Ce concours est couvert par: la directive
2004/18/CE
SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ
ADJUDICATRICE
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| I.1) |
NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Syndicat mixte
du Golf de la Sommerau, Mairie de Saverne - 78, Grand'Rue - BP 40134, à
l'attention de M. le Président, F-67703 Saverne. Tél. 3 88 71 52 94.
E-mail: golf.sommerau@wanadoo.fr. Fax
3 88 71 27 22. |
| I.2) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS
PRINCIPALE(S): Collectivité territoriale. Services
généraux des administrations publiques. |
| I.3) |
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ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ
CONTRACTANTE: |
SECTION II: OBJET DU CONCOURS / DESCRIPTION DU
PROJET
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| II.1) |
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DESCRIPTION |
| II.1.1) |
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre pour
la construction du golf public de la Sommerau. |
| II.1.2) |
Description succincte: Marché de maîtrise d'oeuvre
(comprenant les éléments de missions esq, aps, apd, pro, act, visa, det,
aor et Opc) pour la construction du golf public de la Sommerau. Le marché
est décomposé en: une tranche ferme comprenant les éléments de mission
esq, aps et APD, une tranche conditionnelle comprenant les éléments de
mission pro, act, visa, det, aor et OPC. Concours de maîtrise d'oeuvre
sur esquisse pour la réalisation du projet suivant: Parcours de 18
trous, parcours école minimum 5 ha. Évolutif sur 9 trous, practice
et Pitch and Put de 1,5 ha, parking de 100 places
environ.extensible, club-house de 150 m2 minimum de surface utile
extensible, zône technique de 200 m2 de surface utile. |
| II.1.3) |
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV):
74222200. |
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE,
ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
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| III.1) |
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CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS: Les
candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités
techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références
professionnelles des candidats. Seront notamment pris en compte dans
l'évaluation des garanties et capacités techniques du candidat: la
présence au sein de l'équipe de capacités techniques et de références
professionnelles adaptées à l'opération; les références dans le domaine
de la réalisation de golfs. |
| III.2) |
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LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION
PARTICULIÈRE: |
SECTION IV: PROCÉDURE
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| IV.1) |
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TYPE DE CONCOURS: Restreint. Nombre envisagé de
participants: 3. |
| IV.2) |
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NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS: |
| IV.3) |
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CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS: |
| IV.4) |
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RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.4.1) |
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Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| IV.4.2) |
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Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents
additionnels |
| IV.4.3) |
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Date limite de réception des projets ou des demandes de
participation: 18.8.2006 - 11:00. |
| IV.4.4) |
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Date d'envoi des invitations à participer aux candidats
sélectionnés: |
| IV.4.5) |
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Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de
participation peuvent être rédigés: Français. |
| IV.5) |
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RÉCOMPENSES ET JURY |
| IV.5.1) |
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Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s):
Oui. Nombre et montant des primes à attribuer: 3 équipes
seront admises à participer au concours. Sous réserve d'avoir établi un
dossier d'esquisse conforme aux exigences fixées par le règlement de la
consultation, elles se verront chacune attribuer une prime de 10 000 Euros
HT. |
| IV.5.2) |
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Détail des paiements à verser à tous les participants: |
| IV.5.3) |
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Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat
ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des
contrats de services faisant suite au concours. |
| IV.5.4) |
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La décision du jury est contraignante pour le pouvoir
adjudicateur/l'entité adjudicatrice: |
| IV.5.5) |
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Noms des membres du jury sélectionnés: |
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
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| VI.1) |
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CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES
FONDS COMMUNAUTAIRES: |
| VI.2) |
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AUTRES INFORMATIONS: Catégorie de
services:12. Lieu d'exécution et de livraison: ban de 67440
Birkenwald. Code NUTS :FR421. Justifications à produire quant aux
qualités et capacités du candidat: -attestation de non-condamnation
pour infraction au code du travail; -attestation sur l'honneur du
candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières
années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire
pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1
et L125-3 du code du travail; -déclaration du candidat DC5; -la
copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire; -indication des titres d'études et/ou de
l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de
la prestation de service envisagée; -déclaration indiquant l'outillage,
le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou
l'entrepreneur dispose; -production des justifications des capacités
professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs
sous-traitants; -une lettre de candidature précisant la composition de
l'équipe, signée par chacun de ses membres ou par le mandataire de
l'équipe sur production d'une habilitation de chacun des membres; cette
lettre indiquera les identités sociales et adresses de chacun des membres
et précisera en outre la répartition au sein de l'équipe des prestations à
réaliser; -les renseignements suivants, pour chacun des membres de
l'équipe, en application de l'article 45 du code des marchés publics et
des arrêtés du 28 août et 7 novembre 2001 pris pour l'application de cet
article: a) renseignements permettant d'évaluer les capacités
professionnelles, techniques et financières: - pour les architectes,
attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour
les architectes étrangers; - déclaration concernant le chiffre
d'affaires global réalisé au cours de trois dernières années; -
déclaration indiquant les effectifs et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - pour les
membres de l'équipe exerçant en qualité d'architecte ou de bureau d'études
spécialisé dans le domaine de golf ou de l'aménagement de paysage,
présentation d'une liste de références en cours d'exécution ou exécutés au
cours des cinq dernières années, remis sous forme d'un dossier d'oeuvre
composé de fiches recto illustrées, au format A3 au plus, composées
librement et mettant en valeur la capacité à concevoir des bâtiments
publics et la capacité à construire. Les références devront préciser
notamment: la maîtrise d'ouvrage publique ou privée; le nom et la
localisation de l'opération; l'année de réalisation; la surface du
projet; le coût des travaux; le rôle du candidat et le type de
mission. Le mandataire de l'équipe produira en outre 4 fichiers
numériques au format Jpeg (sur disquette formatée sous Windows 98) et les
tirages papier correspondant au format A4 présentant les 2 opérations les
plus pertinentes qu'il aura traitées - la taille de chaque fichier est
limitée à 100 Koctets (en cas de dépasse-ment de la taille autorisée, les
fichiers seront ramenés à la taille maximale avant projection aux membres
du jury); -indication de l'expérience professionnelle du ou des
responsables et des exécutants de la prestation de service
envisagée; -déclaration indiquant l'équipement technique dont le
prestataire dispose pour l'exécution des prestations de service
envisagée; -déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses
obligations fiscales et sociales; -les candidats qui auront fourni un
dossier de candidature incomplet seront écartés. Quantités (fournitures
et services), nature et étendue (travaux): le Syndicat dispose dans le
montage financier actuel, d'un montant de 2 312 000 euro HT pour la partie
travaux. Ce montant prévoit dans une première tranche de réaliser
l'ensemble des postes listés ci-dessus mais avec un parcours de 9 trous
seulement. Les équipes sont invitées à proposer des variantes pour la
réalisation immédiate d'un parcours 18 trous avec ce même budget
travaux. Conditions relatives au marché: forme juridique que devra
revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires
de services: les équipes candidates devront obligatoirement justifier
de compétences dans les domaines suivants: paysage et aménagement de
l'espace dans le domaine de la construction de golfs,
architecture, écologie, ingénierie technique du bâtiment tous
corps d'état, économie de la construction, voirie et réseaux divers
(Vrd). Groupement solidaire. Définition des études à effectuer par
les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou
d'un dialogue compétitif: esquisse du projet. Unité monétaire
utilisée, l'euro. Conditions de remise des offres ou des
candidatures: les dossiers de candidature seront adressés ou déposés à
l'adresse suivante: Secrétariat du Syndicat mixte du golf de la
Sommerau, Mairie de Saverne, 78, Grand'Rue, BP 40134, 67703 Saverne
Cedex. L'enveloppe scellée portera la mention "Appel de candidatures
pour le concours de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du golf
de la Sommerau". Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus: Syndicat mixte du golf de la
Sommerau, 78, Grand'Rue, BP 40134, Saverne Cedex, 67703. Correspondant:
Mme Mirgain-Schini, tél.: 3 88 71 52 94, courriel: golf.sommerau@wanadoo.fr,
télécopieur: 3 88 71 27 22. Adresse auprès de laquelle des
renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Ville de
Saverne, 78, Grand'Rue, BP 40134, Saverne Cedex, 67703. Correspondant: M.
Fetel, tél.: 3 88 71 52 83, courriel: f.fetel@mairie-saverne.fr,
télécopieur: 3 88 02 00 24. |
| VI.3) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.3.1) |
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Instance chargée des procédures de recours: |
| VI.3.2) |
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Introduction des recours: |
| VI.3.3) |
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours: |
| VI.4) |
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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
27.6.2006. |