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  • FR-06300 Nice
  • 16.02.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 32551)

Médiathèque de la Gare du Sud. Marché de maîtrise d'œuvre

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    Bewerbungsschluss 16.02.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Bibliotheken, Mediatheken, Archive
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Médiathèque de la Gare du Sud. Marché de maîtrise d'œuvre.
    Leistungsumfang
    La présente consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de la médiathèque de la Gare du Sud. Il s'agit de la restauration du bâtiment des voyageurs de l'ancienne gare des chemins de fer de Provence, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et de sa restructuration pour y abriter une médiathèque. Le programme prévoit également la création d'un espace dédiés aux associations et des locaux annexes liés au marché couvert qui sera créé dans la halle des trains, dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du quartier. Le bâtiment concerné par le projet représente une surface d'environ 2 100 m² hors œuvre net. La mission confiée au titulaire de ce marché comportera les éléments suivants : — DIA les études de diagnostic, — APS les études d'avant projet sommaire, — APD les études d'avant projet définitif, — PRO les études de projet, — ACT l'assistance pour la passation des contrats de travaux, — VISA les études d'exécution, — DET la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — AOR l'assistance pour de la réception et de la période de parfait achèvement, — DPGF l'estimation du prix à partir des quantités et des prix unitaires, — SYNT la réalisation des études de synthèse, — OPC ordonnancement - pilotage - coordination, — Ssi coordination des systèmes de sécurité incendie. Le marché sera établi sur les bases suivantes : — Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 7 600 000 EUR TTC, — Montant prévisionnel des travaux : valeur décembre 2009 : 4 300 000 EUR HT, — Durée des études hors procédures de consultation des entreprises : 12 mois, — Durée de réalisation des travaux : 20 mois. Durée du marché : la durée du marché est fixée à 5 ans. Code commande : 71.01.
    Projektadresse FR-06300 Nice
    TED Dokumenten-Nr. 9532-2010

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, z. Hd. von M. le maire, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tel. +33 497134470. E-Mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax +33 497132919. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.nice.fr. Weitere Auskünfte erteilen: Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service de la maîtrise d'oeuvre externe, 59 rue Beaumont - bureau 205 et 201 - téléphone +33 497134131, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tel. +33 497133911. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service de la maîtrise d'oeuvre externe, 59 rue Beaumont - bureau 205 et 201 - téléphone +33 497134131, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tel. +33 497133911. E-Mail: philippe.cansot@ville-nice.fr. URL: http://www.nice.fr. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Direction adjointe des marchés et appels d'offres, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tel. +33 497134464. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71240000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung: Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen: 16.2.2010 - 16:00.

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 16.2.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Nice, mairie - 5 rue de l'Hôtel de Ville, à l'attention de M. le maire, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134470. E-mail: michele.trietti@ville-nice.fr. Fax +33 497132919. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.nice.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service de la maîtrise d'oeuvre externe, 59 rue Beaumont - bureau 205 et 201 - téléphone +33 497134131, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497133911. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Nice - direction des bâtiments communaux - service de la maîtrise d'oeuvre externe, 59 rue Beaumont - bureau 205 et 201 - téléphone +33 497134131, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497133911. E-mail: philippe.cansot@ville-nice.fr. URL: http://www.nice.fr. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction adjointe des marchés et appels d'offres, 45 rue Gioffredo - 4ème étage, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE. Tél. +33 497134464. URL: http://www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Médiathèque de la Gare du Sud. Marché de maîtrise d'œuvre.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: commune de Nice. Code NUTS: FR823.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Médiathèque de la Gare du Sud. Marché de maîtrise d'œuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: La présente consultation porte sur le marché de maîtrise d'œuvre de l'opération de la médiathèque de la Gare du Sud. Il s'agit de la restauration du bâtiment des voyageurs de l'ancienne gare des chemins de fer de Provence, inscrit à l'inventaire des monuments historiques et de sa restructuration pour y abriter une médiathèque. Le programme prévoit également la création d'un espace dédiés aux associations et des locaux annexes liés au marché couvert qui sera créé dans la halle des trains, dans le cadre de l'aménagement d'ensemble du quartier. Le bâtiment concerné par le projet représente une surface d'environ 2 100 m² hors œuvre net. La mission confiée au titulaire de ce marché comportera les éléments suivants : — DIA les études de diagnostic, — APS les études d'avant projet sommaire, — APD les études d'avant projet définitif, — PRO les études de projet, — ACT l'assistance pour la passation des contrats de travaux, — VISA les études d'exécution, — DET la direction de l'exécution du ou des contrats de travaux, — AOR l'assistance pour de la réception et de la période de parfait achèvement, — DPGF l'estimation du prix à partir des quantités et des prix unitaires, — SYNT la réalisation des études de synthèse, — OPC ordonnancement - pilotage - coordination, — Ssi coordination des systèmes de sécurité incendie. Le marché sera établi sur les bases suivantes : — Enveloppe financière de l'ensemble du projet : 7 600 000 EUR TTC, — Montant prévisionnel des travaux : valeur décembre 2009 : 4 300 000 EUR HT, — Durée des études hors procédures de consultation des entreprises : 12 mois, — Durée de réalisation des travaux : 20 mois. Durée du marché : la durée du marché est fixée à 5 ans. Code commande : 71.01.

      II.2.2) Options: Oui. Description de ces options: Avenants et marchés complémentaires éventuels, prestations similaires prévues à l'article 35 II 6° du code des marchés publics.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance sera accordée lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Lorsque le montant de l'avance est inférieur ou égal à 30 %, son versement pourra être conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur tout ou partie du remboursement de l'avance. Les deux parties pouvant s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire conformément à l'article 89 du code des marchés publics. Lorsque le montant de l'avance est supérieur à 30 % du montant du marché, le titulaire ne peut recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande, conformément à l'article 90 du code des marchés publics. Acomptes prévus conformément au CCAP.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement administratif par crédit ouvert au budget. Conformément à l'article 33 du décret 2008-1355 du 19.12.2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics, le délai de paiement est fixé à 35 jours à compter du 1.1.2010 et 30 jours à compter du 1.7.2010. Prix forfaitaires révisables. Application des dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Il sera possible de présenter une candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de groupement. Les candidats constitués sous la forme de groupements solidaires devront impérativement se transformer en groupements conjoints et désigner l'un d'entre eux en qualité de mandataire commun. Les candidats devront regrouper en leur sein l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation de l'ouvrage, à savoir architecture et études techniques tous corps d'état. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement sera globale. Il ne sera pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Les candidats individuels seront obligatoirement des architectes. Les groupements conjoints seront obligatoirement composés d'un ou de plusieurs architectes associés à un ou de plusieurs bureaux d'études. Le mandataire du groupement sera obligatoirement un des architectes. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Les groupements retenus à concourir ne pourront pas être modifiés pendant tout le déroulement de la consultation. Ne pourront faire acte de candidature et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation de l'appel d'offres restreint et à l'élaboration du programme ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (DC4) mise à jour au 5.4.2007 datée et signée ou équivalent. Pour chaque membre du groupement, l'imprimé DC5 (version 14.11.2008) ou équivalent, datée et signée complétée dans toutes ses rubriques (sauf D.1.2 - d.1.3 - d.1.4 - e - h). Les architectes et les BET non établis en France devront produire également une déclaration sur l'honneur attestant que les diplômes présentés leur permettent de réaliser en France le projet envisagé. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cf. VI 3.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cf. III 2.1. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Cf. III 2.1.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Restreinte.

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre d’opérateurs envisagé 5.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Qualité technique de l'offre. Pondération: 60.
      2. Le prix des prestations. Pondération: 40.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 3803.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16.2.2010 - 16:00. Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.2.2010 - 16:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: 1 - conditions de participation suite du III 2.1 : la présentation synthétique de l'équipe rédigée strictement de la façon suivante sous peine d'élimination : Rédaction sur deux pages de format A4 portrait, police noire sur fond blanc. Première page : l'architecte mandataire. Moitié supérieure de la page : — nom du cabinet d'architecture, adresse, — nombre d'architectes et d'ingénieurs, nombre de collaborateurs, — spécificités du cabinet, — chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, — nombre total du personnel des 3 derniers exercices. Moitié inférieure de la page : — présentation de trois opérations récentes choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent appel d'offres et pour le côté représentatif de la spécificité du cabinet : pour chacune seront indiqués : titre, lieu de construction, coût de construction (T.T.C.), type de mission effectuée et un descriptif en 5 lignes. Un CD Rom comprenant une photo pour chacune des trois opérations présentées sera jointe, au format BMP, JPG, JPEG ou TIF. Deuxième page : Les membres associés : architectes, BET : — un paragraphe pour chaque membre associé : — nom du cabinet d'architecture ou du BET, adresse, — nombre d'architectes et d'ingénieurs, nombre de collaborateurs, — spécificités du cabinet ou du BET, — chiffre d'affaire des 3 derniers exercices disponibles, — nombre total du personnel des 3 derniers exercices, — présentation de trois opérations récentes choisies pour leur lien avec l'opération concernée par le présent appel d'offres et pour le côté représentatif de la spécificité du cabinet ou du bureau d'études. Pour chacune seront indiqués : titre, lieu de construction, coût de construction (T.T.C.), type de mission effectuée et un descriptif en 2 lignes; 2 - sélection des candidatures : Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures sont examinées au regard des renseignements demandés dans l'article 4 du présent règlement de consultation, (renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat). A l'issue de l'examen des candidatures, le représentant du Pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à présenter une offre. Cette liste proposera cinq candidats qui seront appelés " concurrents "; 3 - précision concernant le jugement des offres : Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Il portera, sur les critères pondérés suivants : 1 - qualité technique de l'offre 60 %. Elle est appréciée au vu du mémoire technique remis par le concurrent. A) Analyse des objectifs et des contraintes de l'opération. (50 %); B) Approche de l'organisation et du phasage du chantier. (20 %); C) Analyse des solutions techniques envisageables pour intégrer au projet une démarche environnementale. (15 %); D) Analyse de l'organisation envisagée pour garantir un " chantier vert ", à faible impact environnemental et description des moyens qui seront mis en place par la maîtrise d'oeuvre pour y parvenir. (15 %); 2 - le prix des prestations 40 % (Acte d'engagement); 4 - les candidatures ou les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés; 5 - l'heure limite de remise des plis est fixée à 16:00 (heure de Paris), terme de rigueur; 6 - validité des offres est fixée à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres; 7 - unité monétaire utilisée : l'euro. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes de remise des offres : A) par voie électronique uniquement ; B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique); C) par voie électronique et par courrier ; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique. 1) Précisions concernant la remise des offres par courrier: Les plis devront être expédiés par la Poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé; 2) Précisions concernant la remise des offres par voie électronique: Les formats électroniques du dossier de consultation des entreprises et de remises des plis sont : — acrobat (.pdf), — word (.doc), — excel (.xls), — pour les documents images : formats " bmp ", " jpg ", " jpeg " ou " tif ". Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) Électronique(S) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi. 3) La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ... , ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres et être placée dans un Pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, 06300 Nice, FRANCE. Tél. +33 492041313. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille, boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 491156374. Fax +33 491156190.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Mairie de Nice - direction des affaires juridiques, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 4, FRANCE.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8.1.2010.
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