Ce concours est couvert par: la directive
2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Commune de
Balaruc-les-Bains, Hôtel de Ville, BP 1, à l'attention de M. le Maire,
F-34540 Balaruc-les-Bains. Tél. 4 67 46 81 45. Fax 4 67 43 19
01. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent
être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à
laquelle Les projets ou demandes de participation doivent être
envoyés: Point(s) de contact susmentionné(s). |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS
PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ
CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU
PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 0603CRBLB. |
| II.1.2) |
Description succincte: Création d'un centre de remise
en forme. Caractéristiques principales: ce nouvel équipement sera situé
en bordure de l'étang de Thau. Il comprendra deux bassins de plein air et
un ensemble bâti abritant entre autres l'accueil, les lieux de soin et un
hammam. Le projet comprend l'aménagement des espaces extérieurs attenants
(parvis, stationnement, jardins). Le montant prévisionnel global hors taxe
des travaux, bâtiment et abords, est estimé à 3 500 000 EUR HT. Mission
confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre: mission de base loi
Mop+exe+opc. Décomposition du marché: marché non fractionné. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
93320000. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: La liste des
candidats (maximum 3) admis à concourir sera arrêtée par le maître
d'ouvrage, après avis motivé du jury qui aura examiné les dossiers à
travers les critères suivants: - composition et compétences de
l'équipe; - valeur des références présentées; - garanties
professionnelles et financières. Forme juridique que devra revêtir le
groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de
services: la consultation est ouverte à des équipes de maîtrise d'œuvre
dont le mandataire sera obligatoirement un architecte. L'équipe
constituée pourra rassembler des compétences complémentaires, notamment en
matière de fluides, paysage, de structure, d'économie de la
construction. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE:
Non. |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: Offre
économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction: des critères
énoncés ci-dessous (si possible par ordre de priorité décroissante): 1.
fonctionnement général et adéquation au programme: 35 %; 2. qualité
architecturale du bâtiment et mise en valeur du paysage: 26 %; 3.
réalisme financier de l'opération au regard du coût prévisionnel et
honoraires: 24 %; 4. pertinence des réponses en termes de coût
d'exploitation et de maintenance: 15 %. |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 0603CRBLB. |
| IV.4.2) |
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Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents
additionnels Documents payants: non. |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 12.4.2006 - 17:00. |
| IV.4.4) |
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Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés: 19.4.2006. |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: Indemnisation
des concurrents: montant d'indemnité forfaitaire de 13 000 EUR HT par
candidat ayant remis des prestations conformes au règlement du
concours. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: Opérateur: marché non soumis aux
dispositions spécifiques des marchés des opérateurs de réseaux (articles
82 et 84 du CMP). CPC: 97090. Il s'agit d'un avis
obligatoire. Lieu d'exécution: Commune de Balaruc-les-Bains. Code
NUTS: FR813. Date limite de réception des offres: 31.5.2006
(17:00). Durée du marché ou délai d'exécution: date prévisionnelle
de début des travaux de réalisation de l'équipement: premier trimestre
2007. Les marchés devront être attribués avant la fin 2006. Unité
monétaire utilisée, l'euro. Définition des études à effectuer par les
candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou
d'un dialogue compétitif: sans objet. Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat: - lettre de candidature
DC4; - déclaration du candidat DC5; - déclaration sur l'honneur
prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics; - attestation
d'assurances; - pour les architectes: attestation d'inscription à
l'ordre des architectes; - dossier de références: - une présentation
explicite de la composition de l'équipe et de ses compétences, avec le
curriculum vitæ de chacun des membres; - un récapitulatif des
références de chaque membre dans les domaines de nature et de dimensions
similaires à l'ouvrage projeté, en précisant l'objet, la maîtrise
d'ouvrage, la surface le montant des travaux HT, les dates de conception
et de réalisation et les missions exécutées; - concernant l'architecte
mandataire, un extrait des références les plus significatives (5 maximum)
de préférence récentes, en précisant l'objet, la maîtrise d'ouvrage, la
surface, le montant des travaux HT, le rôle exact joué sous la forme de
deux affiches format A3 horizontal. Ces deux affiches devront également
être fournies sur CD-ROM (2 fichiers format Jpeg) destinées à
être projetées; - une note présentant les moyens techniques et
humains des membres de l'équipe. Les dossiers de référence seront
retournés aux candidats à condition qu'ils aient joint une enveloppe
affranchie libellée à leurs nom et adresse. Autres
renseignements: conditions de remise des offres ou des candidatures:
les dossiers de candidatures devront être remis: - soit par voie
postale, par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Maire
de Balaruc-les-Bains, direction générale des services, Hôtel de Ville -
BP 1, F-34540 Balaruc-les-Bains, - soit déposées contre récépissé à la
direction générale des services, Hôtel de Ville, BP 1, F-34540
Balaruc-les-Bains; - soit par voie électronique sur le site www.edi-tender.com/marchespublics. Elles
porteront la mention: "concours de maîtrise d'œuvre pour la création d'une
unité thermo ludique à Balaruc-les-Bains - Ne pas ouvrir avant la séance
d'ouverture des plis". Les candidats peuvent accéder aux documents de
la consultation sur le site Internet: www.edi-tender.com/marchespublics. Adresses
et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires
peuvent être obtenus: d'ordre administratif: Commune de
Balaruc-les-Bains, Hôtel de Ville, BP 1, F-34540 Balaruc-les-Bains, att.:
Mlle Garcia, tél.: 4 67 46 81 45; d'ordre technique: 534, chemin de la
Mogeire, F-34200 Sète, att.: M. Bonnet, 4 67 51 76 07 ou N. Westphal
(architecte-programmateur), tél. 4 67 43 96 13, fax: 4 67 43 92 54. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
3.3.2006. |