Le concours est passé en application des articles 38, 70 et 74 du code des marchés publics. Il s'agit d'un concours restreint d'architecture de niveau Esquisse afin de confier au titulaire une mission de base de maîtrise d'oeuvre.
La mission confiée devra être établie conformément à la loi nº 85-704 (loi MOP), le décret nº 93-1268 et l'arrêté du 21 Décembre 1993 relatif aux modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier de la Cité du Nord la ville de Drancy souhaite reconstruire un bâtiment abritant différentes entités déjà existantes dans un bâtiment voué à la démolition: — un centre social municipal, comportant des salles d'activités, des espaces de rencontres, des bureaux, une salle de sports, — un bureau de Poste, — une supérette, — éventuellement une structure multi-accueil petite enfance de 40 places.
La SHON est estimée entre 1 400 mètres carrés et 2 000 mètres carrés selon les options retenues. Le terrain d'assiette dédié à cette opération est de 1 870 mètres carrés.
Au total 4 options sont prévues à ce marché: — une salle de danse au sein du Centre social municipal, — la structure multi-accueil petite enfance de 40 places, — la conception et la réalisation du bâtiment en conformité avec le label "bâtiment basse consommation" (BBC), — la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le coût des travaux est estimé à 2 060 750 EUR HT hors option et à 3 457 900 EUR HT avec les options.
Le délai prévisionnel de remise des prestations est de 8 semaines à compter de l'envoi du dossier de consultation aux candidats admis à concourir.