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  • FR-92001 Nanterre
  • 21.10.2010
  • Ausschreibung
  • (ID 49469)

Construction d'un bâtiment d'enseignement en formation continue pour l'université de Paris Ouest Nanterre la Défense

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  • Projektdaten

    maximieren

    Bewerbungsschluss 21.10.2010, 17:00 Bewerbungsschluss
    Verfahren Offenes Verfahren
    Berufsgruppen Architekten, Bauingenieure
    Gebäudetyp Universitäten, Hochschulen, Fachhochschulen
    Art der Leistung Objektplanung Gebäude
    Sprache Französisch
    Aufgabe
    Désignation d'un mandataire afin d'exercer au nom et pour le compte de la Région Ile-de-France et sous son contrôle la maîtrise d'ouvrage de l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement en formation continue pour l'université de Paris Ouest - Nanterre la Défense.
    Leistungsumfang
    Construction d'un bâtiment d'enseignement en formation continue avec un parking. La construction est estimée à 4 200 mètres carrés de SHON.
    L'opération, sans rechercher la certification environnementale, répondra aux exigences d'une démarche de Haute qualité environnementale. Un AMO HQE a été désigné, missionné depuis les études de programmation jusqu'à 6 mois après la réception du bâtiment. Il est chargé de vérifier le respect des prescriptions environnementales pendant les phases concours, études et chantier.
    Le montant global toutes dépenses confondues est de 17 505 080 EUR.
    Projektadresse FR-92001 Nanterre
    TED Dokumenten-Nr. 260796-2010

  • Anzeigentext Ausschreibung

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    • BEKANNTMACHUNG
      Dienstleistungsauftrag

      ABSCHNITT I: ÖFFENTLICHER AUFTRAGGEBER

      I.1) NAME, ADRESSEN UND KONTAKTSTELLE(N)
      Région Ile-de-France
      unité développement - direction de la recherche, de l'innovation et de
      l'enseignement supérieur; 142 rue du Bac, CS 40727
      z. H. Sophie Parizot, unité développement - direction de la recherche de
      l'innovation et de l'enseignement supérieur - sous direction de
      l'enseignement supérieur
      75345 Paris Cedex 07
      FRANKREICH
      Tel. +33 153855745
      E-Mail: sophie.parizot@iledefrance.fr
      Fax +33 153855899
      Internet-Adresse(n)
      Hauptadresse des Auftraggebers http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
      Adresse des Beschafferprofils http://www.iledefrance.fr/marchespublics/
      Weitere Auskünfte erteilen: die oben genannten Kontaktstellen
      Verdingungs-/Ausschreibungs- und ergänzende Unterlagen (einschließlich
      Unterlagen für den wettbewerblichen Dialog und ein dynamisches
      Beschaffungssystem) sind erhältlich bei: den oben genannten Kontaktstellen
      Angebote/Teilnahmeanträge sind zu richten an: Région Ile-de-France
      35 boulevard des Invalides
      Kontakt: UAJMQ
      z. H. du secrétariat de la CAO, bureau 303 - horaires d'ouverture:
      9:00-12:00 et 14:00-17:00, du lundi au vendredi
      75007 Paris
      FRANKREICH
      Tel. +33 153855208

      ABSCHNITT II: AUFTRAGSGEGENSTAND

      II.1) BESCHREIBUNG

      II.1.6) Gemeinsames Vokabular für öffentliche Aufträge (CPV)
      71541000
      Beschreibung
      Projektmanagement im Bauwesen.

      ABSCHNITT IV: VERFAHREN

      IV.3) VERWALTUNGSINFORMATIONEN

      IV.3.3) Bedingungen für den Erhalt von Verdingungs-/Ausschreibungs- und
      ergänzenden Unterlagen

      IV.3.4) Schlusstermin für den Eingang der Angebote bzw. Teilnahmeanträge
      21.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Sprache(n), in der (denen) Angebote oder Teilnahmeanträge
      verfasst werden können
      Französisch.


      AVIS DE MARCHÉ
      Services

      SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR

      I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT
      Région Ile-de-France
      unité développement - direction de la recherche, de l'innovation et de
      l'enseignement supérieur; 142 rue du Bac, CS 40727
      Attn: Sophie Parizot, unité développement - direction de la recherche de
      l'innovation et de l'enseignement supérieur - sous direction de
      l'enseignement supérieur
      75345 Paris Cedex 07
      FRANCE
      Téléphone +33 153855745
      Courrier électronique (e-mail): sophie.parizot@iledefrance.fr
      Fax +33 153855899
      Adresse(s) internet
      Adresse générale du pouvoir adjudicateur
      http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
      Adresse du profil d’acheteur http://www.iledefrance.fr/marchespublics/
      Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
      obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s)
      Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
      complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
      et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de
      contact susmentionné(s)
      Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
      envoyées: Région Ile-de-France
      35 boulevard des Invalides
      Contact: UAJMQ
      Attn: du secrétariat de la CAO, bureau 303 - horaires d'ouverture:
      9:00-12:00 et 14:00-17:00, du lundi au vendredi
      75007 Paris
      FRANCE
      Téléphone +33 153855208

      I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
      Autorité régionale ou locale

      SECTION II: OBJET DU MARCHÉ

      II.1) DESCRIPTION

      II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur
      Mandat de maîtrise d'ouvrage pour l'opération de construction d'un
      bâtiment d'enseignement en formation continue pour l'université de Paris
      Ouest Nanterre la Défense.

      II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des
      fournitures ou de prestation des services
      Services
      Catégorie de services: n° 12
      Lieu principal de prestation campus de Nanterre, 92001 Nanterre, FRANCE.
      Code NUTS FR

      II.1.3) L’avis implique
      Un marché public

      II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats
      Désignation d'un mandataire afin d'exercer au nom et pour le compte de la
      Région Ile-de-France et sous son contrôle la maîtrise d'ouvrage de
      l'opération de construction d'un bâtiment d'enseignement en formation
      continue pour l'université de Paris Ouest - Nanterre la Défense.

      II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
      71541000

      II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP)
      Oui

      II.1.8) Division en lots
      Non

      II.1.9) Des variantes seront prises en considération
      Non

      II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

      II.2.1) Quantité ou étendue globale
      Construction d'un bâtiment d'enseignement en formation continue avec un
      parking. La construction est estimée à 4 200 mètres carrés de SHON.
      L'opération, sans rechercher la certification environnementale, répondra
      aux exigences d'une démarche de Haute qualité environnementale. Un AMO HQE
      a été désigné, missionné depuis les études de programmation jusqu'à 6 mois
      après la réception du bâtiment. Il est chargé de vérifier le respect des
      prescriptions environnementales pendant les phases concours, études et
      chantier.
      Le montant global toutes dépenses confondues est de 17 505 080 EUR.

      II.2.2) Options
      Non

      II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
      Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du contrat)

      SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
      TECHNIQUE

      III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT

      III.1.1) Cautionnement et garanties exigés
      La garantie à première demande est exigée en cas d'acceptation de l'avance
      de 5 % de l'article 87 du CMP.

      III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
      références aux textes qui les réglementent
      Le financement est prévu par une autorisation de programme affectée par
      délibération de l'assemblée régionale NOCP10-521 du 9.7.2010 (chapitre
      budgétaire 902 "enseignement", code fonctionnel 23 enseignement supérieur,
      programme PJ 23-002 (323002), action 323002014. Le paiement s'effectue par
      mandat administratif. Le délai de paiement est le délai de paiement
      réglementaire prévu à l'article 98 du code des marchés publics, à compter
      de la réception des jusitifications fournies par le titulaire conformément
      au CCP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts
      moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de
      refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération
      de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son
      opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le
      premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel
      les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

      III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
      économiques attributaire du marché
      Solidaire.

      III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
      particulières
      Oui
      L'attributaire ou les entreprises qui lui sont liées au sens de
      l'ordonnance n° 2004-566 du 17.6.2004 portant modification de la loi n°
      85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses
      rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ne poura pas se voir confier
      les missions de maîtrise d'oeuvre, de réalisation de travaux ou de
      contrôle technique portant sur le ou les ouvrages auxquels se rapporte le
      mandat.

      III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION

      III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences
      relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: Seront éliminées les candidatures irrecevables au regard
      des dispositions légales et règlementaires ou dont les capacités
      techniques ou financières manquent ou paraissent insuffisantes au vu des
      pièces de la candidature.
      Chaque candidat établira ou remplira les documents suivants:
      — une déclaration de candiature (DC4),
      — les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour
      engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant
      légal de la société,
      — la déclaration sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du
      code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°
      2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines
      personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
      (DC5/rubrique K ou annexe IV du RC),
      — le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie
      du ou des jugements le prononçant et du ou des jugement prévoyant la mise
      en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
      — pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité
      depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un
      centre de formalité des entreprises,
      — pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation
      particulière sur la régularité des prix porposés (voir détails au RC),
      — une déclaration détaillée sur la structure juridique, les statuts de la
      société et la composition de son capital.
      En cas de candidature présenté en groupement:
      — une lettre de candiataure (DC4) faisant été de l'ensemble des membres du
      groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants,
      si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
      — chaque membre du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs
      listés ci-dessus.
      Les documents et références liés à sa situation financière, technique et
      professionnelle seront appréciés globalement pour l'ensemble du
      groupement.

      III.2.2) Capacité économique et financière
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies: — les renseignements relatifs à sa situation financière
      (DC5/rubrique D) à l'exception des bilans,
      — une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les
      risques professionnels (DC5/rubrique D-1-4),
      — une déclaration détaillée sur la strucutre juridique, les statuts de la
      société et la composition de son capital,
      — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
      d'affaires concernant les fournitures, serices ou travaux objet du marché,
      réalisés au cours des 3 derniers exercices, si disponibles.

      III.2.3) Capacité technique
      Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
      sont remplies:
      — une liste de références significatives pour des missions équivalentes à
      celles faisant objet de la consultaion, réalisées ou en cours de
      réalisation durant les 3 dernières années, relatives à des équipements
      scolaires ou universitaires, et/ou des équipements publics, et/ou des
      opérations d'importance équivalente, si disponibles.
      Pour chaque opération, le candidat indiquera les caractéristiques
      principales: nature de la mission, type d'opération (extension,
      réhabilitation, construction neuve), montant global du projet et des
      travaux HT, SHON traitée, durée de la mission, date de réalisation ou état
      d'avancement, nom du maître d'ouvrage public ou privé (avec les
      coordonnées du chargé d'opérations de la maîtrise d'ouvrage: nom et
      téléphone);
      Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du
      destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
      — le curriculum vitae (titre d'études, et professionnels) de l'opérateur
      économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables
      de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que
      celle du marché,
      — déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique et les mesures
      employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens
      d'étude de son entreprise.
      En cas de candidature présentée par un groupement, les justificatifs visés
      au III.2.2 et III.2.3 seront présentés pour l'ensemble des membres du
      groupement.
      Le candidat devra produire les mêmes documents concernant le ou les
      sous-traitans pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques
      et financières.

      III.2.4) Marchés réservés
      Non

      III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

      III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière
      Non

      III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
      qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
      prestation
      Oui

      SECTION IV: PROCÉDURE

      IV.1) TYPE DE PROCÉDURE

      IV.1.1) Type de procédure
      Ouverte

      IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION

      IV.2.1) Critères d’attribution
      Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
      critères énoncés ci-dessous
      1. Critère principal: approche méthodologique sur le suivi de l'opération.
      Pondération 20 %
      2. Critère principal: structure dédiée à l'opération. Pondération 20 %
      3. Critère principal: temps passé pour l'excerice de ces missions examiné
      au regard du cadre de décomposition figurant dans le mémoire
      justificatif.. Pondération 30 %
      4. Critère principal: prix. Pondération 30 %

      IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée
      Non

      IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

      IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
      adjudicateur
      10M0278

      IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
      Non

      IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
      complémentaires
      Documents payants Non

      IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
      participation
      21.10.2010 - 17:00

      IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
      participation
      français.

      IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
      maintenir son offre
      Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

      IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
      Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non

      SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

      VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE
      Non

      VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
      COMMUNAUTAIRES
      Non

      VI.3) AUTRES INFORMATIONS
      Obtention des documents:
      L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par
      téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. (Hotline:
      +33 0820207743).
      Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des
      procédures de marchés publics, le téléchargement est le seul mode de
      retrait du dce.
      Conditions de remise des plis contenant les documents relatifs aux
      candidatures et aux offres (cf RC): les candatures et les offres peuvent
      être remises soit sur papier, soit par voie électronique, conformément aux
      modalités décrites aux RC. Les modalités de transmission des offres sont
      détaillées dans le RC.
      Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.8.2010.

      VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

      VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone +33 144594400
      internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
      Fax +33 144594646

      VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
      concernant l'introduction des recours
      Tribunal administratif de Paris
      7 rue de Jouy
      75181 Paris Cedex 04
      FRANCE
      Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr
      Téléphone +33 144594400
      internet: http://www.ta-paris.juradm.fr
      Fax +33 144594646

      VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
      31.8.2010
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INFO-BOX

Ausschreibung veröffentlicht 02.09.2010
Ergebnis veröffentlicht
Zuletzt aktualisiert 02.09.2010 Ola Kopka
Wettbewerbs-ID 49469 Status Kostenpflichtig
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