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  • FR-03000 Moulins
  • 18.01.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 30643)

Création d'une médiathèque communautaire

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 18.01.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure, Bauphysiker
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken, Archive
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission concerne la réhabilitation de la bibliothèque municipale inaugurée en 1976 et son réaménagement en médiathèque communautaire. 2 domaines prioritaires sont définis en matière de démarche environnementale à travers la réduction des consommations d'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables et le confort des utilisateurs (visuel et acoustique).
    Leistungsumfang
    L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment: réhabilitation. L'enveloppe financière des travaux est de 3 760 000 EUR HT pour un ensemble à réaménager de 3 180 m² utiles bruts (espaces d'activités, circulation et locaux techniques hors sous-sol). Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission de base - visa au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993. Mission complémentaire: SSI (Système sécurité incendie). Il est attendu des maîtres d'œuvre une capacité à bien construire, à maîtriser les coûts et à imaginer des éléments simples pour changer l'image de l'établissement dans les coûts économiques imposés.
    Projektadresse FR-03000 Moulins
    TED Dokumenten-Nr. 340027-2009

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Communauté d'agglomération de Moulins, 8 place du maréchal de Lattre de Tassigny, z. Hd. von M. le président, F-03000 Moulins. Tel. +33 470485450. E-Mail: marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax +33 470485447. Internet-Adresse(n): Adresse des Beschafferprofils: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. Weitere Auskünfte erteilen: Moulins communauté, 8 place du maréchal de Lattre de Tassigny, z. Hd. von service commande publique, F-03000 Moulins. Tel. +33 470485450. E-Mail: marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax +33 470485447. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71221000, 71000000, 71313200. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros bei Gebäuden. Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen. Beratung im Bereich Schallschutz und Raumakustik.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 18.1.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Communauté d'agglomération de Moulins, 8 place du maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de M. le président, F-03000 Moulins. Tél. +33 470485450. E-mail: marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax +33 470485447. Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Moulins communauté, 8 place du maréchal de Lattre de Tassigny, à l'attention de service commande publique, F-03000 Moulins. Tél. +33 470485450. E-mail: marchespublics@agglo-moulins.fr. Fax +33 470485447. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre pour la création d'une médiathèque communautaire.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: place du maréchal de Lattre de Tassigny, 03000 Moulins, FRANCE. Code NUTS: FR721.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La mission concerne la réhabilitation de la bibliothèque municipale inaugurée en 1976 et son réaménagement en médiathèque communautaire. 2 domaines prioritaires sont définis en matière de démarche environnementale à travers la réduction des consommations d'énergie, l'utilisation des énergies renouvelables et le confort des utilisateurs (visuel et acoustique).

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71221000 - IA27, 71000000, 71313200.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment: réhabilitation. L'enveloppe financière des travaux est de 3 760 000 EUR HT pour un ensemble à réaménager de 3 180 m² utiles bruts (espaces d'activités, circulation et locaux techniques hors sous-sol). Le marché de maîtrise d'œuvre portera sur une mission de base - visa au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993. Mission complémentaire: SSI (Système sécurité incendie). Il est attendu des maîtres d'œuvre une capacité à bien construire, à maîtriser les coûts et à imaginer des éléments simples pour changer l'image de l'établissement dans les coûts économiques imposés.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: subventions 70 % (état - région - département - ville de Moulins) - autofinancement 30 %. Paiement d'acomptes par virement administratif à 35 jours puis 30 jours à compter du 1.7.2010. Possibilité avance de 10 % (article 87 à 90 du code des marchés publics).

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Oui. — les études architecturales doivent intégrer une date incontournable marquée par le dépôt de permis de construire au stade APD en juillet 2010. Il s'agit d'une condition de financement de l'opération, — le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, — une visite des lieux sera organisée avec les candidats retenus, en début de consultation (fin janvier ou début février 2010).

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC4) dûment remplie et complétée avec les pouvoirs nécessaires, en particulier joindre les habilitations du mandataire par ses co-traitants (1), — déclaration du candidat (DC5) dûment complétée et accompagnée des documents auxquels elle fait référence (1), — certificats de qualification professionnelle, en particulier justificatifs de l'inscription au registre de la profession; pour les architectes français, n° d'inscription à l'ordre français des architectes et, pour les architectes étrangers, la justification de leur diplôme, — certificats sociaux et fiscaux ou certificat unique (DC7) ou déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales. (1) les documents DC4, DC5 et DC7 sont disponibles sur le site du ministère des finances (http://www.colloc.minefi.gouv.fr - rubrique marchés publics).

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation: — d'une liste de 5 références de moins de 10 ans en format projetable de type power point (format pps ou ppt) avec précisions de la maîtrise d'ouvrage, de l'année de réalisation, du montant des travaux et de la superficie HO, — d'un cahier de références global qui sera retourné aux équipes après sélection du maître d'œuvre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): La présente consultation s'adresse à des candidats aux compétences pluridisciplinaires d'architecture et d'études techniques tous corps d'état, spécialisées notamment en matière de démarche environnementale, acoustique et économie de la construction. — à cet effet, les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements, — pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance), — en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Article 3 de la loi 77-2 du 3.1.1977 (architecte).

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères privilégiés de sélection sont par ordre hiérarchique les compétences, les moyens et les références appréciés au regard de: — la composition de l'équipe, avec indication claire du domaine de compétence de chaque membre, — l'adéquation des moyens techniques et humains de l'équipe par rapport aux exigences du projet (architecture, maîtrise des coûts, réhabilitation de bâtiment), — la qualité des références de chacun des membres de l'équipe pour des opérations d'importance et de complexité équivalentes.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOR-0901.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 18.1.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: L'avis est accessible sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Les candidatures pourront être remises*, avant les date et heure limites précisées au IV.3.4 du présent avis: — soit par voie électronique, selon les dispositions réglementaires en vigueur et aux conditions générales de la plate-forme dont l'adresse suit: http://agglo-moulins.e-marchespublics.com Les fichiers informatiques ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format zip; leurs noms devront être suffisamment explicites. Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde qui devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde", — soit être envoyées sous double pli cacheté à l'adresse indiquée en tête d'annonce, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, — soit être remises contre récépissé au service des marchés - 3e étage (même adresse). * Dans ces 2 derniers cas: avec la mention "Candidature pour la maîtrise d'œuvre médiathèque. Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des candidatures sur support physique (papier ou cdrom). Quel que soit le mode de transmission retenu par le candidat pour sa candidature, celui-ci s'imposera à lui pour la transmission des offres. Les documents nécessaires à la remise de l'offre seront mis gratuitement à disposition sur http://agglo-moulins.e-marchespublics.com, par l'intermédiaire d'un code de procédure indiqué dans la lettre de consultation envoyée à chacun des candidats sélectionnés et invités à remettre une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.12.2009.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 cours Sablon, F-63000 Clermont-Ferrand. E-mail: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr. Tél. +33 473146100. URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr. Fax +33 473146122.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Moulins communauté, administration générale, 8 place maréchal de Lattre de Tassigny, F-03000 Moulins. E-mail: t.gaudet@agglo-moulins.fr. Tél. +33 470485440. Fax +33 470485447.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.12.2009.
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 09.12.2009 Constanze Meyer
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 09.12.2009 Constanze Meyer
Wettbewerbs-ID 30643 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 134

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