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35984 von 70699
  • FR-30033 Nimes
  • 11.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49461)

Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments municipaux

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.10.2010, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Bauingenieure
    Art der Leistung Kontrolle, Monitoring, Überwachung
    Zulassungsbereich EWR
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Vérifications semestrielles ou annuelles:- électricité- éclairage de sécurité- système de sécurité contre l'incendie- désenfumage mécanique- chaufferie- appareils d'élévation- fermetures motorisées- appareils de levage ou d'élévation de personnes sur véhicules- tribunes ou gradinsvérifications ponctuelles réalisées au cours du marché, sur demande de la Ville de Nîmes:- ascenseur (vérifications quinquennales)- alarmes de catégorie A et B (vérifications triennales) prestations supplémentaires spécifiques: Le prestataire pourra être amené à réaliser, sous la forme de bons de commande, des prestations spécifiques supplémentaires en lien avec les missions réalisées au cours du marché.
    Le montant total des commandes, pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des études est limité au seuil de 10 000 EUR (HT). Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction. Ces prestations impliquent un accord cadre au sens de la règlementation européenne.
    Leistungsumfang
    Marché ordinaire unique.
    Projektadresse FR-30033 Nimes
    TED Dokumenten-Nr. 260811-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Ville de Nîmes
      centre ATRIA - 2ème, etage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
      z. H. M. le maire
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Tel. +33 466277676
      E-Mail: commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      Internet-Adresse(n)
      Adresse des Beschafferprofils http://www.klekoon.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Ville de Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage 5, boulevard de
      Prague Cedex 9
      z. H. (horaires d'ouverture: 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Tel. +33 466277676
      E-Mail: commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Ville de Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage, 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Tel. +33 466277676
      E-Mail: commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      Internet: http://www.klekoon.com
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Ville de Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage, 5 Boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANKREICH
      Internet: http://www.klekoon.com

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71315400
      Beschreibung
      Gebäudeinspektion.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      11.10.2010 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Ville de Nîmes
      centre ATRIA - 2ème, etage, 5 boulevard de Prague Cedex 9
      Attn: M. le maire
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone +33 466277676
      Courrier électronique (e-mail): commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      Adresse(s) internet
      Adresse du profil d’acheteur http://www.klekoon.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Ville de Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage 5, boulevard de
      Prague Cedex 9
      Attn: (horaires d'ouverture: 08:30 - 12:30 / 13:30 - 17:00)
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone +33 466277676
      Courrier électronique (e-mail): commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de
      Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage, 5 boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANCE
      Téléphone +33 466277676
      Courrier électronique (e-mail): commande-publique@ville-nimes.fr
      Fax +33 466277675
      internet: http://www.klekoon.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Ville de Nîmes
      service des appels d'offres centre ATRIA - 2ème etage, 5 Boulevard de
      Prague Cedex 9
      30033 Nîmes
      FRANCE
      internet: http://www.klekoon.com

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autorité régionale ou locale
      Services généraux des administrations publiques
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des
      bâtiments municipaux.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 1
      Code NUTS FR812

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Vérifications semestrielles ou annuelles:- électricité- éclairage de
      sécurité- système de sécurité contre l'incendie- désenfumage mécanique-
      chaufferie- appareils d'élévation- fermetures motorisées- appareils de
      levage ou d'élévation de personnes sur véhicules- tribunes ou
      gradinsvérifications ponctuelles réalisées au cours du marché, sur demande
      de la Ville de Nîmes:- ascenseur (vérifications quinquennales)- alarmes de
      catégorie A et B (vérifications triennales) prestations supplémentaires
      spécifiques:
      Le prestataire pourra être amené à réaliser, sous la forme de bons de
      commande, des prestations spécifiques supplémentaires en lien avec les
      missions réalisées au cours du marché.
      Le montant total des commandes, pour une durée de 12 mois à compter de la
      date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer
      l'exécution des études est limité au seuil de 10 000 EUR (HT). Ce montant
      sera identique pour chaque période de reconduction. Ces prestations
      impliquent un accord cadre au sens de la règlementation européenne.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71315400

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Options
      Oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
      marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du
      contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le
      titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-ii.6° du CMP):
      les conditions d'exécution du nouveau marché seront identiques à celles du
      présent marché.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
      Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
      Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance
      de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
      Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le
      délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: financement assuré par le budget de la Ville de
      Nîmes section fonctionnement, sous forme de fonds propres.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Oui
      Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date fixée
      par l'ordre de service.
      Le marché peut être reconduit, par décision expresse, par périodes de 12
      mois pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
      Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer au moins 3 mois avant la fin de
      la durée de validité du marché. Il est considéré avoir refusé la
      reconduction si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.
      Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite
      notifiée au pouvoir adjudicateur dans un délai de 15 jours à compter de la
      notification de la décision de reconduction. Le titulaire reste cependant
      engagé jusqu'à la fin de la période en cours.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est
      en redressement judiciaire,
      — Un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à
      engager la société à hauteur du montant du marché,
      — Déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en
      application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de
      l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés
      par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des
      marchés publics (formulaire DC5 ou forme libre).
      En cas de groupement, le candidat devra fournir la lettre de candidature
      et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC4 ou
      forme libre).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des trois derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
      indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les
      prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire
      ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — Certificats de qualification et/ou de qualité.
      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les
      entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par
      les organismes de leur état d'origine.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Oui

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 50 %
      2. Organisation et reporting appréciés au regard du mémoire technique.
      Pondération 30 %
      3. Temps passé sur site, en nombre d'heures de technicien, tous types de
      vérifications confondues. Pondération 20 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      10I016FC

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.10.2010 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
      candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante:
      http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=12369.
      Les candidats sont invités à s'identifier lors du téléchargement du
      dossier, afin de pouvoir être alertés par toute modification éventuelle du
      DCE ou toute réponse aux questions posées par des candidats dans le cadre
      de la consultation. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique
      électronique n'est autorisée.
      Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de
      réception ou déposées contre récépissé.
      Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la
      transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis
      adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité
      et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de
      (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
      Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être
      transmis sont les suivants: ZIP, DWG, PPS, PDF, XLS, DOC. Le niveau
      minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II
      (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement
      intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être
      référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante:
      http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
      Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage
      de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux
      candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les
      documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après
      l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
      30941 Nîmes
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr
      Téléphone +33 466273700
      Fax +33 466362786

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Nîmes
      16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9
      30941 Nîmes
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nimes@juradm.fr
      Téléphone +33 466273700
      Fax +33 466362786

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      31.8.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Nicole Schröder
Wettbewerbs-ID 49461 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 35

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