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  • FR-74152 Rumilly
  • 06.09.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 47277)

Création des zones d'activités économiques du /Petit Martenex/ et de /Madrid/

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 06.09.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Verhandlungsverfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Produktionsstätten, Gewerbebetriebe, Gewerbegebiete, Werksanlagen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    L'accord-cadre est mono-attributaire.
    Les 2 zones sont situées sur la commune de Rumilly.
    Les prestations seront exécutées conformément au décret no93-1268 du 29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.
    Leistungsumfang
    — Zone "Petit Martenex" : surface prévisionnelle : 51 462 mètres carrés + enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux : 1 568 000 EUR (HT), — Zone "Madrid" : surface prévisionnelle : 80 604 mètres carrés + enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux : 2 250 000 EUR (HT).
    L'accord-cadre prévoit un montant minimum de 13 000 EUR HT (correspond à l'étude d'avant-projet sur la zone de Madrid) et un montant maximum de 305 440 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
    Hors TVA Fourchette entre 13 000 et 305 440 EUR
    Projektadresse FR-74152 Rumilly
    TED Dokumenten-Nr. 226195-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Communauté communes Canton de Rumilly
      immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69
      z. H. M. le président
      74152 Rumilly
      FRANKREICH
      Tel. +33 450018700
      E-Mail: info@cc-canton-rumilly.fr
      Fax +33 450018701
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers http://www.mp74.fr
      Adresse des Beschafferprofils http://www.mp74.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      6.9.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Communauté communes Canton de Rumilly
      immeuble le Cheval Blanc, 1 avenue Gantin, BP 69
      Attn: M. le président
      74152 Rumilly
      FRANCE
      Téléphone +33 450018700
      Courrier électronique (e-mail): info@cc-canton-rumilly.fr
      Fax +33 450018701
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.mp74.fr
      Adresse du profil d’acheteur http://www.mp74.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
      contact susmentionné(s)
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la création des zones d'activités
      économiques du " Petit Martenex " et de " Madrid ".

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Code NUTS FR4

      II.1.3) L’avis implique
      L’établissement d’un accord-cadre

      II.1.4) Informations sur l’accord-cadre
      Accord-cadre avec un seul opérateur
      Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 7
      Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans:
      Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse 4 ans. Le projet
      concerné par l'accord-cadre concerne 2 zones d'activités distinctes mais
      sont liées par la nécessité d'une homogénéité et d'une cohérence
      d'aménagement. La durée tient compte du temps nécessaire aux négociations
      foncières.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      L'accord-cadre est mono-attributaire.
      Les 2 zones sont situées sur la commune de Rumilly.
      Les prestations seront exécutées conformément au décret no93-1268 du
      29.11.1993 et à l'arrêté du 21.12.1993 précisant les modalités d'exécution
      des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      — Zone "Petit Martenex" : surface prévisionnelle : 51 462 mètres carrés +
      enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux : 1 568 000 EUR (HT),
      — Zone "Madrid" : surface prévisionnelle : 80 604 mètres carrés +
      enveloppe budgétaire prévisionnelle des travaux : 2 250 000 EUR (HT).
      L'accord-cadre prévoit un montant minimum de 13 000 EUR HT (correspond à
      l'étude d'avant-projet sur la zone de Madrid) et un montant maximum de 305
      440 EUR HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
      Hors TVA
      Fourchette entre 13 000 et 305 440 EUR

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Articles 86 à 111 du CMP Le financement requis se fera sur le budget de la
      collectivité et par une dotation de développement durable qui sera
      accordée par l'Etat.
      Modalités de règlement des comptes : délai global de 30 jours.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Capacités financières :
      L'appréciation portera sur les éléments justificatifs détaillés notamment
      le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à l'objet de
      l'accord-cadre des 3 dernières années.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Capacités professionnelles :
      Aménagement, voirie et réseaux.
      Qualité paysagère et environnementale.
      Foncier : géomètre et urbanisme.
      Economie de l'aménagement : montage financier et juridique nécessaire à la
      réalisation de l'opération d'ensemble.
      Références dans les études similaires démontrant la capacité de l'équipe à
      apporter des solutions d'aménagement sur un site aux caractéristiques
      proches.
      La composition de l'équipe précisant les domaines de compétence.
      Les moyens matériels.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Négociée
      Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

      IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner
      ou à participer
      Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
      soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      10c3r08

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      6.9.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.mp74.fr.
      Unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de notification de
      l'accord-cadre est mi novembre.
      Procédure : procédure négociée en application des articles 74 Iii 4° b et
      35 I 2° du code des marchés publics. Des négociations foncières sont en
      cours auprès de propriétaires de parcelles situées sur les futures zones
      d'activités économiques ayant pour conséquence que les spécifications de
      l'accord-cadre ne peuvent être établies préalablement avec une précision
      suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres.
      Conditions de participation :
      Les candidats présentant des garanties et capacités techniques,
      professionnelles et financières suffisantes.
      Les candidats respectant les dispositions d'accès à la commande publique
      en application des articles 43 à 46 du code des marchés publics.
      Sélection des candidatures :
      Analyse et jugement des candidatures par un jury composé conformément à
      l'article 24 du code des marchés publics.
      Un dossier sera envoyé aux candidats sélectionnés et des négociations
      seront engagées avec ces candidats en vue de l'attribution de
      l'accord-cadre.
      Adresse auprès de laquelle des informations peuvent être obtenues :
      Dossiers de consultation et renseignements administratifs et ou
      techniques:
      Communauté de communes du Canton de Rumilly - téléphone : +33 450018700,
      télécopie : +33 450018701.
      Le dossier de consultation est remis gratuitement sur demande écrite
      auprès de la Communauté de communes du Canton de Rumilly par voie postale
      ou par courriel.
      Il est également téléchargeable (après une inscription gratuite et
      préalable) à partir des sites Internet suivants : www.mp74.fr. Ou
      www.cc-canton-rumilly.fr (rubrique : marchés publics).
      Le règlement de consultation est librement accessible.
      Adresse à laquelle doivent être envoyées les candidatures :
      Communauté de communes du Canton de Rumilly -- immeuble Le Cheval Blanc -
      1 avenue Gantin - BP 69 - 74152 Rumilly Cedex, FRANCE.
      La transmission des candidatures par voie électronique est autorisée.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, BP 1135
      38022 Grenoble
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
      Téléphone +33 476429000
      Fax +33 476422269

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Grenoble
      2 place de Verdun, BP 1135
      38022 Grenoble
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-grenoble@juradm.fr
      Téléphone +33 476429000
      Fax +33 476422269

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      28.7.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 30.07.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 30.07.2010 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 47277 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 73

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