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  • FR-60520 La Chapelle-en-Serval
  • 06.04.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 34682)

Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réalisation d'un groupe scolaire, d'une cantine et d'une crèche halte garderie à La Chapelle en Serval

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 06.04.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Schulzentren
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire chargé d'accomplir une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre de l'opération relative à la construction de construction d'un groupe scolaire, d'une cantine et d'une crèche halte garderie à La Chapelle en Serval. Mission portant sur les phases : de préparation du chantier, d'exécution des contrats, d'assistance lors des opérations de réception et d'assistance lors de la levée des réserves (2 mois). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit : — tranche ferme : Ecole élémentaire , locaux communs et restauration scolaire, — tranche conditionnelle 1 : Ecole maternelle, — tranche conditionnelle 2 : Crèche halte garderie.
    Leistungsumfang
    Délai d'exécution de chacune des tranches : — tranche ferme : 16 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage, — tranche conditionnelle 1 : 15 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage, — tranche conditionnelle 2 : 14 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage.
    Projektadresse FR-60520 La Chapelle-en-Serval
    TED Dokumenten-Nr. 44833-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N): Commune de la Chapelle-en-Serval, 1200 rue de Paris, Kontakt M. le maire, 60520 La Chapelle-en-Serval, FRANCE. Tel. +33 344546029. E-Mail: mairie.chapelleenserval@wanadoo.fr. Fax +33 344549610. Internet-Adresse(n): Hauptadresse des Auftraggebers: http://www.lachapelleenserval.fr. Adresse des Beschafferprofils: http://www.avispublicsduparisien.com. Weitere Auskünfte erteilen: 22 place de la Préfecture, Kontakt informations administratives : Mme Servais (services marchés) - informations techniques : M. Raymond (chargé d'opérations) à la SAO, 60000 Beauvais, FRANCE. Tel. +33 344062780. Fax +33 344062799. Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Société d'aménagement de l'Oise, 22 place de la Préfecture, z. Hd. von ouverture de l'accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 60000 Beauvais, FRANCE. Tel. +33 344062780. Fax +33 344062799. URL: http://www.avispublicsduparisien.com. Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Commune de la Chapelle en Serval, 1200 rue de Paris, Kontakt M. le maire, z. Hd. von accueil du lundi au samedi matin de 10:00 à 12:00 et du lundi au vendredi de 15:00 à 18:00, 60520 La Chapelle-en-Serval, FRANCE. Tel. +33 344546029. Fax +33 344549610. URL: http://www.avispublicsduparisien.com.

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV): 71240000. Beschreibung: Dienstleistungen von Architektur- und Ingenieurbüros sowie planungsbezogene Leistungen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen bzw. der Beschreibung:

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge: 6.4.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können: Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de la Chapelle-en-Serval, 1200 rue de Paris, Contact: M. le maire, 60520 La Chapelle-en-Serval, FRANCE. Tél. +33 344546029. E-mail: mairie.chapelleenserval@wanadoo.fr. Fax +33 344549610. Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lachapelleenserval.fr. Adresse du profil d'acheteur: http://www.avispublicsduparisien.com. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: 22 place de la Préfecture, Contact: informations administratives : Mme Servais (services marchés) - informations techniques : M. Raymond (chargé d'opérations) à la SAO, 60000 Beauvais, FRANCE. Tél. +33 344062780. Fax +33 344062799. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'aménagement de l'Oise, 22 place de la Préfecture, à l'attention de ouverture de l'accueil du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 60000 Beauvais, FRANCE. Tél. +33 344062780. Fax +33 344062799. URL: http://www.avispublicsduparisien.com. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Commune de la Chapelle en Serval, 1200 rue de Paris, Contact: M. le maire, à l'attention de accueil du lundi au samedi matin de 10:00 à 12:00 et du lundi au vendredi de 15:00 à 18:00, 60520 La Chapelle-en-Serval, FRANCE. Tél. +33 344546029. Fax +33 344549610. URL: http://www.avispublicsduparisien.com.

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services généraux des administrations publiques. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: Mission d'ordonnancement, pilotage et coordination pour la réalisation d'un groupe scolaire, d'une cantine et d'une crèche halte garderie à La Chapelle en Serval.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services. Catégorie de service: n° 12. Lieu principal de prestation: Bd. de la Riolette, 60520 La Chapelle-en-Serval, FRANCE. Code NUTS: FR222.

      II.1.3) L’avis implique: Un marché public.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats: La présente consultation concerne la désignation d'un prestataire chargé d'accomplir une mission d'ordonnancement de pilotage et de coordination (Opc) dans le cadre de l'opération relative à la construction de construction d'un groupe scolaire, d'une cantine et d'une crèche halte garderie à La Chapelle en Serval. Mission portant sur les phases : de préparation du chantier, d'exécution des contrats, d'assistance lors des opérations de réception et d'assistance lors de la levée des réserves (2 mois). Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles définies comme suit : — tranche ferme : Ecole élémentaire , locaux communs et restauration scolaire, — tranche conditionnelle 1 : Ecole maternelle, — tranche conditionnelle 2 : Crèche halte garderie.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 71240000.

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

      II.1.8) Division en lots: Non.

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Non.

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale: Délai d'exécution de chacune des tranches : — tranche ferme : 16 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage, — tranche conditionnelle 1 : 15 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage, — tranche conditionnelle 2 : 14 mois (y compris les 2 mois pour les levées des réserves) à compter de l'acte en prescrivant son démarrage.

      II.2.2) Options: Non.
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: Avance accordée dans les conditions fixées par l'article 87 du CMP et versée sous réserve de la fourniture d'une garantie à première demande couvrant la totalité de son montant.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiment à 35 jours par virement - avance fixée à 5 % - prix révisable - possibilité de nantissement ou de cession de créances - modalités de financement : Subventions prévues Conseil Général, fonds propres et emprunts.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu soit en entreprise générale soit en entreprises groupées solidaires. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, le maître d'ouvrage lui imposera de modifier sa forme après attribution du marché.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières: Non.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (modèle DC4)Signée par la personne habilitée à engager le candidat et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement en précisant sa composition et la désignation du mandataire, — Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, — Si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L.620-1 du code du commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, — Déclaration sur l'honneur (modèle joint en annexe au règlement de la consultation ou DC5) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics, — Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile décennale en cours de validité, — Si pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant et justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché, — Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

      III.2.2) Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices dîsponibles ou équivalent.

      III.2.3) Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles : — Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'exercice en cours, — Indication des titres d'études professionnels (Cv) du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché, — Certificats de qualifications professionnelles : attestations de compétence ou équivalents.

      III.2.4) Marchés réservés: Non.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
      1. Prix. Pondération: 40.
      2. Valeur technique. Pondération: 30.
      3. Temps passé. Pondération: 30.

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2010-12/04089.

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 6.4.2010 - 17:00.

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS: Le pouvoir adjudicateur est la Commune de La Chapelle en Serval - la SAO est son conducteur d'opération. Consultation lancée dans le cadre des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les sous-critères de sélection des offres sont mentionnés dans l'article 5 du règlement de la consultation. Date prévisionnelle de démarrage des travaux (tranche ferme) : mai 2010. Date prévisionnelle de démarrage de la mission (tranche ferme) : mai 2010. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : — pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et 8 du code du travail, — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, — DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics), — si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Retrait du dossier de consultation avant la date limite de réception des offres : 1/ gratuitement sous format papier à la S.A.O. 2/ sous format électronique sur le site : http://www.avispublicsduparisien.com Rubrique "Consultations dématérialisées". Avant de pouvoir télécharger le dossier de consultation, les candidats doivent : — accepter les conditions générales d'utilisation de la plateforme, — s'inscrire sur la plateforme électroniquement, — les personnes téléchargeant le dossier de consultation seront particulièrement attentives à bien renseigner le champ "E-Mail" dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par la SAO pour informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de cette adresse électronique déclarée est de la responsabilité de l'entreprise. Les offres seront transmises à la Commune de La Chapelle en Serval suivant les prescriptions de l'article 6 du règlement de la consultation, étant précisé que le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.2.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, FRANCE. Tél. +33 322336170. Fax +33 322336171.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.2.2010.
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  • Gewährleistung

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