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  • BE-7000 Mons
  • 26.04.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 37328)

Réalisation d'un centre d'entreprises design et d'une vitrine commerciale

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  • Projektdaten

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    Bewerbungsschluss 26.04.2010, 23:59 Bewerbungsschluss
    Verfahren Nicht offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gewünschte Teilnehmerzahl: 5-8
    Gebäudetyp Büro- und Verwaltungsbauten
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Objectif de convergence - réalisation d'un centre d'entreprises design par la requalification de l'ancien mess des officiers sis entre les rues de la Trouille et la rue des Soeurs Noires à 7000 Mons, BELGIQUE, et ses dépendances, et d'une vitrine commerciale sise au 13/14 place du Marché-Aux-Herbes à 7000 Mons, BELGIQUE, comprenant le gros oeuvre, les parachèvements , les techniques spéciales et les équipements - Mission d'auteur de projet.
    Leistungsumfang
    Le marché requiert, sans être exhaustif, les compétences suivantes : Architecte - expérience sur des bâtiments classés et requalification intérieure de bâtiments. Ingénieur - stabilité et techniques spéciales.
    Projektadresse BE-7000 Mons
    TED Dokumenten-Nr. 82125-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N) Administration communale de la Ville de Mons Grand Place 22 Kontakt: service marchés publics : cellule projets z. H. Aquila Bezaf 7000 Mons BELGIEN Tel. +32 65405614 E-Mail: aquila.bezaf@ville.mons.be Fax +32 65405509 Weitere Auskünfte erteilen: Projenor-crédit agricole immobilier rue Kefer 22 z. H. Luc Vansassenbrouck 5100 Jambes BELGIEN Tel. +32 81322250 E-Mail: lv@projenor.com Fax +32 81322259

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV) 71000000 Beschreibung Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge 26.4.2010

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge verfasst werden können Französisch.



      AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Administration communale de la Ville de Mons Grand Place 22 Contact: service marchés publics : cellule projets Attn: Aquila Bezaf 7000 Mons BELGIQUE Téléphone +32 65405614 Courrier électronique (e-mail): aquila.bezaf@ville.mons.be Fax +32 65405509 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Projenor-crédit agricole immobilier rue Kefer 22 Attn: Luc Vansassenbrouck 5100 Jambes BELGIQUE Téléphone +32 81322250 Courrier électronique (e-mail): lv@projenor.com Fax +32 81322259

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre administration communale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’
      autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Objectifs de convergence - réalisation d'un centre d'entreprises design et d'une vitrine commerciale.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Mons. Code NUTS BE323

      II.1.3) L’avis implique Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Objectif de convergence - réalisation d'un centre d'entreprises design par la requalification de l'ancien mess des officiers sis entre les rues de la Trouille et la rue des Soeurs Noires à 7000 Mons, BELGIQUE, et ses dépendances, et d'une vitrine commerciale sise au 13/14 place du Marché-Aux-Herbes à 7000 Mons, BELGIQUE, comprenant le gros oeuvre, les parachèvements , les techniques spéciales et les équipements - Mission d'auteur de projet.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

      II.1.8) Division en lots Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale Le marché requiert, sans être exhaustif, les compétences suivantes : Architecte - expérience sur des bâtiments classés et requalification intérieure de bâtiments. Ingénieur - stabilité et techniques spéciales.

      II.2.2)
      Options Non SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés Conforme au cahier général des charges, 5 % de la valeur du marché.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Conformément à l'article 69 de l'arrêté royal du 8.1.1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics: — Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour : 1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du code pénal; 2° corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal; 3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17.2.2002; 4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11.1.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle d'un candidat, s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. — Peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le candidat: 1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales; 2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de concordat judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales; 3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier; 5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 69bis; 6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi; 7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre. Pour l'architecte : inscription à l'ordre des architectes. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
      1. Attestation sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés par l'article 69 de l'arrêté royal du 8.1.1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires;
      2. Le candidat belge employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 est tenu de joindre à sa demande de participation une attestation de l'Office national de sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et, le cas échéant, de sécurité d'existence, et ce conformément à l'article 69 bis de l'arrêté royal du 8.1.1996. Le candidat étranger devra fournir: 1° une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard la veille de la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu'un tel document n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays; 2° une attestation de l'Office national de sécurité sociale, s'il emploie du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 révisant l'arrêté-loi du 28.12.1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. Lorsque le candidat est un groupement, chaque membre de ce groupement est tenu de fournir au pouvoir adjudicateur l'ensemble des documents réclamés ci-dessus en vertu de l'article 69 ainsi que de l'article 69 bis de l'arrêté royal du 8.1.1996. Les candidats sont informés du fait que le pouvoir adjudicateur pourra procéder lui-même à des vérifications via le système digiflow.
      3. Pour l'architecte : attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

      III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation d'assurance mentionnant la couverture, les montants garantis (au minimum les montants légaux) et l'attestation prouvant que le candidat est en ordre de cotisation (preuve de paiement).

      III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références en rénovation de bâtiments classés. Références en matière d'études de stabilité dans le cadre de rénovations de bâtiments classés. Références en matière d'études de techniques spéciales. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le candidat fournira ses 3 références les plus pertinentes dans les différentes disciplines citées ci-avant et exécutées au cours des 3 dernières années. Seules ces références serviront à l'évaluation de sa capacité technique. Ses références seront toutes fournies avec attestations de satisfactions émanant du maître d'ouvrage. Les procès verbaux de réception ne seront pas pris en compte. Les CV des collaborateurs affectés à chacune des disciplines citées ci-avant, le CV précisera également les références les plus pertinentes dans le cadre de ce marché.

      III.2.4) Marchés réservés Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière Oui Pour l'architecte : inscription au tableau de l'ordre des architectes ou à un organisme similaire (loi du 20.2.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte).

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’
      indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure Restreinte

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 8 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Sauf nombre insuffisant de candidats satisfaisant aux critères de sélection, au minimum 5 candidats seront invités à présenter une offre, — Compte tenu des délais imposés par les objectifs de convergence, la limitation du nombre de candidats invités à soumissionner se justifie afin de permettre une étude appronfondie des offres remises par des soumissionnaires compétents.

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Conditions et mode de paiement: Le prix de vente du cahier spécial des charges sera repris dans la lettre d'invitation à remettre offre transmise aux candidats sélectionnés.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.4.2010

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): Programmation 2007-2013 des fonds européens : objectifs de convergence.

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS @Ref:00669900/2009018058. — Une pré-esquisse et une note méthodologique seront demandées au stade du dépôt de l'offre et ce, sans que le candidat ne soit rémunéré pour cela, — Dans le cadre des fonds Convergence, l'enveloppe budgétaire consacrée aux travaux et équipements s'élève à 4 270 000 EUR TVAC.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Conseil d'état rue de Science 37 1000 Bruxelles BELGIQUE

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2010
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  • Gewährleistung

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