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  • FR-69550 Cublize
  • 30.04.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 37299)

Baignade biologique sur le site du Lac des Sapins

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 30.04.2010, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Gebäudetyp Hochwasserschutz, Wasserbau, Uferschutz, Ingenieurbiologie, Dämme
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une baignade biologique sur le site du Lac des Sapins.
    Projektadresse FR-69550 Cublize
    TED Dokumenten-Nr. 81869-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N) Syndicat mixte du Lac des Sapins Lac des Sapins Le Bancillon z. H. M Michel Mercier 69550 Cublize FRANKREICH Tel. +33 474895031 E-Mail: marchespublics@ccpat.org Fax +33 474895067 Internet-Adresse(n) Adresse des Beschafferprofils http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 71000000 Beschreibung Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge 30.4.2010 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat mixte du Lac des Sapins Lac des Sapins Le Bancillon Attn: M Michel Mercier 69550 Cublize FRANCE Téléphone +33 474895031 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@ccpat.org Fax +33 474895067 Adresse(s) internet Adresse du profil d’acheteur http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’
      autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une baignade biologique sur le site du Lac des Sapins.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Lac des Sapins, Cublize et Ronno (69550), FRANCE. Code NUTS FR716

      II.1.3) L’avis implique Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une baignade biologique sur le site du Lac des Sapins.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

      II.1.8) Division en lots Non

      II.1.9)
      Des variantes seront prises en considération Non SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Budget du Syndicat mixte. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCTP. Les prix sont fermes actualisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 35 jours jusqu'au 1.7.2010, 30 jours ensuite.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats se présenteront soit sous forme d'un prestataire unique, soit d'un groupement (aucune forme de groupement n'est imposée). Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat, soit de membre d'un groupement.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics : — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

      III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics : — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

      III.2.4) Marchés réservés Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’
      indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60
      2. Prix des prestations. Pondération 30
      3. Délai d'exécution. Pondération 10

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur SMLS2010/004

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2010 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'
      ouverture des offres Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr. Conditions de remise des offres ou des candidatures : — Les envois devront répondre aux exigences de l'article 56 du code des marchés publics ainsi qu'aux prescriptions du décret du 17.12.2008 et de l'arrêté du 14.12.2009, — Une copie de sauvegarde peut être envoyée avant les date et heure limites de réception des offres : elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.3.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 internet: http://www.conseil-etat.fr

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe-ta-lyon@juradm.fr Téléphone +33 478141010 internet: http://www.conseil-etat.fr

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.3.2010
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