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35990 von 70699
  • FR-97438 Sainte-Marie
  • 28.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49467)

Construction neuve d'environ 160 LLTS

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 28.10.2010, 16:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Geschosswohnungsbau, Mehrfamilienhäuser
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de conception, réalisation et coordination des travaux pour la réalisation d'une construction neuve comprenant environ 160 LLTS. Ces logements sont répartis comme suit: — Environ 140 logements sur la rive gauche de la ravine Charpentier, — Environ 20 logements sur la rive droite de la ravine Charpentier.
    Leistungsumfang
    Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes: — Etudes d'esquisse (ESQ), — Etudes d'avant projet sommaire (APS), — Etudes d'avant projet détaillé (APD) et permis de construire (PC), — Etudes de projet et dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE), — Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT), — Visa des études et documents d'exécution (VISA), — Direction de l'exécution des travaux (DET), — Assistance aux opérations préalables et réception et période de garantie de parfait achèvement (AOR), — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
    L'étendue du marché est détaillé dans les pièces administratives (acte d'engagement, CCAP, cahier des charges, etc...).
    Projektadresse FR-97438 Sainte-Marie
    TED Dokumenten-Nr. 260841-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion
      53 rue de Paris - BP 172
      Kontakt: service bâtiments
      z. H. monsieur le directeur général de la SEDRE
      97464 Saint-Denis Cedex
      FRANKREICH
      Tel. +262 262947600
      E-Mail: batiments@sedre.fr
      Fax +262 262215570
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers www.sedre.fr
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: die oben genannten
      Kontaktstellen

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71200000, 71300000
      Beschreibung
      Dienstleistungen von Architekturbüros.
      Dienstleistungen von Ingenieurbüros.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen
      Schlusstermin für die Anforderung von oder Einsicht in Unterlagen
      28.10.2010 - 16:00

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      28.10.2010 - 16:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      SEDRE - Société d’équipement du département de la Réunion
      53 rue de Paris - BP 172
      Contact: service bâtiments
      Attn: monsieur le directeur général de la SEDRE
      97464 Saint-Denis Cedex
      FRANCE
      Téléphone +262 262947600
      Courrier électronique (e-mail): batiments@sedre.fr
      Fax +262 262215570
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur www.sedre.fr
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
      contact susmentionné(s)
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autre Société d'économie mixte
      Logement et développement collectif
      Autre Société d'économie mixte
      Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs
      adjudicateurs Non

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Marché de prestations de services de Maîtrise d'oeuvre pour la
      construction neuve d'environ 160 LLTS de l'opération "Martin Flacourt" à
      réaliser dans le cadre du PRU du centre ville de la commune de
      Sainte-Marie.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Lieu principal de prestation Centre ville de Sainte-Marie (rues Martin
      Flacourt et du Frère Scubilion) - 97438 Sainte-Marie, FRANCE.
      Code NUTS FR940

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Marché de maîtrise d'oeuvre comprenant les missions de conception,
      réalisation et coordination des travaux pour la réalisation d'une
      construction neuve comprenant environ 160 LLTS. Ces logements sont
      répartis comme suit:
      — Environ 140 logements sur la rive gauche de la ravine Charpentier,
      — Environ 20 logements sur la rive droite de la ravine Charpentier.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71200000, 71300000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Non

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Le marché de maîtrise d'oeuvre porte sur les missions suivantes:
      — Etudes d'esquisse (ESQ),
      — Etudes d'avant projet sommaire (APS),
      — Etudes d'avant projet détaillé (APD) et permis de construire (PC),
      — Etudes de projet et dossier de consultation des entreprises (PRO-DCE),
      — Assistance à la passation des contrats de travaux (ACT),
      — Visa des études et documents d'exécution (VISA),
      — Direction de l'exécution des travaux (DET),
      — Assistance aux opérations préalables et réception et période de garantie
      de parfait achèvement (AOR),
      — Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
      L'étendue du marché est détaillé dans les pièces administratives (acte
      d'engagement, CCAP, cahier des charges, etc...).

      II.2.2) Options
      Non

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
      Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du contrat)

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      Une avance peut être accordée dans le conditions de la règlementation en
      vigueur.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Ligne budgétaire unique (LBU), subventions de collectivités territoriales,
      emprunts bancaires auprès de la caisse des dépôts et consignations, fonds
      propres.
      Mode de paiement par chèque ou virement bancaire sous 45 jours.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Le marché sera conclu:
      — soit avec un prestataire unique,
      — soit avec des prestataires groupés solidaires dont le mandataire
      clairement identifié, sera solidaire de chacun des membres du groupement
      dans les obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.
      Un même prestataire (membre du groupement) ne peut pas être mandataire de
      plus d'un groupement pour le même marché.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Non

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 1/ Lettre de candidature (formulaire DC4);
      2/ La déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas
      l'objet d'interdiction de soumissionner (formulaire DC5);
      3/ Les attestations d'assurances decennale et responsabilité civile
      professionnelle de l'année en cours;
      4/ La déclaration du candidat relative à la lutte contre le travail
      dissimulé (formulaire DC6).

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: 5/ La déclaration concernant les chiffres d'affaire globaux
      et les chiffres d'affaire concernant les prestations auxquelles se réfère
      le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      6/ La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du
      personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
      7/ Présentation d’une liste des principales affaires concernant les
      prestations auxquelles se réfère le marché fournies au cours des 5
      dernières années indiquant notamment le montant des travaux et la part des
      prestations en propre ou en participation (indiquer le taux), la date et
      le destinataire public ou privé;
      8/ Déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le
      prestataire dispose pour l’exécution de ses prestations et une déclaration
      mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont le
      prestataire disposera pour l'exécution des prestations;
      9/ Déclaration indiquant la qualification dont le prestataire dispose:
      note indiquant toutes les qualifications professionnelles nécessaires à
      l’exécution de l’opération présente. Il est précisé que la preuve de la
      capacité de du prestataire peut être apportée par tout moyen, notamment
      par des certificats d'identité professionnelle ou des références de
      prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser la
      prestation pour laquelle il se porte candidat;
      10/ Note de motivation du candidat pour apprécier son aptitude à réaliser
      la présente opération (disponibilité, expériences similaires,
      méthodologie...).
      Aucune référence spécifique n’est requise en termes de situation juridique
      pour la conclusion du marché.
      Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document
      considéré comme équivalent par le maître de l’ouvrage s’il est
      objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements
      demandés relatifs à sa capacité financière.
      Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir
      les capacités professionnelles, techniques et financières d’un autre
      intervenant quel qu’il soit (sous-traitant notamment), il devra produire
      les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également
      justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour
      l’exécution du marché.
      Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le
      candidat.
      L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et,
      conformément aux dispositions de l’article L 241-2 du code des assurances,
      pour les travaux de construction, l’attestation d’assurance responsabilité
      civile décennale. en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le
      paiement des primes pour la période en cours), indiquant l'étendue des
      garanties apportées par sinistre sans pouvoir être inférieure à 1 500 000
      EUR.
      NB 1: en cas de sous-traitance et/ou de groupement, les mêmes pièces
      devront être jointes pour chacune des entreprises.
      Les candidats pourront utiliser les formulaires nouveaux modèles DC4, DC5
      et DC6 (pour les attestations et déclarations). Ces pièces devront être
      retournées dûment complétées et accompagnées des documents dont elles font
      mention.
      Ces formulaires sont disponibles sur le site: http://www.minefi.gouv.fr
      (vie des entreprises-vos questions).
      NB 2: «la candidature ne peut être prise en considération qu’à la
      condition formelle que les certificats, attestations ou déclarations aient
      été produits au plus tard le jour de la date de remise des
      candidatures...».

      III.2.4) Marchés réservés
      Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Oui

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Prix des prestations. Pondération 55
      2. Valeur technique de l'offre. Pondération 45

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      693

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès
      aux documents 28.10.2010 - 16:00
      Documents payants
      prix 25 EUR
      Conditions et mode de paiement: Le dossier de consultation, sous forme de
      CD ROM, sera remis à chaque candidat moyennant un chèque de caution de 25
      EUR, 2 jours après demande préalable écrite (courrier - télécopie -
      courriel) auprès du secrétariat du service bâtiments de la SEDRE.
      Les chèques de caution seront restitués au candidat remettant une offre
      dans les délais impartis. Toutefois, les chèques de caution des candidats
      ne remettant pas d’offre seront encaissés.

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      28.10.2010 - 16:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui
      Séance non publique.
      La date prévue pour la tenue de la commission chargée de l'ouverture des
      plis n'est pas fixée, à ce jour, et se tiendra à l'adresse indiquée au
      I.1.

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      La présente consultation est lancée suivant la procédure d'appel d’offres
      ouvert conformément aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005
      pris en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
      Pour obtenir tous renseignements et documents complémentaires, les
      candidats devront faire parvenir une demande écrite (par courrier,
      télécopie ou courriel), au plus tard 15 jours avant la date de remise des
      offres à l’adresse indiquée au I.1., soit avant le 14.10.2010 à 16:00.
      La procédure n’est pas dématérialisée. Le dossier de consultation est
      uniquement disponible sur support papier.
      Le règlement de la consultation et l’avis d’appel public à la concurrence
      peuvent être consultés à l’adresse internet de la SEDRE.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal de grande instance de Saint-Denis
      5 avenue André Malraux - Champ Fleuri
      97490 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone +262 262402345
      Fax +262 262211019

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Greffe du Tribunal de grande instance de Saint-Denis
      5 avenue André Malraux - Champ Fleuri
      97490 Saint-Denis
      FRANCE
      Téléphone +262 262402345
      Fax +262 262211019

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      1.9.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 49467 Status Kostenpflichtig
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