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  • FR-74300 Cluses
  • 29.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49466)

Mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC pour la réalisation d'un ensemble immobilier de 32 logements (rue Narcisse Perrin) à Cluses

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 29.10.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Geschosswohnungsbau, Mehrfamilienhäuser
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de prestation de service, alloti, selon décret 2005/1742 du 30.12.2005, soit mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC.
    Halpades, SA HLM, envisage la réalisation d'un ensemble immobilier sur des terrains situés rue Narcisse à Cluses (74300), et comprenant actuellement 1 bâtiment locatif, 1 résidence sociale et 1 centre de formation.
    Cette opération comprendra: — La démolition du bâtiment locatif et des locaux du centre de formation (le bâtiment résidence sociale sera conservé en l’état), — 32 logements locatifs sociaux neufs.
    Projektadresse FR-74300 Cluses
    TED Dokumenten-Nr. 260851-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Halpades S.A. d'HLM
      6 avenue de Chambéry, BP 2271
      z. H. M. Benoiston, directeur général d'Halpades SA d'HLM
      74011 Annecy
      FRANKREICH
      Tel. +33 450100186
      E-Mail: atayebi@prestades.com
      Fax +33 450100307
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers www.Halpades.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: Prestades AMO assistance à maitrise d'ouvrage
      BP 346 - 6 avenue de Chambéry
      z. H. Mme Anne Tayebi
      74012 Annecy
      FRANKREICH
      Tel. +33 450100186
      E-Mail: atayebi@prestades.com
      Fax +33 450100307
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: Prestades AMO
      6 avenue de Chambéry, BP 346
      z. H. Mme Mireille Cecchet
      74012 Annecy
      FRANKREICH
      Tel. +33 450100184
      E-Mail: mcecchetluhangu@prestades.com
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Halpades SA d'HLM
      6 avenue de Chambéry, BP 2271
      z. H. Monsieur Alain Benoiston
      74011 Annecy
      FRANKREICH

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71000000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architektur-, Konstruktions- und Ingenieurbüros und
      Prüfstellen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      29.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Halpades S.A. d'HLM
      6 avenue de Chambéry, BP 2271
      Attn: M. Benoiston, directeur général d'Halpades SA d'HLM
      74011 Annecy
      FRANCE
      Téléphone +33 450100186
      Courrier électronique (e-mail): atayebi@prestades.com
      Fax +33 450100307
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.Halpades.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Prestades AMO assistance à maitrise d'ouvrage
      BP 346 - 6 avenue de Chambéry
      Attn: Mme Anne Tayebi
      74012 Annecy
      FRANCE
      Téléphone +33 450100186
      Courrier électronique (e-mail): atayebi@prestades.com
      Fax +33 450100307
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Prestades AMO
      6 avenue de Chambéry, BP 346
      Attn: Mme Mireille Cecchet
      74012 Annecy
      FRANCE
      Téléphone +33 450100184
      Courrier électronique (e-mail): mcecchetluhangu@prestades.com
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Halpades SA d'HLM
      6 avenue de Chambéry, BP 2271
      Attn: Monsieur Alain Benoiston
      74011 Annecy
      FRANCE

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autre SA D'HLM
      Logement et développement collectif
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC pour la réalisation d'un
      ensemble immobilier de 32 logements (rue Narcisse Perrin) à Cluses
      (74300).

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Lieu principal de prestation Annecy (74000) - Haute Savoie - FRANCE.
      Code NUTS FR718

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Marché de prestation de service, alloti, selon décret 2005/1742 du
      30.12.2005, soit mission de maîtrise d'oeuvre BASE + EXE + OPC.
      Halpades, SA HLM, envisage la réalisation d'un ensemble immobilier sur des
      terrains situés rue Narcisse à Cluses (74300), et comprenant actuellement
      1 bâtiment locatif, 1 résidence sociale et 1 centre de formation.
      Cette opération comprendra:
      — La démolition du bâtiment locatif et des locaux du centre de formation
      (le bâtiment résidence sociale sera conservé en l’état),
      — 32 logements locatifs sociaux neufs.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71000000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Non

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.2) Options
      Non

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Ressources propres + subvention + prêt.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Une équipe pluridisciplinaire, le groupement aura la forme d’un groupement
      conjoint avec un mandataire solidaire, l’architecte.
      Les missions DET et OPC (hors BE fluides et béton armé) devront être
      assurées par une structure unique avec un seul interlocuteur pour le
      maître d’ouvrage.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Non

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — extrait Kbis de l’inscription au registre du commerce et
      des sociétés, ou carte d’identification de l’inscription au registre des
      métiers ou justificatifs d’inscription à l’ordre des architectes datant de
      moins de 3 mois,
      — pouvoir du représentant de l’entreprise,
      — lettre de candidature DC4,
      — déclaration du candidat DC5,
      — état annuel des certificats reçus DC7,
      — note de présentation de votre structure et cotraitants,
      — attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en cours de
      validité,
      — les certificats de qualifications professionnelles.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Déclaration relative à l'importance des effectifs et
      chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — références récentes de moins de 3 ans pour la réalisation d’opérations
      de tailles similaires dans des secteurs urbains. Il sera précisé pour
      chaque référence, le maître de l’ouvrage, la date de réalisation, une
      description sommaire (montant travaux, SHON) et le type de mission
      réalisée (la fiche synthétique de références à remplir),
      — une proposition d'honoraires pour une mission de base enrichie des
      études d'exécution et de la mission OPC pour un coût total prévisionnel de
      2 350 000 EUR HT (bâtiments et VRD) suivant le contrat de maîtrise d'œuvre
      type joint en annexe,
      — l'acte d'engagement est à compléter, en indiquant notamment le montant
      des honoraires proposés.

      III.2.4) Marchés réservés
      Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Oui
      Architecte - urbaniste - bureau d'études.

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Oui

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Prix. Pondération 40
      2. Références d'opérations similaires et références de l'équipe.
      Pondération 30
      3. Note methodologique appliquée au dossier. Pondération 30

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      29.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Les candidatures seront transmises sous enveloppe cachetée, adressée par
      pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé, à:
      Halpades société anonyme d'HLM - 6 avenue de Chambéry, BP 2271, 74011
      Annecy Cedex, FRANCE et porteront la mention: candidature mission de
      maîtrise d'oeuvre.
      Cluses (74300) - construction de 32 logements - rue Narcisse Pérrin.
      Ne pas ouvrir.
      Chaque dossier de candidature devra comprendre au moins deux sous
      dossiers:
      — 1 sous dossier comportant les pièces administratives, le détail de
      l’équipe constituée, la note méthodologique ainsi que les références
      d’opérations similaires,
      — 1 sous dossier comportant la proposition d’honoraires suivant le contrat
      de maîtrise d’œuvre.
      Le sous dossier comportant les pièces administratives, le détail de
      l’équipe constituée, la note méthodologique ainsi que les références
      d’opérations similaires devra comprendre les pièces suivantes:
      1°- Déclaration d’intention de soumissionner avec présentation de chaque
      membre constituant l’équipe. Ce document devra être présenté et signé par
      l’architecte mandataire (DC4).
      En outre, chaque membre de l’équipe devra fournir les documents suivants:
      (Articles 44 et 45 du code des marchés publics).
      2°- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des
      jugements prononcés à cet effet.
      3°- Une déclaration sur l’honneur (DC5), dûment datée et signée par le
      candidat, pour justifier:
      — qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
      — qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir,
      — qu’il n’a pas fait l’objet, au cours de ces cinq dernières années, d’une
      condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour des
      infractions visées aux articles L.324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et
      L. 125-3 du code du travail. (Décret 97-638 du 31 mai 1997).
      (Articles 43 à 46 du code des marchés publics).
      4°- Les attestations de déclarations sociales et fiscales datant de moins
      d’un an (Urssaf, Assedic, congés payés, impôts) ou DC7 ou déclaration sur
      l’honneur.
      5°- Les attestations d’assurances responsabilité civile et décennale en
      cours de validité;
      6°- les certificats de qualifications professionnelles;
      7°- Une attestation sur l’honneur concernant le travail clandestin. (voir
      modèle ci-joint en annexe);
      8°- Une déclaration relative à l’importance des effectifs et chiffres
      d’affaires des 3 derniers exercices;
      9°- Une fiche synthétique complète et homogène (modèle ci-joint en annexe)
      où chaque membre de l’équipe aura indiqué 3 références récentes, de nature
      et importance équivalente à l’opération projetée. Les dates de livraison
      des ouvrages, le nom du Maître d’ouvrage, le montant des travaux et des
      honoraires ainsi que la nature de la mission confiée seront précisés.
      NB: Dans le cas où plusieurs compétences professionnelles seraient
      regroupées au sein d’une même structure, l’architecte mandataire devra
      veiller à ce que cette société ou entreprise remplisse bien dans la fiche
      synthétique chaque compétence professionnelle représentée.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance ou tribunal de commerce
      19 avenue du Parmelan
      74000 Annecy
      FRANCE

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      1.9.2010
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  • Gewährleistung

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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Nicole Schröder
Wettbewerbs-ID 49466 Status Kostenpflichtig
Seitenaufrufe 55

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