notification du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture du secrétariat des commissions juridiques: du lundi au jeudi de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 14:00 à 16:00. Les renseignements administratifs peuvent être demandés à Mlle Aimlon Lydie du Pôle affaires juridiques au +33 134419036. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.11.2009.
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 03.12.2009 Ola Kopka
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 03.12.2009 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 30249 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 129

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