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  • FR-44003 Nantes
  • 23.02.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 32666)

Realisation des infrastructures maritimes du site d'essais en mer pour la récupération de l'énergie des vagues

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 23.02.2010, 11:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten
    Gebäudetyp Versorgungsanlagen (Kraftwerke, Wasserwerke, Gaswerke, Pipelines, Rohranlagen, Fernheizanlage)
    Zulassungsbereich EWR, Welthandelsorganisation WTO
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Le SEM-REV est un site d'expérimentation qui devra disposer de tous les équipements en mer et terre permettant la mise au point en conditions réelles d'exploitation de systèmes de récupération de l'énergie des vagues. Le site sera équipé avec l'instrumentation de mesure, l'infrastructure électrique reliant le système à la côte (câble), et un local pour l'accueil des équipements de monitoring et de contrôle du système depuis la terre, ainsi que l'accueil des chercheurs, ingénieurs et technicien en charge des mesures et du contrôle.
    Projektadresse FR-44003 Nantes
    TED Dokumenten-Nr. 12007-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): SELA, ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, z. Hd. von Hugues Delplanque, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tel. +33 251849600. E-Mail: hugues.delplanque@sela.fr. Fax +33 240737051. Weitere Auskünfte erteilen: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, z. Hd. von Hugues Delplanque, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tel. +33 251849638. E-Mail: hugues.delplanque@sela.fr. Fax +33 240717309. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, z. Hd. von Stéphanie Guyard, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tel. +33 251849639. E-Mail: stephanie.guyard@sela.fr. Fax +33 240737051. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, z. Hd. von Stéphanie Guyard, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tel. +33 251849639. E-Mail: stephanie.guyard@sela.fr. Fax +33 240737051.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71200000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architekturbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 23.2.2010 - 11:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: SELA, ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Hugues Delplanque, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 251849600. E-mail: hugues.delplanque@sela.fr. Fax +33 240737051. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Hugues Delplanque, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 251849638. E-mail: hugues.delplanque@sela.fr. Fax +33 240717309. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Stéphanie Guyard, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 251849639. E-mail: stephanie.guyard@sela.fr. Fax +33 240737051. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SELA / ENEE 44, 18 rue Scribe, BP 80312, à l'attention de Stéphanie Guyard, 44003 Nantes Cedex 3, FRANCE. Tél. +33 251849639. E-mail: stephanie.guyard@sela.fr. Fax +33 240737051.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Realisation des infrastructures maritimes du site d'essais en mer pour la récupération de l'énergie des vagues (SEM-REV).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Code NUTS: FR511.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: Le SEM-REV est un site d'expérimentation qui devra disposer de tous les équipements en mer et terre permettant la mise au point en conditions réelles d'exploitation de systèmes de récupération de l'énergie des vagues. Le site sera équipé avec l'instrumentation de mesure, l'infrastructure électrique reliant le système à la côte (câble), et un local pour l'accueil des équipements de monitoring et de contrôle du système depuis la terre, ainsi que l'accueil des chercheurs, ingénieurs et technicien en charge des mesures et du contrôle.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71200000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION: Durée en mois: 18 (à compter de la date d’attribution du contrat).
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché à prix forfaitaires. Prix fermes, révisables. Règlement par virement dans un délai de paiement maximum de 35 jours. Imputation sur le budget de l'École centrale de Nantes.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera un architecte ou un cabinet d'architecture. — Attestation de l'inscription à l'ordre des architectes, — Composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre, — Lettre de candidature (ou DC4) dûment complétée et signée par le mandataire et tous les membres du groupement de maîtrise d'oeuvre et habilitation du mandataire par ses cotraitants. Repréciser la solidarité du mandataire sur ce document. Pour chaque membre cité de l'équipe de maîtrise d'oeuvre (conformément aux articles 45 et 46 du CMP). — Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale, — Pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat, — Attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3, L143-5 et L 620-3 du code du travail, — Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail, — Déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou production de certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Si le candidat retenu n'a fourni que la déclaration sur l'honneur, il devra remettre au mandataire les certificats attestant de la régularité de sa situation au regard de ses obligations fiscales et sociales dans les huit jours suivant la date à laquelle la demande de production de ces documents lui aura été adressée. L'usage des formulaires DC5, DC6 et DC7 est conseillé.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Justificatif de l'inscription au registre du commerce, au répertoire des métiers ou au registre de la profession, — Copie du jugement en cas de redressement judiciaire, — Déclaration du candidat sur l'absence d'interdiction de concourir.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Dossier de compétences, références et moyens.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Oui. Pour le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui sera un architecte ou un cabinet d'architecture. — attestation de l'inscription à l'ordre des architectes.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue: Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: OP01009.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23.2.2010 - 11:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui. Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Financement : — Etat : 27 %, — Conseil régional des Pays de la Loire : 38 %, — Conseil général de Loire-Atlantique : 11 %, — Europe (fonds FEDER) : 24 %.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Modalite de choix du candidat cf. règlement de consultation. Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation. Adresse ou les candidatures et les offres doivent etre remises et mode de transmission à ENEE 44 / SEL,A 18 rue Scribe, 44000 Nantes, FRANCE par voie postale en recommandé avec accusé de réception, par dépôt direct contre récépissé ou sur la plateforme de dématérialisation de la SELA https://sela.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do. Les candidatures seront rédigées en langue française sous peine de rejet du dossier. Transmission et reception des candidatures et des offres par voie electronique. La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est acceptée. Presentation des candidatures et des offres. Les candidatures et les offres seront présentées sous pli cacheté qui portera les mentions : " Candidature et offre pour la mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction des infrastructures maritime du site d'essais en mer pour la récupération de l'énergie des vagues (SEM-REV) au Croisic". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.1.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111, 44041 Nantes Cedex, FRANCE. E-mail: greffe.ta.nantes@juradm.fr. Tél. +33 240994600. URL: http://www.ta-nantes.juradm.fr. Fax +33 240994658.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.1.2010.
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 15.01.2010 Ola Kopka
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 15.01.2010 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 32666 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 145

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