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  • FR-31090 Toulouse
  • 26.04.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 37286)

Bâtiments départementaux - Mission de contrôle technique

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.04.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gebäudetyp Rathäuser, Ämter, Behörden
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique - marché à bons de commande.
    Leistungsumfang
    Quantité ou étendue globale Montant maximum quadriennal : 600 000 EUR (H.T.).
    Projektadresse FR-31090 Toulouse
    TED Dokumenten-Nr. 81940-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N) Conseil général de la Haute Garonne 1 boulevard de la Marquette, Cedex 9 Kontakt: direction des marchés publics bât B rez de chaussée 31090 Toulouse FRANKREICH Tel. +33 534333596 E-Mail: marches.sect2@cg31.fr Fax +33 534333581 Internet-Adresse(n) Hauptadresse des Auftraggebers http://www.marchespublicscg31.fr Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 71631300 Beschreibung Technische Gebäudeüberwachung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge 26.4.2010 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de la Haute Garonne 1 boulevard de la Marquette, Cedex 9 Contact: direction des marchés publics bât B rez de chaussée 31090 Toulouse FRANCE Téléphone +33 534333596 Courrier électronique (e-mail): marches.sect2@cg31.fr Fax +33 534333581 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.marchespublicscg31.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’
      autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique - marché à bons de commande.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Département de la Haute-Garonne. Code NUTS FR623

      II.1.3) L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

      II.1.4) Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Bâtiments départementaux - mission de contrôle technique - marché à bons de commande.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631300

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

      II.1.8) Division en lots Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale Montant maximum quadriennal : 600 000 EUR (H.T.).

      II.2.2) Options Non

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du contrat)
      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande si avance sollicitée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent 100 % budget départemental-délai global de 35 jours par mandat administratif-articles 86 à 111 du code des marchés publics.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Le marché pourra être attribué à un prestataire unique ou à un groupement de prestataires.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration d'intention de soumissionner(dc4 du Ministère de l'economie et des finances conseillé); attestation sur l'honneur datée et signée en original établie en application des articles 43 et 46 du code des marchés publics (modèle joint au Dce); copie du jugement prononcé si le candidat est enredressement judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptif des moyens humains et matériels.principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées des 3 dernières années (modèle DC5 du ministère de l'economie et des finances). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) — Indication des titres d'études et de l'expérience professionnelle des candidats, — Autorisations spécifiques et certificats de qualification professionnelle prévus aux articles 6.2 et 6.3.2 du règlement de consultation.

      III.2.4) Marchés réservés Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’
      indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution Prix le plus bas

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 1137/BAT/2010

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2010 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Date: 29.4.2010 - 09:00 Lieu Conseil général de la Haute-Garonne. Personnes autorisées à assister à l'
      ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS Possibilité d'accès au règlement de la consultation, au dossier de consultation et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.cg31.fr. Identification sur le site recommandé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.3.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulouse@juradm.fr Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.3.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 19.03.2010 Ola Kopka
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 19.03.2010 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 37286 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 219

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