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  • FR-94470 Boissy-Saint-Léger
  • 15.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49462)

Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat du centre ancien de Boissy-Saint-Léger

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 15.10.2010, 12:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Stadtplaner
    Gebäudetyp Altstadtsanierung, Innenstadtentwicklung
    Art der Leistung Stadt- und Gebietsplanung, Bauleitplanung
    Zulassungsbereich EWR
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    La mission de suivi animation consiste en: - l'information et la communication des habitants, des propriétaires et des différents partenaires institutionnels, - l'accompagnement des occupants et des propriétaires, - l'appui au montage de projets de travaux, - l'accompagnement administratif - le traitement spécifique des adresses prioritaires - la coordination générale de l'opération.
    Leistungsumfang
    Marché ordinaire unique.
    Projektadresse FR-94470 Boissy-Saint-Léger
    TED Dokumenten-Nr. 260815-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

    maximieren

    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
      service équilibre social de l'habitat et politique de la ville, 19 avenue
      de la Sablière, BP 11
      z. H. M. le président
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANKREICH
      Tel. +33 156741900
      Fax +33 156741909
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers http://www.agglo-hautvaldemarne.fr
      Adresse des Beschafferprofils https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com
      Weitere Auskünfte erteilen: Communauté d'agglomération du Haut
      Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      z. H. M. Arnaud Denudt
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANKREICH
      E-Mail: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr
      Fax +33 145902473
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Communauté d'agglomération du
      Haut Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANKREICH
      Tel. +33 156741881
      E-Mail: marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr
      Fax +33 145902473
      Internet: https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Communauté d'agglomération
      du Haut Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANKREICH
      Internet: https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      79416200, 71410000, 75123000
      Beschreibung
      Beratung im Bereich Öffentlichkeitsarbeit.
      Stadtplanung.
      Administrative Dienste im Wohnungswesen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      15.10.2010 - 12:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
      service équilibre social de l'habitat et politique de la ville, 19 avenue
      de la Sablière, BP 11
      Attn: M. le président
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANCE
      Téléphone +33 156741900
      Fax +33 156741909
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur
      http://www.agglo-hautvaldemarne.fr
      Adresse du profil d’acheteur https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      Attn: M. Arnaud Denudt
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr
      Fax +33 145902473
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté
      d'agglomération du Haut Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANCE
      Téléphone +33 156741881
      Courrier électronique (e-mail): marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr
      Fax +33 145902473
      internet: https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne
      service des marchés publics et achats, 19 avenue de la Sablière, BP 11
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANCE
      internet: https://agglo-hautvaldemarne.achatpublic.com

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Organisme de droit public
      Services généraux des administrations publiques
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de
      l'habitat du centre ancien de Boissy-Saint-Léger.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 13
      Lieu principal de prestation Boissy-Saint-Léger, 94470, FRANCE.
      Code NUTS FR107

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      La mission de suivi animation consiste en: - l'information et la
      communication des habitants, des propriétaires et des différents
      partenaires institutionnels, - l'accompagnement des occupants et des
      propriétaires, - l'appui au montage de projets de travaux, -
      l'accompagnement administratif - le traitement spécifique des adresses
      prioritaires - la coordination générale de l'opération.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      79416200, 71410000, 75123000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Marché ordinaire unique.

      II.2.2) Options
      Oui
      description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des
      marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du
      contrat.

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
       À compter du 1.1.2011. Jusqu’au 31.12.2015

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      Aucune garantie financière n'est exigée.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques
      des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix:
      révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les
      conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon
      les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financements: la mission sera intégralement prise en charge
      par la communauté d'agglomération sur son budget propre.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux
      candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
      — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements,
      — en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Oui
      Le marché débutera à compter du 1.1.2011 jusqu'au 31.12.2015.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
      redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le
      candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
      renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
      chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au
      cours des 3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
      Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
      et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
      prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle
      du contrat.

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Oui

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 60 %
      2. Prix des prestations. Pondération 40 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      2010-49

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      15.10.2010 - 12:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de
      réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:
      L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier.
      Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en
      garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de
      transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la
      consultation.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Melun
      43 rue du Général de Gaulle
      77000 Melun
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-melun@juradm.fr
      Téléphone +33 160566630
      internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/melun/index.shtml
      Fax +33 160566610
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges
      relatifs aux marchés publics
      préfecture de la région Ile-de-France, 29 rue Barbet de Jouy, Cedex 7
      75700 Paris
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail):
      jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr
      Téléphone +33 144426343
      internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marches_publics.htm
      Fax +33 144426337

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Communauté d'agglomération du Haut Val-de-Marne, direction des affaires
      générales et juridiques
      19 avenue de la Sablière, BP 11
      94371 Sucy-en-Brie Cedex
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): marches.publics@agglo-hautvaldemarne.fr
      Téléphone +33 156741922
      internet: http://www.agglo-hautvaldemarne.fr
      Fax +33 145902473

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      31.8.2010
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Nicole Schröder
Wettbewerbs-ID 49462 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 72

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