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  • FR-95000 Cergy-Pontoise
  • 11.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49465)

Définition du programme et du projet d'aménagement urbain secteurs opérationnels de la Côte d'Écancourt et Éguerets-Bruzaques et Forboeufs-Merisiers

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 11.10.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Stadtplaner
    Gebäudetyp Areal-, Gebietsplanung, städtebauliche Entwürfe
    Art der Leistung Stadt- und Gebietsplanung, Bauleitplanung
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Mission A sur le secteur Éguerets-Bruzacques et Forboeufs-Merisiers comprend: Phase A1: Diagnostic et faisabilité.
    Phase A2: Scénarii d'aménagement.
    Phase A3: Projet urbain.
    Mission B sur la secteur Côte d'Écancourt comprend: Phase B1: Approfondissement du projet d'aménagement.
    Phase B2: Élaboration du dossier de consultation d'opérateurs.
    Projektadresse FR-95000 Cergy-Pontoise
    TED Dokumenten-Nr. 260824-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      SPLA Cergy-Pontoise aménagement
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      z. H. Trancart, directeur
      95000 Cergy-Pontoise
      FRANKREICH
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: SPLA Cergy-Pontoise aménagement:
      Mme Tarquis
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      95000 Cergy
      FRANKREICH
      Tel. +33 134201970
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: SPLA Cergy-Pontoise
      aménagement: Mme Tarquis
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      95000 Cergy
      FRANKREICH
      Tel. +33 134201970

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71400000
      Beschreibung
      Stadtplanung und Landschaftsgestaltung.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      11.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      SPLA Cergy-Pontoise aménagement
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      Attn: Trancart, directeur
      95000 Cergy-Pontoise
      FRANCE
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SPLA
      Cergy-Pontoise aménagement: Mme Tarquis
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      95000 Cergy
      FRANCE
      Téléphone +33 134201970
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: SPLA Cergy-Pontoise aménagement: Mme Tarquis
      Immeuble Le Verger, rue de la Gare
      95000 Cergy
      FRANCE
      Téléphone +33 134201970

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autre
      Autre aménagement

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Définition du programme et du projet d'aménagement urbain secteurs
      opérationnels de la Côte d'Écancourt et Éguerets-Bruzaques et
      Forboeufs-Merisiers.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Code NUTS FR108

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Mission A sur le secteur Éguerets-Bruzacques et Forboeufs-Merisiers
      comprend:
      Phase A1: Diagnostic et faisabilité.
      Phase A2: Scénarii d'aménagement.
      Phase A3: Projet urbain.
      Mission B sur la secteur Côte d'Écancourt comprend:
      Phase B1: Approfondissement du projet d'aménagement.
      Phase B2: Élaboration du dossier de consultation d'opérateurs.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71400000

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Fonds propres délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de
      réception de factures.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises
      groupées solidaires.
      Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la
      fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
      groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il
      n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés
      publics concernant les interdictions de soumissionner.
      Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à
      l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
      Dc 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses
      co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr,
      thème: marchés publics).
      Dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante:
      http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
      Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
      judiciaire.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et
      l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de
      marchés de même nature.
      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du
      marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et
      l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières
      années.
      Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont
      exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles,
      techniques et financières.
      Production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant
      que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux
      services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant,
      la date et le destinataire public ou privé.

      III.2.4) Marchés réservés
      Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la note
      méthodologique. Pondération 60 %
      2. Prix des prestations. Pondération 40 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      2010spla

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      11.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur
      http://www.marches-publics.info
      Durée du marché: 18 mois à compter de la date de notification du marché.
      Unité monétaire utilisée, l'euro. Les critères de jugement des
      candidatures sont par ordre décroissant: Références professionnelles
      Compétences requises: Urbanisme / montage opérationnel / paysage /
      développement durable / graphisme; Technique Vrd / espaces publics /
      déplacement-circulation; Hydraulique / gestion des eaux pluviales;
      Environnement / Écologie / Énergie puis les capacités économiques et
      financiéres.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
      2-4 bd de l'Hautil, BP 322
      95027 Cergy-Pontoise
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
      Téléphone +33 130173400
      Fax +33 130173459

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      31.8.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Nicole Schröder
Wettbewerbs-ID 49465 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 69

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