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  • FR-20090 Ajaccio
  • 11.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49464)

A10/38 réhabilitation et extension de la station d'épuration des Sanguinaires - marché de maîtrise d'oeuvre

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.10.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Entsorgungsanlagen (Kläranlagen, Kanalisation, Müllverbrennung, Deponien, Kompostieranlagen)
    Art der Leistung Objektplanung Ver- und Entsorgungsanlagen
    Zulassungsbereich EWR
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la station d'épuration des Sanguinaires.
    Projektadresse FR-20090 Ajaccio
    TED Dokumenten-Nr. 260802-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      ommunauté d'agglomération du Pays Ajaccien
      immeuble Castellani, quartier St Joseph
      z. H. M. le président
      20090 Ajaccio
      FRANKREICH
      Tel. +33 495529500
      E-Mail: marche-public@ca-ajaccien.fr
      Fax +33 495525318
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers http://www.ca-ajaccien.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      11.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      ommunauté d'agglomération du Pays Ajaccien
      immeuble Castellani, quartier St Joseph
      Attn: M. le président
      20090 Ajaccio
      FRANCE
      Téléphone +33 495529500
      Courrier électronique (e-mail): marche-public@ca-ajaccien.fr
      Fax +33 495525318
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ca-ajaccien.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
      contact susmentionné(s)
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autre
      Services généraux des administrations publiques
      Environnement
      Autre catégorie: établissement public territorial. type de pouvoir
      adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      A10/38 réhabilitation et extension de la station d'épuration des
      Sanguinaires - marché de maîtrise d'oeuvre.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Lieu principal de prestation Ajaccio.

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'amélioration du fonctionnement de la
      station d'épuration des Sanguinaires.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.2) Options
      Oui
      description de ces options: — option 1: mission visa,
      — option 2: mission EXE.

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
      Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-prestations
      intellectuelles.
      Le délai global de paiement est de 30 jours.
      Modalités de financement: fonds propres et subventions.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est
      un groupement solidaire.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de
      l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
      — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire,
      — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans
      aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
      — renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 323-1 du code du travail,
      — autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation
      spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du
      candidat.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et
      financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des
      marchés publics:
      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des
      3 derniers exercices disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Les renseignements concernant les références professionnelles et la
      capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code
      des marchés publics:
      — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années,
      — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières
      années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
      — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
      dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
      — description de l'équipement technique, des mesures employées par
      l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude
      et de recherche de son entreprise.
      Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières
      d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa
      candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet
      opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir
      adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
      opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit
      un engagement écrit de l'opérateur économique.
      Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
      Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats
      sont en particulier:
      — Opqibi 0803 étude d'assainissement et de protection de milieux
      récepteurs,
      — Opqibi 1816 ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement.
      Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les
      entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par
      les organismes de leur État d'origine.

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique. Pondération 50
      2. Prix des prestations. Pondération 40
      3. Délai d'exécution. Pondération 10

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      A10/38

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Critères analyse des candidatures:
      — garanties et capacités techniques et financières,
      — capacités professionnelles.
      Durée du marché:
      La durée du marché se confond avec les délais d'exécution à proposer par
      le candidat dans l'acte d'engagement sans toutefois dépasser les délais
      imposés par la CAPA.
      Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
      Transmission sous support papier:
      Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être
      demandé par mail à l'adresse ci-jointe: marche-public@ca-ajaccien.fr ou
      par télécopieur au +33 495525318.
      Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de
      réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA, service
      de la commande publique, immeuble Castellani, quartier Saint Joseph -
      20090 Ajaccio, FRANCE.
      Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):
      Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
      http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr.
      Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs
      plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.
      Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir
      adjudicateur.
      Date prévisionnelle de notification: décembre 2010.
      Procédure: appel d'offres Ouvert pour lequel un jury est composé dans les
      conditions définies au I de l'article 24.
      Unité monétaire utilisée: l'EUR.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Bastia
      villa Monte Piano
      20407 Bastia Cedex
      FRANCE
      Organe chargé des procédures de médiation
      Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
      bd Paul Peytral
      13282 Marseille
      FRANCE

      VI.4.2) Introduction des recours
      Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Les
      recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du
      code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      31.8.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Nicole Schröder
Wettbewerbs-ID 49464 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 67

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